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unknown - certificat non opposition dp 018 025 24 00004
Déliberation - certificat non opposition dp 25 00004
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Beffes.
Lien du pdf (Déliberation - certificat non opposition dp 25 00004)
Thèmes du document : Changement climatique, Formation, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU CHER
MAIRIE 18320 BEFFES
@s fil bp
-SBeffes Sie Téléphone 02 48 76 51 08
Télécopie 02 48 76 50 10
E-mail : mairie@beffes.fr
Site : www.beffes.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier n° 018 025 25 00004
| Demandeur Centre Ecologie de France
Date de dépôt | 18/03/2025
Adresse 5, rue des Petits Champs
CERTIFICAT DE DECISION DE NON-OPPOSITION A UNE
DECLARATION PREALABLE
Le maire de la commune de BEFFES certifie qu’il ne s’est pas opposé à la déclaration préalable
de Centre Ecologie de France enregistré sous le n° 018 025 25 00004 pour le projet ci-dessus
référencé depuis le 18/03/2025.
Ce certificat est délivré en application de l’article R.424-13 du code de l'urbanisme.
Fait à Beffes, le 18 avril 2025
Le Maire,
Le Cam Olivier.