Conseil Municipal - Conseil Municipal Lagnes 2017 07 03

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Compte-Rendu - 2015 07 03

Procès Verbal - PV Conseil Municipal décembre 2024

Conseil Municipal - Conseil Municipal Lagnes 2017 07 03 Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Lagnes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal Lagnes 2017 07 03)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, 1

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2017 A 18H30

Sous la présidence de Monsieur Robert DONNAT, Maire.

Présents : M. SILVESTRE C, M. GRILLI Michel, M.LEROUX J-P, Mme CLAUZON C, Mme BRUNET Noëlle, Mme ECH CHAFAI Marie-Hélène , Mme FONQUERNIE A, Mme TAULEMESSE Émilie, M. DE VALENCE G, M. MAURIN Y,M. RODENAS A ,Mme SONEGO K.E, M. DINGLI JP.

Absentes et excusées : MILESI Véronique a donné pouvoir à CLAUZON C.

Absent : BUGEL N, CHAVRIER C, CUREL N

Le Quorum est atteint.

Secrétaire de séance : Mme CLAUZON Christiane.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 12 MAI 2017 A 18H30

Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité des membres présents ou représentés, le procès verbal.

INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire donne connaissance de la Décision N° 001/2017 en date du 12 juin 2017 portant sur la requête présentée devant le Tribunal Administratif de Nîmes déposée par CORTES Noé, l’effet d’obtenir une requête en référé suspension de la décision du 23.12.2016 sur dépôt de permis (article L521-1 CJA). Ce dossier sera confié au cabinet d‘avocats MARGALL, Avocats au Barreau de MONTPELLIER, pour défendre les droits et intérêts de la commune dans cette instance .

N°-046/20177 MAITRISE D'ASSISTANCE TECHNIQUE, ECONOMIQUE ET ADMINISTRATIVE A MAITRISE D'OUVRAGE

Choix du prestataire et mise en œuvre du mode de gestion du service public assainissement

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 06 avril 2017 sur le choix du mode de gestion de l'assainissement.

Vu la délibération en date du 06 avril 2017 portant création de la commission de délégation de service public.

Vu les candidatures et les offres réceptionnées, le 30 juin 2017.

Vu que la commission de délégation d'ouverture des plis et d'appel d'offres s’est réunie le 30 juin 2017 pour l’ouverture des plis et étudier les offres.

Vu le résultat de la consultation,

Le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité la décision de la commission de délégation de service.

DESIGNE le Cabinet TRAMOY de la Tour D'Aigues et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au choix du prestataire pour la mission d'assistance technique, économique et administrative.

N°- 047/2017 TRANSFERT DE CREDIT -BUDGET SPIC (Assainissement)2

Vu le montant prévu au BP 2017,

Vu la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le mode de gestion du service public de l'assainissement,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- AUTORISE M. le Maire à effectuer le transfert de crédit suivant :

Réduction de crédits C/ 61528 : - 4 800.00 €

Réduction de crédits C/ 623 : - 5 000.00 €

Ouverture de crédits C/622 : + 9 800.00 €

N°-048/2017 RAPPORT ANNUEL 2016 - SERVICE ASSAINISSEMENT

Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement (collectif et non collectif) établi par le délégataire SUEZ Eau-France -Agence de Cavaillon. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, approuve le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service d’assainissement (collectif et non collectif).

N° -049/2017 REGLEMENT DES CONGES ANNUELS

Vu qu'il est nécessaire d'établir un règlement pour les congés payés des agents de la commune afin de suivre tout au long de l'année un planning bien élaboré, et de rappeler aux agents de la commune, les règles à respecter.

Vu le décret 92-1194 du 04.11.1992 article 7 relatif aux fonctionnaires stagiaires, Vu le décret 85-1250 du 26.01.1985 art 1 relatif aux fonctionnaires titulaires Vu le décret 88-145 du 15.02.1988- art 5 relatif aux agents non titulaires de droit public, Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 20 juin 2017,

Vu le règlement présenté par Monsieur le Maire,

Concernant :

1) Les bénéficiaires

2) la durée des congés annuels

3) Les périodes ouvrant droit à congés annuels,

4) L'attribution des congés annuels,

5) L'interruption des congés ( congés de maladie, autorisation d'absence, jours fériés) 6) Les règles de report et cumul,

7) les cas particuliers de report ( indisponibilité physique, la maternité)

8) La perte du droits à congés annuels et la compensation

9) La situation de l'agent placé en congés annuels ( droits et obligations)

10 ) La demande de congés annuels.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le règlement des congés payés annuels.

N° -050/2017 MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS DES SUJETIONS DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l'État,

Vu la délibération en date du 15.12.2016, instaurant un régime indemnitaire, au service administratif.3

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire à tous le personnel communal : ATSEM au 1er juillet 2017 et au service technique dés la parution du décret en tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), Vu l’avis du Comité Technique en date du 20 juin 2017 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité,

Il est proposé à l’assemblée délibérante de mettre en place le RIFSEEP à tous le personnel communal et d’en déterminer les critères d’attribution.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

- L'indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle

- Le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

Les bénéficiaires :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- Instaure l’IFSE.

- Instaure le complément indemnitaire.

- Décide de e prévoir la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

- Décide que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.

- Décide d'inscrire chaque année les crédits au budget.

N°-051/2017 REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES 2016-2017

Vu qu'un enfant résidant sur notre commune fréquente une école élémentaire de CAVAILLON en C.L.I.S.

Dans le cadre de la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques, la commune de Lagnes doit signer une convention avec la commune de CAVAILLON .

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la commune de CAVAILLON pour la participation des charges de fonctionnement des écoles publiques dans le cadre de la répartition intercommunale pour l'enfant qui réside sur notre commune et qui est scolarisé dans une école en CLIS de la commune de CAVAILLON (Année 2016-2017).

N° -052/2017 CONSEIL MUNICIPAL D'ENFANTS - JOURNEE DU 07 JUILLET 2017.

-Vu la sortie des membres du conseil Municipal d'enfants de Lagnes, prévue le 07 juillet 2017 à Saint Rémy de Provence et les Baux de Provence avec le Conseil Municipal des jeunes de Goult.

- Vu qu'il serait souhaitable que la commune prenne en charge tous les frais de transport, sorties, visites et déjeuners de cette journée pour les enfants du Conseil Municipal de Lagnes et des accompagnateurs.4

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE le remboursement sous forme de frais de missions aux 3 adjoints accompagnateurs :

( restauration, entrées diverses ) sur présentations des justificatifs (factures).

INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE :

1) Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que le permis de construire du local technique va être déposé prochainement, que le financement et les dossiers de demandes de subventions de ce local sont complets et déposés auprès du Conseil Régional, de l'État et de la banque.

2) Il fait part ensuite de la dénonciation du bail de location du cabinet médical par le Dr COHEN François qui part à la retraite le 31 octobre 2017. Un autre médecin devrait prendre la suite.

3) Il rappelle le départ à la retraite de Monsieur Claude HERRERA, et l'arrivée dans nos services de Messieurs ROUX Philippe, et NICOLAS Didier

4) Il fait part du plan quinquennal du numérique, Madame MILESI Véronique et Jean Pierre LEROUX seront les référents à ce programme.

5) En ce qui concerne les rythmes scolaires, Monsieur le Maire fait part qu'à la rentrée 2017-2018, aucun changement n'interviendra. L'étude sera effectuée courant de l'année par le Conseil d'École, Les Enseignants et la Mairie, afin de décider si oui ou non la rentrée 2018- 2019 passera de 4,5 jours à 4 jours.

6) Les manifestations qui se sont déroulées sur la commune notamment : La réception des nouveaux habitants, La fête de la musique, La RUN Lagnes, et la journée artistique ont été largement réussies.

Clôture de la séance à 19h35.

Le Maire La secrétaire de séance

Robert DONNAT Christiane CLAUZON.