Conseil Municipal - Conseil Municipal Lagnes 2017 03 03

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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 14 DECEMBRE 2023

Conseil Municipal - Conseil Municipal Lagnes 2015 04 01

Conseil Municipal - Conseil Municipal Lagnes 2017 03 03 Document publié le Vendredi 3 mars 2017 par la commune de Lagnes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal Lagnes 2017 03 03)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 MARS 2017 A 18H30

Sous la présidence de Monsieur Robert DONNAT, Maire.

Présents : SILVESTRE C, LEROUX J-P, MILESI V, CLAUZON C, M, BRUNET Noëlle, BUGEL N. TAULEMESSE E, FONQUERNIE A, DE VALENCE G, MAURIN Y, RODENAS A , CUREL N, SONEGO K.E, DINGLI JP.

Absents et excusés : Mme CHAFAI Marie-Hélène a donné procuration à MILESI V. M. GRILLI Michel a donné procuration à CLAUZON C.

Absent : CHAVRIER C

Le Quorum est atteint.

Secrétaire de séance : MILESI V.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 27 JANVIER 2017 A 18H30 Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès verbal du 27.01.2017.

N° 13-2017 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF- VILLE 2016 : Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12, L 612-13…. Vu l'avis favorable de la commission des finances,

Vu l'absence de M. DONNAT président de séance, sorti au moment du vote du CA 2016,

Vu la situation finale financière 2016 du budget Ville, présenté par Monsieur SILVESTRE Claude, Adjoint au Maire comme suit :

DEPENSES FONCTIONNEMENT BUDGET REALISE 011 - Charges à caractère général 366 065,01 315 485,67

60 – Achats et variation des stocks 148 665,01 124 888,61

61 – Services exterieurs 112 500,00 94 429,35

62 – Autres services extérieurs 102 300,00 93 466,71

63 – Impôts taxes et versements assimilés 2 600,00 2 701,00

012 - Charges de personnel et frais assimilés 639 400,00 639 121,92

62 – Autres services extérieurs 9 000,00 3 829,23

63 – Impôts taxes et versements assimilés 9 300,00 9 057,26

64 – Charges de personnel 621 100,00 626 235,43

014 - Atténuations de produits 23 935,00 23 935,00

65 - Autres charges de gestion courante 180 137,76 141 484,98

66 - Charges financières 25 862,23 25 612,25

67 - Charges exceptionnelles 2 600,00 2 122,50

Total dépenses réelles 1 238 000,00 1 147 762,32

Total dépenses d'ordre 50 000,00 5 000,00

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT

1 288 000,00 1 152 762,32RECETTES FONCTIONNEMENT BUDGET REALISE 70 - Produits des services, domaine et ventes

diverses

16 275,24 13 812,23

73 - Impôts et taxes 851 716,00 856 634,66

74 - Dotations, subventions et participations 222 557,00 210 689,70

75 - Autres produits de gestion courante 17 300,00 17 235,72

76 - Produits financiers 0 3,05

77 - Produits exceptionnels 12 680,00 15 300,19

013 - Atténuations de charges 25 985,01 49 456,93

002 - Excédent de fonctionnement reporté 141 486,75 141 486,75

Total recettes réelles 1 288 000,00 1 304 619,23

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT

1 288 000,00 1 304 619,23

SOLDE DE FONCTIONNEMENT 151 856,91

DEPENSES INVESTISSEMENT BUDGET REALISE 001 - Déficit d'investissement reporté 6 503,07 6 503,07 16 - Emprunts et dettes assimilés 53 486,47 53 486,45 20 - Immobilisations incorporelles 19 276,85 18 383,57 21 - Immobilisations corporelles 538 733,61 479 930,45 Total dépenses réelles hors opérations 618 000,00 558 303,54 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 618 000,00 558 303,54

RECETTES INVESTISSEMENT BUDGET REALISE 024 - Produits des cessions d'immobilisations 5 000,00 0 10 - Dotations, fonds divers et réserves 103 249,07 136 970,35 13 - Subventions d'investissement reçues 259 750,93 125 520,00 16 - Emprunts et dettes assimilés 200 000,00 199 880,00 Total recettes réelles hors opérations 568 000,00 462 370,35 Total recettes d'ordre 50 000,00 5 000,00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 618 000,00 467 370,35

SOLDE D'INVESTISSEMENT -90 933,19

Vu que le compte administratif 2016- Budget Ville est conforme aux écritures du compte de gestion 2016 établi par le comptable du trésor public,

Le Conseil Municipal , à l'unanimité des membres présents ou représentés, - APPROUVE le compte administratif 2016.

- AUTORISE M. SILVESTRE, Maire-Adjoint à signer tout document se rapportant à cette décision.

N°14-2017 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - VILLE 2016 :

Vu l'avis favorable de la commission des finances;

Vu l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016; Considérant que les écritures sont conformes à celles du compte administratif ville 2016 ;

Le Conseil Municipal , à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le compte de gestion du receveur 2016- Budget Ville.

- AUTORISE M. le Président à signer tout document se rapportant à cette décisionN° 15-2017 : AFFECTATION DE RESULTATS 2016 -VILLE :

Vu l'avis favorable de la commission des finances,

Considérant que le compte administratif 2016 du budget ville a été adopté et conforme au compte de gestion 2016, Constatant que le compte administratif fait apparaître le résultat excédentaire de l'année de 10 370.16 et un excédent reporté de 141 486.75 soit un total de :

- Section de fonctionnement : 151 856.91 €

Considérant que le solde d'investissement est déficitaire de : 90 933.19 € Considérant que le solde d'investissement des restes à

réaliser est excédentaire de : 91 629.65 € soit un excédent de financement de : 696.46 €

Le conseil Municipal , à l'unanimité des membres présents ou représentés,

VOTE ET ARRETE les résultats 2016 au budget primitif 2017- Budget VILLE : Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 0 €

Compte 002- Excédent de fonctionnement reporté : 151 856.91 €

N° 16-2017 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF- SERVICE ASSAINISSEMENT 2016 - SPIC:

Vu l'avis favorable de la commission des finances,

Vu l'absence de M. DONNAT président de séance, sorti au moment du vote du CA 2016, Vu la situation finale financière 2016 du budget assainissement présenté par Monsieur SILVESTRE Claude, Adjoint au Maire comme suit :

DEPENSES EXPLOITATION BUDGET REALISE

011 - Charges à caractère général 46 082,08 19 080,91

61 – Services extérieurs 44 004,08 17 102,91

62 – Autres services extérieurs 2 078,00 1 978,00

012 - Charges de personnel et frais

assimilés

3 390,00 3 390,00

62 – Autres services extérieurs 3 390,00 3 390,00

66 - Charges financières 3 479,57 3 479,57

Total dépenses réelles 52 951,65 25 950,48

Total dépenses d'ordre 22 674,02 22 674,02

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT

75 625,67 48 624,50

RECETTES EXPLOITATION BUDGET REALISE

70 - Vente de produits finis, prestations

de services,

26 400,00 51 781,77

002 - Excédent de fonctionnement

reporté

36 928,51 36 928,51

Total recettes réelles 63 328,51 88 710,28

Total recettes d'ordre 12 297,16 12 297,16

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT

75 625,67 101 007,44

SOLDE DE

FONCTIONNEMENT

52 382,94DEPENSES INVESTISSEMENT BUDGET REALISE

16 - Emprunts et dettes assimilés 4 120,89 4 120,89

21 - Immobilisations corporelles 99 754,12 0

Total dépenses réelles hors opérations 103 875,01 4 120,89

Total dépenses d'ordre 12 297,16 12 297,16

TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT

116 172,17 16 418,05

RECETTES INVESTISSEMENT BUDGET REALISE

001 - Excédent d'investissement reporté 91 802,15 91 802,15

10 - Dotations, fonds divers et reserves 1 696,00 1 696,00

Total recettes réelles hors opérations 93 498,15 93 498,15

Total recettes d'ordre 22 674,02 22 674,02

TOTAL RECETTES

D'INVESTISSEMENT

116 172,17 116 172,17

SOLDE

D'INVESTISSEMENT

99 754,12

Vu que le compte administratif 2016- Service assainissement SPIC est conforme aux écritures du compte de gestion 2016 établi par le comptable du trésor public,

Le conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le compte administratif 2016.

- AUTORISE M. SILVESTRE, Adjoint au Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

N°17-2017 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - SERVICE ASSAINISSEMENT - SPIC 2016 :

Vu l'avis favorable de la commission finances,

Vu l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016; Considérant que les écritures sont conformes à celles du compte administratif - Budget Assainissement 2016;

Le conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le compte de gestion du receveur 2016- Budget Assainissement. - AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

N° 18-2017: AFFECTATION DE RESULTATS 2016 -SERVICE ASSAINISSEMENT :

Vu l'avis favorable de la commission des finances,

Considérant que le compte administratif 2016 du budget assainisemernt -SPIC a été adopté et conforme au compte de gestion 2016,

Constatant que le compte administratif fait apparaître le résultat excédentaire de l'année de 15 454.43 et un excédent reporté de 36 928.51 soit un total de :

- Section de fonctionnement : 52 382.94 €

Considérant que le solde d'investissement est excédentaire de : 99 754.12 € Considérant que le solde d'investissement des restes à

réaliser est de : 0.00 € soit un excédent de financement de : 99 754.12 €

Le conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,VOTE ET ARRETE les résultats 2016 au budget primitif 2017- Budget ASSAINISSEMENT :

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 0.00 € Compte 002- Excédent de fonctionnement reporté : 52 382.94 €

N°19-2017 : TRANSFERT DE 95 000€ DU BUDGET ASSAINISSEMENT VERS LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE.

Vu l'article R2221-90 et notamment l'alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au solde du financement des dépenses d'exploitation ou d'investissement en report à nouveau ou au reversement à la collectivité locale de rattachement.

Vu le compte administratif 2016 du service assainissement adopté par délibération du 03 mars 2016, faisant ressortir un excédent d'investissement de 99 754,12€ et un excédent d'exploitation de 52 382,94€. Considérant que le reversement d'un budget d'assainissement vers le budget principal est applicable sous réserves de 3 conditions :

1) L'excédent dégagé au budget assainissement doit être exceptionnel et ne doit résulter de la fixation à dessein d'un prix trop élevé destiné à faire face et financé par les usagers les dépenses du budget général de la collectivité de rattachement.

2) Le reversement de l'excédent n'est possible qu'après affectation des plus values nettes de cessions en investissement et après couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement 3) Le reversement n'est possible que si les excédents ne sont pas nécessaires au financement des dépenses d'investissement ou d'exploitation qui devraient être réalisées à court terme. Vu les délibérations du 19 janvier 1994 et du 16 mai 2008 fixant la taxe communale de droit de branchement au réseau d'assainissement sans augmentation depuis.

Vu la fiche d'emprunt contracté le 1er janvier 2006 de 120 000€,

Vu les dépenses effectuées pour la construction de la station d'épuration d'un montant total HT de 467 175.14€ et le montant des subventions versées soit 369 259.13€,

Vu le versement de 64 762.97€ de la section de fonctionnement de la ville vers le service assainissement. Vu l'année de fin de construction de la station d'épuration (2009), le bon fonctionnement de celle-ci et l'absence de besoin de financement au budget assainissement.

Vu l'avis de Madame la Perceptrice de l'Isle sur la Sorgue,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de transférer à titre exceptionnel la somme de 95 000 € du budget assainissement vers le budget principal de la ville.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- AUTORISE Monsieur le Maire a effectuer ce transfert en prenant les décisions modificatives suivantes :

DM PROPOSEE

SERVICE ASSAINISSEMENT

Transfert de crédit

DEPENSES RECETTES

COMPTES

213 : - 70 000€

040-1068 : + 70 000€

615 : - 25 000€

672 : + 25 000€

Ouverture de crédit

672 : + 95 000€ 042-778 : + 70 000€

N°20-2017 - ADMISSION EN NON VALEUR :

- Vu les titres de recettes émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la ville et dont certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.

- Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en oeuvre de toutes les voies d’exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de : 131.50 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 2471560215 dressée par le comptable public.

Exercice 2006

N° titre Montant Nature de la recette

70 100.00€ capture de chien

Exercice 2010

173 31.50€ taxes de séjour 1er semestre 2010

N° 21-2017 : DEMANDE DE SUBVENTION - DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2017, (DETR) POUR LA CONSTRUCTION D'UN LOCAL TECHNIQUE-ATELIERS MUNICIPAUX

Vu le projet de construction d'un local technique communal, ateliers municipaux Route de Robion.

Vu que la commune peut bénéficier d'une aide financière dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux -2017 ,

Vu le montant estimatif du projet de construction d'un local technique qui s'élève à 500 000.00 € H.T et qui pourrait être financé de la façon suivante :

DETR 35 % : 175 000.00

Conseil Régional- FRAT 2017 30% : 150 000.00

Autofinancement ou emprunt : 175 000.00

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE de solliciter la dotation d'équipement des territoires ruraux-Année 2017, d'un montant de : 175 000.00 € pour les travaux de construction d'un local technique et d'adopte le plan de financement ci- dessus.

N° 22- 2017 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION - FRAT 2017 : POUR LA CONSTRUCTION D'UN LOCAL TECHNIQUE, ATELIERS MUNICIPAUX

Vu le projet de construction d'un local technique, ateliers municipaux, Route de Robion.

Vu que la commune peut bénéficier d'une aide financière du Conseil Régional dans le cadre du Fonds Régional d'Aménagement du Territoire ( FRAT 2017). Le FRAT a pour vocation de faciliter l'obtention de subventions régionales pour financer des opérations concourant à l'amélioration du cadre de vie et au développement local. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter cette aide financière auprès du Conseil Régional pour cette opération.

Il propose le plan de financement suivant :

Montant H.T de l'opération : Construction d'un local technique : 500 000.00 €

DETR 35 % : 175 000.00

FRAT 30% : 150 000.00

Autofinancement ou emprunt : 175 000.00

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,DECIDE de solliciter le Conseil Régional pour la subvention FRAT -Année 2017, d'un montant de : 150 000.00 € pour les travaux de construction d'un local technique et d'adopte le plan de financement ci- dessus.

N° 23-2017 -DEMANDE DE SUBVENTION- FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2017 (FSIPL). AMENAGEMENT DU COMPLEXE SPORTIF ET DE LOISIRS

Vu la Loi de finance initiale 2017, qui a reconduit le dispositif financier crée à titre exceptionnel par la loi les finance 2016 de soutien à l'investissement public local.

Les communes peuvent bénéficier de subventions au titre de ce fonds pour financer la réalisation de projets divers tels que : la rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mises aux normes et sécurisation des équipements publics, de développement du numérique et de la téléphonie mobile et la réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaire par l'accroissement du nombre d'habitants.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'inscrire au titre du SIPL 2017, le projet et le plan de financement suivants :

Aménagement du complexe sportif et de loisirs :

Montant H.T : 350 000 € H.T

FSIPL 35 % : 122 500 €

Autofinancement ou emprunt : 227 500 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE d'inscrire au titre du SIPL2017, le projet d'aménagement du complexe sportif et de loisirs pour un montant de 122 500 € et adopte le plan de financement ci-dessus.

N° 24-2017 - RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE d'ASSURANCE STATUTAIRE DE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE VAUCLUSE :

Vu les nouvelles dispositions qui permettent aux collectivités de déléguer à leur Centre de gestion la passation d’un contrat d’assurance groupe ouvert couvrant les obligations statutaires de leurs agents (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...).

Le CDG 84 a donc entamé la procédure de renégociation de son contrat selon les règles de la commande publique (procédure concurrentielle avec négociations).

Le contrat que va conclure le CDG84 comprendra une solution de garanties à destination des agents CNRACL et une solution de garanties à destination des agents IRCANTEC.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de rallier la procédure engagée par le CDG 84 pour renouveler son contrat groupe d’assurance statutaire à adhésion facultative à compter du 01.01.2018.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N° 25-2017 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, CAFE DE LA FONTAINE :

Vu la demande de M. SAVOYE Michel, qui sollicite le renouvellement de l'autorisation temporaire d’occupation du domaine public à des fins professionnelles, pour le Café de la Fontaine, - Vu la période de location du 1er mars au 31 octobre 2017.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE de louer le domaine public communal à des fins professionnelles au Café de la Fontaine d’une superficie maximum de 12 m².

- FIXE la redevance à 60 € pour la période du 1er mars au 31 octobre 2017. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail de location temporaire du domaine public communal.N° 26-2017 -OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PLACE DE LA ROUE :

Vu la demande présentée par Madame FIEVEZ Martine gérante de " L'Auberge de LAGNES" qui sollicite le renouvellement de la location de la Place de la Roue située rue de la République. Vu la période de location du 1er avril au 30 octobre 2017.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE de louer du 1er avril au 31 octobre 2017, à Madame FIEVEZ Martine, gérante de " L'Auberge de LAGNES " la place de la roue" , située rue de la République, pour un loyer de 460 € / an. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail et tout autre document se rapportant à cette location.

N° 27-2017- RAMASSAGE SCOLAIRE DES ETABLISSEMENTS DE L'ISLE SUR SORGUE ET LE THOR

Vu l'arrêté Préfectoral en date du 16 septembre 2016, mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat Intercommunal pour le transport scolaire des élèves fréquentant les établissements secondaires de l'Isle Sur La Sorgue et Le Thor.

Vu le courrier de la Présidente du Syndicat en date du 20 février 2017, nous informant du montant de l'actif du syndicat à 16 041.10 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE d'attribuer la somme de 16 041.10 € représentant l'actif du syndicat au Département de Vaucluse.

INFORMATIONS DIVERSES DE MONSIEUR LE MAIRE :

- Le recensement de la population vient de s’achever. M. le Maire remercie les agents recenseurs et le coordonnateur pour le travail effectué. Le résultat accuse une légère baisse du nombre de bulletins individuels collectés cette année par rapport à 2012.

- La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 06 avril, une réunion de travail sur le budget sera programmée au préalable.

- M. le Maire rappelle que la commémoration à la mémoire des victimes de la guerre d’Algérie aura lieu le dimanche 19 mars à 10h au Monument aux Morts de la place de la Mairie (monument place de l’église en cours de rénovation).

- Le recrutement de l’agent qui viendra remplacer M. HERRERA aux Services Techniques dès le mois de juin est en cours.

- M. De Valence invite l’assemblée à s’informer des incidences liées à l’installation programmée par EDF de nouveaux compteurs communicants (LINKY) dans les foyers.

Le Maire, La secrétaire de séance, R.DONNAT. V.MILESI