Conseil Municipal - Conseil Municipal Lagnes 2016 09 16

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal décembre 2024

Conseil Municipal - Conseil Municipal Lagnes 2016 09 16 Document publié le Vendredi 16 septembre 2016 par la commune de Lagnes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal Lagnes 2016 09 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2016 A 18H30

Sous la présidence de Monsieur Robert DONNAT, Maire.

Présents : SILVESTRE C, GRILLI M, LEROUX J-P, MILESI V, CLAUZON C, ECH CHAFAI M.H , DE VALENCE G, MAURIN Y, BUGEL N, FONQUERNIE A , TRAVERSO N, CUREL N. SONEGO K.E, DINGLI JP,

Absents et excusés : TAULEMESSE E a donné procuration à CLAUZON C RODENAS A a donné procuration à TRAVERSO N

TRINQUART-LEROUX N a donné pouvoir à DE VALENCE G

Absent : CHAVRIER C

Le Quorum est atteint.

Secrétaire de séance : MILESI V.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 24 juin 2016 A 18H30

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentes, à approuvé le procès verbal de la séance.

N° 44.2016 - APPROBATION DE LA REVISION DU POS VALANT ELABORATION DU PLU DE LA COMMUNE DE LAGNES

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 août 2014 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols et définissant les modalités de concertation ;

Vu le débat du Conseil Municipal sur les orientations générales du PADD en date du 16 octobre 2015 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 février 2016 qui tire le bilan de la concertation et qui arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme,

Vu l’arrêté municipal n° 83.2016 en date du 09 juin 2016 prescrivant l’enquête publique de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Vu les avis des Personnes Publiques Associées sur le projet de Plan Local d’Urbanisme,

Entendu les conclusions du commissaire enquêteur.

Monsieur le Maire indique que pour répondre aux remarques émises par les Personnes Publiques Associées et aux cours de l’enquête publique, le dossier a été modifié de la manière suivante :

Le rapport de présentation a été complété afin d’intégrer :

- la nouvelle codification du Code de l’Urbanisme entrée en vigueur au 1er janvier 2016 - la dernière carte relative à la distinction de catégories des différentes voies départementales ; - les modifications apportées aux autres pièces du projet de PLU ;

Le zonage a été affiné de la manière suivante :

- Compte tenu du caractère plus naturel qu’agricole du secteur Capianes (secteur déjà bâti, sans activités agricoles, et n’ayant plus de potentiel agronomique), le secteur a été classé en zone N.2

- Un sous-secteur de la zone UT a été créé où seules les installations légères sont autorisées, sans modification du couvert végétal, ni imperméabilisation des sols, pour mieux prendre en compte le secteur de Valeur biologique Majeur identifié dans la Charte du PNR du Luberon

Le règlement a été modifié de la manière suivante :

- Le réseau public d’eau potable étant présent sur les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées identifiés dans la zone agricole (Ae), l’article 4 relatif à ces secteurs a été modifié pour rendre obligatoire le raccordement au réseau. En outre, pour lutter contre les nuisances en zone agricole (bruits, poussières, traitements, etc.), il a été prévu à l’article 13 relatif aux STECAL, la réalisation d’un écran végétal dense. Toujours concernant les STECAL, l’article 11 a été détaillé, proposant une rédaction plus détaillée afin de veiller à la prise en compte des enjeux paysagers (notamment au regard de l’opération grand site). - Afin de favoriser l’intégration des, clôtures au sein des zones A et N (notamment au regard de l’opération grand site), des règles ont été précisées concernant les caractéristiques des clôtures au sein des zones agricoles et naturelles

- En zone A et N, concernant les extensions des habitations existantes et leurs annexes, il a été défini que : ● les habitations pouvant bénéficier d’une extension devront avoir une surface de plancher minimale de 60m² ;

● l’extension doit être attenante au bâtiment à usage d’habitation ;

● l’emprise au sol des annexes soit limitée à 60 m² (piscine comprise).

- Au sein des zones A et N, il a été précisé que sont également autorisés les affouillements et exhaussements

de sol liés aux travaux sur les infrastructures routières.

- Concernant la DECI, l’article 4 de toutes les zones a été modifié et renvoi dorénavant au titre VII du

règlement détaillant les règles en matière de défense extérieure contre l’incendie (annexe 9 du règlement

opérationnel validé par le préfet le 20 janvier 2016)

- Le titre VI relatif au risque inondation a été complété afin de réglementer les clôtures. (Seules les clôtures

permettant le libre écoulement des eaux pourront être autorisées).

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation ont été corrigées, avec la suppression du principe de liaison piétonne figurant sur l’OAP sur secteur du stade actuel.

Les annexes ont été actualisées pour tenir compte de l’arrêté préfectoral du 02/02/2016 relatif à l’actualisation du classement sonore des infrastructures de transports terrestres.

Considérant que le Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L.153-21 du code de l'urbanisme ;

Le Conseil Municipal après avoir délibéré par 16 voix POUR et 2 ABSTENTIONS ( SONEGO K.E et DINGLI J.P)

- Décide d'approuver le plan local d'urbanisme, tel qu'il est annexé à la présente, - Dit que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.

- Dit que le plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Lagnes et à la Préfecture de Vaucluse aux heures et jours habituels d'ouverture,

- Dit que la présente délibération sera exécutoire :

- Après sa réception par le Préfet ;

- Après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.3

N° 45.2016 - ACQUISITION DE TERRAINS AU QUARTIER SAINT VERAN POUR L'AMENAGEMENT D'UN NOUVEAU CIMETIERE N°4.

Vu que le cimetière N°3 n'a pratiquement plus d'emplacements libres.

Vu qu'il est indispensable d'acquérir des terrains à proximité pour construire un nouveau cimetière et un parking.

Vu les parcelles A 289 et 290 qui se trouvent à proximité des trois cimetières existants du quartier ST Véran. Vu que ces terrains appartenaient initialement au groupement GFA TOURBILLON avec une superficie totale de 4 570 m2 et sont actuellement la propriété de la SAFER.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'achat de ces terrains pour la création d'un nouveau cimetière et parking au prix de 12 495 € et qu'une promesse d'achat doit être signée avec l'organisme de la SAFER

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE l'acquisition des parcelles A N° 289 et 290 du quartier ST Véran à la SAFER au prix de 12 495.00 € auprès de la SAFER.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer chez Maitre TASSY KELCHER la promesse et tout acte et tous les documents afférents à cette transaction.

- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les différents honoraires ( Notaire …) relatifs à l'achat des terrains.

N° 46.2016 - RAPPORT ANNUEL 2015 - SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, approuve le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service d’assainissement (collectif et non collectif)

N°47.2016 - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2015 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON MONTS DE VAUCLUSE

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représenté, approuve le rapport d’activité 2015 de la Communauté de Communes présenté par Luberon Monts de Vaucluse.

N° 48.2016 - INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL-VILLE-

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- Demande le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil. - Accorde l’indemnité de Conseil au taux de 100% par an.

- Décide que cette indemnité soit calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et qu'elle soit attribuée à Madame ROLLET Sébastienne Comptable du Trésor, à compter du 1er août 2016.

N° 49.2016 - FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES- ANNEE 2016

Vu le courrier du 28 juin 2016 de Monsieur le Président du Conseil Départemental relatif au financement du Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (F.A.J)

Ce financement a pour objet d’attribuer des aides à des jeunes en difficultés, âgés de 18 à 25 ans pour favoriser leur insertion sociale et professionnelle.

L’appel de fonds 2016 pour les communes de 0 à 2000 habitants s’élève à un forfait de 200 € par an. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE de verser la participation forfaitaire de 200 € au profit du Fonds d’Aide aux Jeunes.4

N° 50.2016 - FONDS DEPARTEMENTAL UNIQUE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - ANNEE 2016

Vu le courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental relatif au financement du Fonds Départemental Unique de Solidarité pour le Logement (F.D.U.S.L). Appel de fonds 2016. Ce financement a pour objet d’attribuer des aides à des personnes en difficultés leur permettant d’accéder à un logement décent et indépendant ou de s’y maintenir, pour le règlement des dettes locatives ainsi que des factures d'eau, d'EDF et de GDF.

L’Appel de fonds 2016 est calculé en fonction du nombre d’habitants de la commune et établi comme suit :

Soit FSL 0.1068 € x 1677 habitants = 179.10 €

Energie 0.1602 x 1677 habitants = 268.66 €

Eau 0.1602 x 1677 habitants = 268.66 €

Soit un total de participation de 716.42 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE de verser la participation de 716.42 Euros au profit du fonds Unique de Solidarité pour le logement (F.D.U.S.L) 2016.

N° 51.2016 - RYTHMES SCOLAIRES-CONVENTION COMMUNE DE LAGNES/GROS GUILLAUME

Vu la proposition de la convention COMMUNE DE LAGNES/ GROS Guillaume dans le cadre des rythmes scolaires pour la période du 1er septembre 2016 au 6 juillet 2017 .

Vu que Monsieur Guillaume GROS s’engage sous sa responsabilité, à encadrer et animer des séances auprès des élèves des classes élémentaires de Lagnes pendant les temps d’activités périscolaires. Vu que ces activités devront être en cohérence avec les orientations du Projet Educatif Territorial. Monsieur Guillaume GROS auto entrepreneur s’engage à animer chaque vendredi 2 séances d’une durée de 120 minutes ou une séance de 3h30 destinées à un groupe de 18 élèves jusqu'au 6 juillet 2017 chaque vendredi après midi,

.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, AUTORISE Mr le Maire à signer la convention d'objectifs avec Monsieur Guillaume GROS auto entrepreneur de LAGNES pour la période du 2 septembre 2016 au 6 juillet 2017 (3h30 par semaine).

N° 52.2016 - TRANSFERT DE CREDIT

Vu la nécessité d'alimenter en crédit l'article 202 frais liés aux documents d'urbanisme, Le conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, autorise Mr Le Maire à effectuer le transfert de crédit en investissement au compte dépenses ,

INVESTISSEMENT-DEPENSES

C/202 Frais liés aux documents d'urbanisme + 2 000.00

C/21311 Hôtel de ville - 2 000.00

INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE :

- Problème de retard des bus scolaires à destination du collège : le Syndicat des Transports Scolaires a été dissous. Sa compétence a été transférée au Département. Le Conseil Départemental a été avisé de ce dysfonctionnement, qui devrait être résolu rapidement.

- Les élus ont reçu les sénateurs DUFAUT et MILON début septembre

- M. et Mme FUENTO ont adressé une lettre de remerciements à la commune suite à son intervention sur l’incendie qui s’était déclaré sur leur propriété.5

- M. le Maire expose le cas du refus manifeste d’un administré de s’acquitter d’une taxe locale. Il demande aux élus de se prononcer sur l’opportunité d’engager une procédure contentieuse. Le conseil se déclare majoritairement favorable sous réserve que les procédures soient engagées au cas par cas. Une délibération sera proposée lors de la prochaine réunion du Conseil.

- Prochaines manifestations :

o Journée du Patrimoine, le 17 septembre

o Vente de livres d’occasion (Bénévolivres), le 17 septembre

o Le Jour de la Nuit, le 8 octobre

- Bon déroulement de la rentrée des classes. Fermeture d’une classe en élémentaire et ouverture d’une classe en maternelle.

- Les travaux de construction de la halle entre les deux écoles devraient être achevés fin octobre.

- La couverture de la toiture du local technique par des panneaux photovoltaïques est terminée.

- Le 20 septembre, des drones survoleront la commune pour des prises de vue aériennes à partir desquelles un film sera réalisé.

- On regrette que les écoliers ne puissent plus aller à la bibliothèque. Les déplacements des enfants sont soumis aux préconisations du plan « Vigipirate »

- Le problème d’occupation illégale des sols chemin des Ronflons est résolu, les constructions ont été détruites

- On a assisté à la multiplication de tags dans le village, qu’il faudra nettoyer, à la charge du contribuable

- Un permis de construire de nouveaux locaux techniques route de Robion sera déposé avant la fin de l’année. On profitera des travaux pour améliorer l’aménagement des PAV.

Fin de la réunion à 20H30

Le Maire, La secrétaire de séance,

R.DONNAT. V.MILESI.