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Déliberation - certificat non opppostion dp 25 00009
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Beffes.
Lien du pdf (Déliberation - certificat non opppostion dp 25 00009)
Thèmes du document : Formation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU CHER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE 18320 BEFFES
@ fil de & | Dossier n° 018 025 25 00009
“Beffes Le Demandeur Jérémy JULINI L im be sn de jh Date de dépôt | 12/05/2025 nan om ARE CE EPS J05/ Téléphone 02 48 76 51 08 Adresse 3 route de Chabrolles Télécopie 02 48 76 50 LO
E-mail : mairie@beffes.fr
Site : www.beffes.fr
CERTIFICAT DE DECISION DE NON-OPPOSITION A UNE
DECLARATION PREALABLE
Le maire de la commune de BEFFES certifie qu'il ne s’est pas opposé à la déclaration préalable
de Mr JULINI Sébastien enregistré sous le n° 018 025 25 00009 pour le projet ci-dessus
référencé depuis le 12/05/2025.
Ce certificat est délivré en application de l’article R.424-13 du code de l’urbanisme.
Fait à Beffes, le 12 Juin 2025
Le Maire,
Le Cam Olivier.