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Déliberation - Delib 2022 11 10 34 Decision modificative du budget de la commune
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Corvées-les-Yys.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 11 10 34 Decision modificative du budget de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Département d'Eure et Loir
Arrondissement de NOGENT LE ROTROU
Canton de LA LOUPE
Commune de LES CORVÉES-LES-YYS
REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du vendredi 02 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, vendredi 02 décembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués par convocations faites le 25 novembre 2022, se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur David MONNIER, Maire des CORVÉES-LES-YYS.
Étaient présents : M. MONNIER David, M. LE DORLOT Patrick, M. MICHEL Edouard, M. BETOULLE Jérôme, M. BOURNISIEN Joël, Mme NANTEUIL Nadine, Mme CLAY Monique. Était absente excusée : Mme MULLER Sophie (pouvoir Mme Nanteuil Nadine) Était absente : Mme FOSSEPREZ Emilie, M. LEKEUX Clément
Secrétaire de séance : Mme NANTEUIL Nadine
Présents : 7 Votants : 8 Absents : 2
Délibération 2022/34 : Décision modificative du budget de la commune
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de prendre une décision modificative sur le budget de la commune afin d’éviter des dépassements au chapitre 012 (charges du personnel) :
Section de fonctionnement :
Chapitre 12
- Compte 6413 + 2 000 €
- Compte 6451 + 3 500 €
- Compte 615221 - 2 500 €
- Compte 6237 - 3 000 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier le budget de la commune 2022 comme présenté ci-dessus.
Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0
Pour extrait certifié conforme au registre,
Le 02 décembre 2022
Le Maire, David MONNIER
Certifié exécutoire compte tenu de
la transmission en sous-préfecture
le 06 décembre 2022
et la publication le 06 décembre
2022.
Le Maire, David MONNIER