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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D135 Dde subv Trivalis
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D135 Dde subv Trivalis)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 NOVEMBRE 2023
/
Délibération n° 2023D135
Le Conseil communautaire, convoqué le 14 novembre 2023, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 20 novembre 2023 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 35
AIZENAY : F. ROY, C. BARANGER, I. GUERINEAU, Ph. CLAUTOUR APREMONT : G. TENAUD
BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, Ch. GAS MACHE : C. NEAU
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU, N. KUNG SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER, Ch. DURAND SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU
Absents excusés : 8
AIZENAY : Ch. GUILLET donne pouvoir à C. BARANGER, R. URBANEK donne pouvoir à Ph. CLAUTOUR APREMONT : G. CHAMPION donne pouvoir à G. TENAUD
MACHE : F. RAGER donne pouvoir à C. NEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : F. GUILLET, C. RENARD
SAINT-ETIENNE DU BOIS : C. COULON-FEBVRE donne pouvoir à G. AIRIAU SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET donne pouvoir à G. PLISSONNEAU
Absents : 6
AIZENAY : S. ADELEE, F. MORNET, M. TRAINEAU
APREMONT : S. BUFFETAUT
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : C. ROUX
Objet : Demande de subvention au syndicat d’études et de traitement des déchets en
Vendée.
Dans le cadre de sa politique de prévention de déchets, le syndicat d’études et de traitement des déchets en Vendée (TRIVALIS) apporte son soutien financier aux collectivités adhérentes qui engagent des études pour réduire la production des déchets et améliorer leur traitement : passage à la RI, collecte des biodéchets, réflexion sur l’évolution du haut de quai de déchetteries, etc….
Considérant que l’étude lancée par la communauté de communes pour définir un nouveau schéma de collecte des déchets répond à cet objectif d’amélioration des performances à la fois techniques et financières du service ;
Considérant que le montant de la subvention est porté à 30 % du coût hors taxe des études dans la limite de 10 000 € maximum par étude et dans la limite de 80 % de subventions cumulées ;
Le Vice-Président propose de solliciter une subvention de 10 000 euros HT et d’approuver le plan de financement suivant : Dépenses Montant HT Recettes Montant
Phase 1 : Diagnostic et scénario de
modernisation et d’optimisation 31 935 €
Phase 2 : Assistance à la passation des
marchés et consolidation du règlement de
service et de la grille tarifaire
11 400 €
Subvention TRIVALIS 10 000 €
Autofinancement 33 335 €
Total 43 335 € 43 335 €
Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver le plan de financement proposé.
- D’autoriser le Président ou son représentant à solliciter la subvention correspondante et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le vingt-et-un novembre deux-mille-vingt-trois,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 27/11/2023.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.