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Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 45 2024 Recrutement de personnel contractuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
22/03/2024
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 29 MARS 2024
***************
Délibération n° 045/2024
Recrutement de personnel contractuel
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-neuf mars à dix-
neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence
de Monsieur OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
M. Jérôme GRENIER, M. Johan AUVRAY, Mme
Léocadie ZINSOU, M. Hervé HERRY, M. Yves
ETIENNE, Mme Catherine DELALANDE, Adjoints
Mme Nicole BALMARY, M. Christopher LENOURY,
Mme Evelyne HORNAERT, Mme Patricia DAUMARIE,
Mme Sylvie GRAFFIN, M. Youssef SAUKRET, Mme
Paola VANEGAS, Mme Marie-Christine GINESTIERE,
M. Denis AIM, Mme Zahia GASMI, M. Olivier
VANBELLE, Mme Marjorie HARDY, M. Jean-Marie M
BELO, Mme Lydie BRIOULT, Mme Nathalie
CHESNAIS, M. Eric FAUQUE, Monsieur Pierre
FRANSCESCHINA, Madame Heïdi DESEAU,
Monsieur Maxence DEMAINE, Mme Lorine BALIKCI,
Monsieur Pierre-Yves JOURDAIN, Madame Alice
ORMIERES, M. Gabriel SINO, Mme Bérénice LIPIEC,
Mme Blandine RIPERT, M. Antoine RICHARD,
Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Raphaël AUBERT à M. Olivier VANBELLE
Absents :
Secrétaire de séance : Olivier VANBELLE Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L332-8-2 ;
Vu la loi n°n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pouvoir les emplois permanents de la fonction publique ouvert aux agents contractuels ;
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent contractuel pour le poste de chargé(e) de projets éducatifs et culturels/et référent(e) handicap, en l’absence de candidature correspondante d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire ;
Considérant qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De prévoir le recrutement d’un agent contractuel pour le poste de chargé(e) de projets éducatifs et culturels/et référent(e) handicap, en l'absence de candidature correspondante d'un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à compter du 13 février 2024, pour une durée de 3 ans, pour exercer les fonctions précitées.
Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,