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Déliberation - Delib 2022 11 10 32 Decision modificative du budget Eau
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Corvées-les-Yys.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 11 10 32 Decision modificative du budget Eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
Département d'Eure et Loir
Arrondissement de NOGENT LE ROTROU
Canton de LA LOUPE
Commune de LES CORVÉES-LES-YYS
REUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du jeudi 10 novembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, jeudi 10 novembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués par convocations faites le 04 novembre 2022, se sont réunis en séance extraordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur David MONNIER, Maire des CORVÉES-LES-YYS.
Étaient présents : M. MONNIER David, M. LE DORLOT Patrick, M. MICHEL Edouard, M. BETOULLE Jérôme, M. LEKEUX Clément, M. BOURNISIEN Joël, Mme NANTEUIL Nadine. Était absente excusée : Mme CLAY Monique (pouvoir M. MONNIER David), Mme FOSSEPREZ Emilie, Mme MULLER Sophie
Secrétaire de séance : M. MICHEL Edouard
Présents : 7
Votants : 8
Absents : 2
Délibération 2022/32 : Décision modificative du budget Eau et assainissement
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de prendre une décision modificative sur le budget de l’eau et assainissement afin d’éviter des dépassements au chapitre 67 compte 673 (Titres annulés sur exercice antérieur) :
Section de fonctionnement :
- Compte 673 + 2500 €
- Chapitre 11 compte 61523 - 2 500 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier le budget de la commune 2022 comme présenté ci-dessus.
Pour : 8
Contre : 0
Abstentions : 0
Pour extrait certifié conforme au registre,
Le 10 novembre 2022
Le Maire, David MONNIER
Certifié exécutoire compte tenu de
la transmission en sous-préfecture
le 10 novembre 2022
et la publication le 10 novembre
2022.
Le Maire, David MONNIER