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Déliberation - certificat non opppostion dp 25 00009
unknown - certificat de non opposition charron
Déliberation - certificat de non opposition
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Beffes.
Lien du pdf (Déliberation - certificat de non opposition)
Thèmes du document : Formation, Aménagement du territoire, Banque,
DÉPARTEMENT DU CHER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE 18320 BEFFES
5 il d Dossier n° 018 025 23 00012 e
B & & Loire Demandeur Lauridant Adelin £ 2
ms effes = Date de dépôt | 07/12/20223 se 2 Pos
Téléphone 02 48 76 51 08 Adresse 1, route de Chabrolles Télécopie 02 48 76 50 10
E-mail : mairie.beffes@ beffes.fr
Site : www.beffes.fr
CERTIFICAT DE DECISION DE NON-OPPOSITION A UNE
DECLARATION PREALABLE
Le maire de la commune de BEFFES certifie qu'il ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
de Mr LAURIDANT Adelin enregistré sous le n° 018 025 23 00012 pour le projet ci-dessus
référencé depuis le 07/12/2023.
Ce certificat est délivré en application de l’article R.424-13 du code de l’urbanisme.
Fait à Beffes, le 19 décembre 2023
Le Maire,
Le Cam Olivier. ne