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Arrêté - enregistrement1312890817arrete 2011 169 occup voirie ent spie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1312890817arrete 2011 169 occup voirie ent spie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE £ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DEMONTPELLIER
ARRETE N° 2011.169
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté du 22 octobre
1963, modifié
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que les travaux d’extension du réseau d’éclairage public nécessitent, l’occupation du
domaine public Chemin de Courpouyran,
ARRETE
Article 1 : Du 31 mai au 29 juillet 2011 l’entreprise SPIE est autorisée à occuper le domaine public,
Chemin de Courpouyran,
Article 2 : La circulation sera maintenue
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Article 4: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise SPIE
pendant toute la durée du chantier.
Article 5 : Dés l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ces dépendances dans leur état premier Article 6 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gène et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l’intérêt général Article 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux
tribunaux compétents.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Directeurs des Services Techniques Municipaux, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 20 mai 2011
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 —- Fax! 04 67 10 40 49 www. ville-juvignac.fr \