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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 16 d1696857122040
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 16 d1696857122040)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° V-2
23SGADL0131
SEANCE DU
5 OCTOBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
61
Date de convocation :
29 septembre 2023
Date d'affichage :
6 octobre 2023
OBJET :
RCEA - opérations de mise à 2x2
voies traversée de BLANZY,
MONTCEAU-GENELARD et
amélioration de la traversée de
MONTCEAU - approbation des partis
d'aménagements, des domanialités
futures, du principe de la poursuite
des études écologiques et du
schéma directeur de signalisation
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 8
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 05 octobre à
dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
de l'Alto - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de
M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - M. Yohann CASSIER - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHAVOT - M. Michel CHARDEAU - M. Alain BALLOT - M. Charles LANDRE - Mme Jocelyne BLONDEAU - Mme Marie- Claude JARROT - M. Jean-Paul BAUDIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Sébastien GANE - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Michel TRAMOY - M. Philippe PRIET - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Thierry BUISSON - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Enio SALCE - M. Jean-Paul LUARD - M. Roger BURTIN - M. Christian GRAND - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Christophe DUMONT - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - M. Frédéric MARASCIA - Mme Gilda SARANDAO - M. Abdoulkader ATTEYE - Mme Paulette MATRAY - M. Gérard GRONFIER - Mme Salima BELHADJ-TAHAR
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Christiane MATHOS
Mme Amélie GHULAM NABI
Mme PERRIN (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Michel TRAMOY)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jérémy PINTO)
M. FRIZOT (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. REPY (pouvoir à M. Noël VALETTE)
M. SELVEZ (pouvoir à Mme Paulette MATRAY)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
Mme ROUX-AMRANE (pouvoir à M. Roger BURTIN)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Jean PISSELOUP Vu la délibération en date du 27 septembre 2018 relative à la convention portant modalités de financement de la 2ème phase d’aménagement 2019-2023 de la Route Centre Europe Atlantique,
Vu la convention pour le financement des opérations de la deuxième phase 2019-2023 du programme d ‘accélération de la RCEA signée entre l’État, la Région Bourgogne-Franche-Comté, le Département de Saône-et-Loire, et la communauté urbaine Creusot-Montceau, le 17 octobre 2018,
Vu la délibération en date du 24 mars 2022 relative à la signature d’un avenant à la convention portant modalités de financement de la 2ème phase d’aménagement 2019-2023 de la Route Centre Europe Atlantique,
Vu l’avenant à la convention pour le financement des opérations de la deuxième phase 2019-2023 du programme d ‘accélération de la RCEA signé entre l’État, la Région Bourgogne-Franche-Comté, le Département de Saône-et-Loire, et la communauté urbaine Creusot-Montceau, le 12 avril 2022,
Vu la demande de l’Etat représenté par la DREAL Bourgogne Franche Comté, que la collectivité se prononce par voie de délibération sur les sujets de parti d’aménagement, de domanialité des rétablissements de voies, sur le principe de la poursuite des études écologiques sur les sites proposés et sur la gestion environnementale de ces parcelles ainsi que sur le schéma directeur de signalisation de l’échangeur nouvellement crée de Blanzy Ouest,
Le rapporteur expose :
« Après les échanges tenus en 2017 visant à définir le programme des opérations, la concertation sur les modalités d’aménagement de la RCEA / RN70 entre les communes de Blanzy et Génelard s’est poursuivie en 2019-2020 pour, aboutir en septembre 2020 par la présentation par l’Etat de l’avant- projet d’aménagement.
Durant cette phase d’études, 4 ateliers de travail associant État et collectivités locales ont permis une large expression des acteurs concernés sur l’ensemble des thématiques (conception générale, fonctionnalités, environnement, paysager, ...). Une réunion de restitution des études de niveau « Avant-Projet » a été réalisée le 11 septembre 2020. Les collectivités territoriales présentes ont considéré que les principes d’aménagements présentés répondaient aux besoins. L’Etat a donc poursuivi les études de projet de l’aménagement de la RCEA pour les 3 sections : Coëre Génelard, traversée de Blanzy et traversée de Montceau-les-Mines.
Lors de cette réunion, l’État a également présenté la domanialité des voiries et infrastructures de rétablissements qui seront réalisées lors de l’opération d’aménagement de la RCEA et qui devront être remises à la CUCM lors des opérations de « remise d’ouvrage ».
Les voiries et les ouvrages concernés sont les suivants :
sur la commune de Blanzy :
o aménagement carrefour rue Jean Moulin et rue de la Gare,
o création de la voie nouvelle liaison Nord de 230m comprenant une voie de circulation
de 3,50m, une bande dérasée de droite, le système de collecte des eaux de ruissellement et les dispositifs de retenue,
o aménagement de la rue Jean Thomasset sur 200m comprenant 2 voies de circulation
de 3,5m, trottoirs et accès PMR,
o aménagement de la rue de la Chassagne sur 250m, y compris cheminement
Personne à Mobilité réduite et trottoir,
o la bretelle de 411m de liaison avec la rue de la Chassagne et le giratoire Nord de
l’échangeur de Blanzy Ouest comprenant 2 voies de circulation de 3,5m, 2 bandes dérasées de droite de 1,00m, dispositif de retenue et écran moto coté remblais et bernes et dispositif d’assainissement routier cotée déblais, o Échangeur de Blanzy Ouest y compris les giratoires Nord et Sud comprenant
l’anneau et le terre-plein central, le barreau de liaison entre les deux giratoires composé de 2 voies de circulation de 3,25m et d’une Bande Médiane Élargie (BME) d’accès de service de part et d’autres de 1,0m, l’ouvrage en passage supérieur comprenant les deux culés, la pile centrale, les appareils d’appui, le tablier et la superstructure,
o aménagement de la rue Félix Clerc et les raccordements avec les voiries annexes,
o aménagement de l’avenue du maréchal Leclerc y compris la voirie de raccordement
du lotissement Saint Louis,
o le cheminement mode active non revêtu entre Blanzy, le canal et les lacs.
sur la commune de Montceau-les-Mines :
o Aménagement de l’échangeur du Bois du Verne y compris les giratoires Nord et Sud
comprenant l’anneau et le terre-plein central, l’aménagement de l’avenue des alouettes y compris les cheminements mode actif,
o La passerelle mode doux des Tuileries de 76,5m de long y compris l’ouvrage en
passage supérieur comprenant les deux culés, 3 piles, les appareils d’appui, le tablier et la superstructure,
o aménagement de la rue de chez Lecuyer.
sur la commune de Saint Vallier :
o aménagement de la rue des Badeaux sous le passage inférieur.
sur la commune de Ciry-Le-Noble :
o aménagement du chemin du bois du Badeau,
o aménagement de la voie communale de Bessy sous le passage inférieur,
o aménagement de la voie communale de la route de Rozelay au niveau de l’échangeur
Rozelay,
o aménagement de la rue des Vernes,
o aménagement de la route de Valteuse,
o aménagement du chemin de la Céssevesse,
o aménagement du chemin des terres Blanches.
sur la commune d’Ecuisses
La passerelle modes actifs de Jeanne Rose d’une longueur de 54,60m y compris l’ouvrage en passage supérieur du canal comprenant les deux culées, les appareils d’appui, le tablier et la superstructure et les raccordements à la piste cyclable, la piste cyclable raccordée aux RD974/RD18.
Une réunion complémentaire s’est tenue entre l’État et les collectivités concernées le 4 février 2021. L’État a présenté l’avancement des études environnementales et les mesures envisagées en vue de l’obtention des autorisations d’aménagement. Des sites de compensation ont été identifiés, dont certains sont propriétés de la CUCM. Les parcelles AV n°127 et 171 sur la commune de Blanzy et les parcelles CI n°291 et 125 sur la commune de Montceau-les-Mines sont éligibles à la réalisation de travaux écologiques et à la mise en place d’un plan de gestion environnementale. La DREAL Bourgogne Franche Comté proposera une convention de gestion et d’entretien avec la CUCM.
Dans le sens Chalon-sur-Saône vers Moulins, la création de l’échangeur de Blanzy Ouest nécessite une modification du Schéma Directeur de Signalisation validé en 2016. L’État propose de diviser l’échangeur de Blanzy Ouest en sortie 11a « Blanzy – centre » au niveau de la sortie RD 980 et 11b « Montceau centre » et « Montceau les Alouettes » au niveau de la sortie du futur échangeur. Une signalisation additionnelle type « prochaine sortie » sera mise en place pour signaler la sortie ZI Saint Elisabeth et ZI de Châtillon au niveau de l’échangeur du Bois du Verne.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL, LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président absent, Pour le président absent, Le vice-président, Le vice-président,
Daniel MEUNIER Daniel MEUNIER
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’accepter le parti d’aménagement de la RCEA entre Blanzy et Génelard.
- d’accepter les principes de domanialité et les remises de voirie et infrastructures tels que présentés en annexe.
- d’accepter les principes d’aménagement écologiques proposés sur les sites de compensation et le principe de mise en place d’une convention de gestion entre la DREAL et la CUCM.
- de valider le principe de jalonnement au niveau du futur échangeur de Blanzy Ouest.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 6 octobre 2023
et publié, affiché ou notifié le 6 octobre 2023
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Planche 24/25
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Planche 19/25
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Eudes d'Avant-Projet
Anrexe 2
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Planche 16725
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Eudes d'Avant-Projet
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VLT 027-819-1
Mise à 2x2 voies de la RCEA
RN70 entre Blanzy et Génelard
d'Avant-Projet
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Planche 10/25
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Mise à 2x2 voies de la RCEA
RN70 entre Blanzy et Génelard
Eudes d'Avant-Projet
Plan de synthèse de la solution proposée
Planche 06/25
Ecthalhe - 1
Symboles :
voirie
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Domanialité :
Conseil départemental
CUCM Projet
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Limites de communes
Protections acoustiques
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Bassin
PR 24+460
OA N70 24 336
BASSIN
Mise à 2x2 voies de la RCEA
RN70 entre Blanzy et Génelard
Eudes d'Avant-Projet
Plan de synthèse de la solution proposée
D Planche0%25 05/25
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Conseil départemental
CUCM Projet
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Emprises du projet
Limites de communes
Protections acoustiques
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Bassin
Mise à 2x2 voies de la RCEA
RN70 entre Blanzy et Génelard
d'Avant-Projet
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Conseil départemental
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