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Déliberation - certificat de non opposition
Déliberation - certificat non opposition gallais
Déliberation - certificat non opposition dp n 25 00001
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Beffes.
Lien du pdf (Déliberation - certificat non opposition dp n 25 00001)
Thèmes du document : Formation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU CHER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE 18320 BEFFES
œ fil kg, | Dossier n° 018 025 25 00001
#beffes Lie Demandeur | Mairie de Beffes
tt DC EE. im be Là mn Ju Date de dépôt | 28/01/2025
Téléphone 02 48 76 51 08 Adresse Route du Fort Télécopie 02 48 76 50 10
E-mail : mairie@beffes.fr
Site : www.beffes.fr
CERTIFICAT DE DECISION DE NON-OPPOSITION A UNE
DECLARATION PREALABLE
Le maire de la commune de BEFFES certifie qu’il ne s’est pas opposé à la déclaration préalable
de La Mairie de Beffes enregistré sous le n° 018 025 25 00001 pour le projet ci-dessus
référencé depuis le 28/01/2025.
Ce certificat est délivré en application de l’article R.424-13 du code de l'urbanisme.
Fait à Beffes, le 25 Mars 2025
Le Maire,
Le Cam Olivier.