Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9 Modification du mode d'emploi budget participa
Déliberation - Mode d'Emploi budget participatif 2023 24 (1)
Déliberation - Mode d'Empl budget participatif 2023 24 (1)
Déliberation - 09 Budget participatif Validation des projets
Déliberation - 17 Budget participatif Modification du mode d'
Déliberation - 2 Budget participatif Validation des projets re
Déliberation - 20 Budget participatif Validation des projets
Déliberation - 5 16 Budget Participatif reglement
Déliberation - 4 Vote du budget primitif 2023
Déliberation - Deliberation 4 Budget participatif 4eme edit
Déliberation - 4 Budget participatif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Budget participatif)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 17 Décembre 20290
Commune de
PAULHAN N° 2020/12/04
Date de la convocation | | 09/ 12, /2020 .
En | | Votes : 26 EL
Présents : 24 [Pour : 25
‘Absents : 1 Contre : 0
IReprésentés : 2 JAbstention : 1.
L’an deux mille vingt et le dix sept décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations
régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX-MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent,
GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GUERIN Grégory, GASC
Carine, JAURION Léon, PONCE Véronique, GASC Georges, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, SEBASTIAN David, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, GARIN-MICHAUD Gérard, JAM
Thierry.
Etait absent : M. NOUGOUM Mohamed.
Procurations : - Mr BIROUSTE Pascal à Mme PONCE Véronique
- Mr DUPONT Laurent à Mme DJUROVIC Aleksandra
Obiet : Budget participatif — Création et adoption du mode d’emploi
Monsieur le Maire expose :
Dans un système démocratique, la participation citoyenne doit être ancrée au cœur de l’action politique. -
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201217-2020-12-04-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 A Paulhan, de nombreux outils de démocratie locale sont mis en œuvre pour
permettre aux citoyens de s’investir dans les décisions qui les concernent et dans les
thématiques qui les intéressent : instances participatives citoyennes.
À travers ces dispositifs, la collectivité bénéficie de l’expertise d'usage de toutes
celles et de tous ceux qui font vivre le territoire au quotidien.
Pour renforcer et valoriser la participation des citoyens, la commune souhaite mettre en place à compter de 2021 un budget participatif sur son territoire.
Le budget participatif est un dispositif démocratique permettant aux habitants de proposer, puis de choisir des projets d’intérêt général pour la commune.
Les habitants peuvent ainsi proposer des projets d’investissement qui répondent à
leurs besoins et à leurs attentes, à l’échelle d’un ou plusieurs secteurs de la commune ou sur l’ensemble du territoire communal. Ces projets participent à l’amélioration du
cadre de vie des habitants.
La municipalité entend ainsi impliquer concrètement ses administrés dans son processus de décision et de réalisation des projets.
Véritable outil pédagogique, le budget participatif permet également aux habitants de Paulhan d’en savoir plus sur le fonctionnement des collectivités territoriales et le budget de la commune.
Cette volonté de développer la démocratie participative locale amène la commune à consacrer une enveloppe de 40 000,00 € par an, sur le budget d’investissement pour permettre la mise en œuvre de projets choisis par les habitants. Le montant de l'enveloppe affecté au budget participatif pourra être amené à évoluer dans les prochains exercices, en fonction de la participation et de l’implication des citoyens.
Les enjeux :
- Développer une citoyenneté active
- Favoriser la co-décision avec les habitants et les forces vives du territoire, et
répondre à une aspiration forte de nos concitoyens d’être associés aux
décisions publiques
- Mobiliser des publics peu présents dans les instances de participation
citoyenne : jeunes, populations précarisées ou isolées, jeunes actifs ...
- Réaffirmer le lien de proximité entre habitants, élus et services municipaux
afin de les faire travailler ensemble
Les objectifs :
- Développer le pouvoir d'agir des citoyens et leur participation à la co- construction de la ville au plus près de leurs attentes ou de leurs besoins
quotidiens
- Impliquer les habitants et les forces vives du territoire dans le choix des
priorités d’investissement en les rendant acteurs de la décision publique
- Rendre visible et partagée l’action publique sur Le territoire
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201217-2020-12-04-DE Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020
| Toute personne habitant à PAULHAN et âgée de plus de 16 ans sans condition de nationalité peut participer. Les projets sont émis à titre individuel dans la limite d’un projet par habitant.
Les projets collectifs issus d’associations, de groupes d’habitants (amis, familles, voisins,......), de collectifs citoyens, d’entreprises ou de commerçants doivent être proposés par un référent unique.
Ün projet pourra concerner un site, une rue,l’aménagement d’un bâtiment, un
secteur d'habitation ou l’ensemble du territoire de la commune. Tous les domaines pourront être abordés : développement durable, solidarité et lien social, éducation et
jeunesse, culture, numérique, prévention et sécurité, économie et emploi, cadre de vie (embellissement, espaces verts), aménagement de l’espace public, sport, etc.
Pour être recevable, un projet devra toutefois respecter un certain nombre de critères et notamment relever des compétences communales, présenter un intérêt collectif, et concerner des dépenses d’investissement.
La création d’un budget participatif Paulhanais est soumise au vote du conseil municipal pour un dépôt des dossiers en mai 2021 et un vote en septembre 2021.
Le mode d’emploi annexé à la présente délibération détaille la mise en œuvre du budget participatif de Paulhan selon 6 grandes étapes : appel à projets, élaboration et dépôt des projets, étude de faisabilité, présentation des projets, vote des Paulhanais, début des réalisations. Des permanences par les élus pourront être proposées pour aider les participants à monter et déposer leur projet.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la volonté municipale de valoriser l'expertise d'usage des citoyens et de renforcer la démocratie participative locale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 25 voix Pour, 1 Abstention,
Décide :
- D'approuver le principe de la création d’un budget participatif à PAULHAN dans les conditions prévues par le mode d’emploi ci-annexé,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce dernier,
- De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
SELS, Claude VALERO A \
: Ÿ h ( L XX
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201217-2020-12-04-DE
| Date de télétransmission : 22/12/2020 Date de réception préfecture
: 22/12/2020