Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D23
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022D13
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D22
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D92
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D13
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D76
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2022
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2022
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2022 034 Plan de financement Chateau Apremont
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2022 034 Plan de financement Chateau Apremont)
Thèmes du document : Union Européenne, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
#signature#
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
/
Décision n° DB2022_34
Le Bureau communautaire, convoqué le 29 novembre 2022, s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil communautaire au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 5 décembre 2022 à 18 heures sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présent(e)s :
AIZENAY : Franck ROY
APREMONT : Gaëlle CHAMPION
BEAUFOU : Delphine HERMOUET
BELLEVIGNY : Jacky ROTUREAU
CHAPELLE PALLUAU (LA) : Xavier PROUTEAU
FALLERON : Gérard TENAUD
GENETOUZE (LA) : Guy PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : Pascal MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Dominique PASQUIER
MACHE : Frédéric RAGER
PALLUAU : Marcelle BARRETEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : Sabine ROIRAND
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Mireille HERMOUET
SAINT-ETIENNE DU BOIS : Guy AIRIAU
SAINT-PAUL MONT PENIT : Philippe CROCHET
Objet : Plan de financement et demande de subvention pour étude et travaux de
sécurisation, accessibilité et réhabilitation du château d'Apremont.
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Le Président informe le Bureau communautaire qu’une consultation restreinte est actuellement en cours de publication auprès d’une liste d’architecte du patrimoine habilités à réaliser des travaux sur le château d’Apremont, après 2 consultations précédemment infructueuses en l’absence de candidatures.
L’objet du marché consiste à la réalisation d’une étude sanitaire et historique de l’ensemble du site du château d’Apremont, préalable à des travaux permettant d’assurer l’exploitation touristique des lieux, ainsi qu’à l’aménagement de l’ancienne mairie et de petits travaux. Ces travaux annexe ne sont pas une restauration totale, mais des travaux qui permettent la pérennité des bâtiments et la visite du public en toute sécurité.
Le Président rappelle que le montant du projet global s’élève à 550 000 € HT, selon le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Travaux Montant Subventions Montant %
Lot 450 000,00 € FNADT- 80% Etude MOE 64 000,00 € 11,64 %
Lot 0,00 € DRAC Etude et Travaux 275 000,00 € 50,00 %
Lot 0,00 € Région
Maîtrise d’œuvre 80 000,00 € Département
Divers et imprévus 20 000,00 € Mécenat
Sous-total 339 000,00 € 61,64 %
Autofinancement 211 000,00 € 2/2
Sous-total reste à
charge de la
collectivité
211 000,00 € 38,36 %
Total dépenses 550 000,00 € Total Recettes 550 000,00 € 100,00 %
Le Président propose au Bureau d’approuver ce plan de financement, et de l’autoriser à déposer des demandes de subventions dans le cadre des politiques de soutien de la campagne de crédit FNADT "Destination France", DRAC, de la Région, du Département, des fonds européens.
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver le plan de financement relatif aux Etudes et travaux de Sécurisation, accessibilité et réhabilitation du château d'Apremont.
-De l’autoriser à déposer des demandes de subvention.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente décision. …………..
Pour copie conforme au registre
Le six décembre deux mille vingt-deux,
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le : 12 décembre
2022
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat