Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2022
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D30
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D07
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D32
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D39
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D24
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D25
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D19
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2024
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D22 Plan de financement extension et revalorisation EHPAD Le Colombier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D22 Plan de financement extension et revalorisation EHPAD Le Colombier)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 085-200102408-20250312-2025D22-DE
Lu
OS
N
y =
ss
intercommunal d'action
sociale
TU
At
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Î
Délibération
n°
2025D22
Le
Conseil
d'administration,
convoqué
le
5
mars
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
l'Espace
France
Services
: 26
Rue
Georges
Clemenceau
- 85670
Palluau,
le
12
mars
2025
à
18h00,
sous
la
présidence
de
Guy
PLISSONNEAU.
Etaient
présents :
__Nom Prénom]
__ Emargement
AIRIAU
Guy
Présent
BARRETEAU
Marcelle
Présente
CHATELIER
Christiane
Excusée
GIRAUD
Valérie
Présente
GOTTHARDT
Béatrice
Présente
GUERIN
Aurélie
Présente
GUERINEAU
Claude
Présent
Guy
PLISSONNEAU
Présent
HERMOUET
Delphine
Excusé
MORINEAU
Pascal
Excusé
PROUTEAU
Xavier
Excusé
RENAUD
Jean
Pierre
Présent
TENAUD
Gérard
Excusé
OBJET
: Plan
de
financement
Extension
et
revalorisation
de
l’'EPHAD
Le
Colombier
(Saint
Etienne
du
Bois)
porté
par
le
CIAS
Vie
et
Boulogne
Vu
les
articles
L.2334-32
à
L.2334-42
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
portant
sur
les
modalités
d'éligibilité
à
la
DETR
et
à
la
DSIL
;
Vu
la décision
du
Conseil
d'Admiration
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
du
3 juillet 2024
approuvant
l'Avant-Projet
Définitif
du
projet
d'Extension
et revalorisation
de
l'EPHAD
Le
Colombier
(Saint
Etienne
du
Bois)
présenté
par
l'Agence
Essentiel
Architectes,
le
maître
d'œuvre
retenu
pour
ce
projet
;
Le
Président
propose
d'adopter
le plan
de
financement
annexé
à la présente
délibération
arrêtant
les
modalités
de
financement
de
l'opération
et de
l'autoriser
à déposer
des
dossiers
de
demande
de
subvention.
En
synthèse
:
Le
montant
prévisionnel
de
l’opération
est
de
14
176
346
€
HT : Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 085-200102408-20250312-2025D22-DE
e
12113
655
€
HT
pour
les
travaux
e
2
062
691
€
HT
pour
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage,
la
maitrise
d'œuvre,
les
études
et
les
frais
divers
L'opération
est
financée
comme
suit :
°
2
400
000
€
de
l'État
au
titre
de
la
DETR/
DSIL
répartie
sur
4
ans
(600
000
€
par
an
à
compter
de
2025) 273
420
€ du
Département
50
000
€
de
l'ADEME
2
128
070
€
de
l'ARS
9
324
858
€
pour
l'emprunt
et
l’autofinancement,
soit
66
%
d'autofinancement
Par
adoption
des
motifs
exposés
par
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d’administration
décide
à
l’unanimité
:
- D'adopter
l'opération
et son
plan
de
financement
annexé
à
la
présente
délibération.
- D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
solliciter
les
subventions
auprès
l'État,
du
Département,
de
l'ADEME
et de
l'ARS
- D'autoriser
le
Président
à
solliciter
une
subvention
de
2
400
000
€
de
DETR/DSIL
répartis
sur
4
années,
soit
600
000
€
en
2025,
2026,
2027
et 2028.
- D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
- De
charger
le
Président
ou
son
Représentant
d'exécuter
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
douze
mars
deux
mille
vingt-cinq,
Le
Président,
Guy
PLISSONNEAU
Acte
publié
sur
le site
internet
Vie
et
Boulogne
le 20
mars
2025.
Le
Président
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.