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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 34. Abattoir attribution de marché maintenance froid
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 34. Abattoir attribution de marché maintenance froid)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRATI
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2023-34
Attribution
du
marché
:
maintenance
frigorifique
préventive
et curative
de
l'abattoir
intercommunal
Vu
les
articles
L.2122-22
et L.5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.2123-1,
R.2123-1
à R.2123-8,
R.2194-2
et R.2194-5
du
Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
la délibération
n°2
du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet
2020
déléguant
au
président
la
possibilité
«
de prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toutes
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Considérant
que
l'abattoir
intercommunal
prévoit
l'installation
de
systèmes
d’enregistrement
/
de
report
d’alarme
et
de
se
doter
d'un
contrat
de
maintenance
et
d’entretien
des
équipements
frigorifiques
pour
une
durée
de
18
mois
(jusqu'au
31
décembre
2024)
;
Vu
le résultat
de
la consultation
engagée
par
mail
auprès
de
4 entreprises
entre
le 24
mars
et le
14
avril
2023,
puis
un
échange
en
visio
le
17
mai
après-midi
;
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
présenté,
Sur
avis
du
bureau
communautaire
réuni
le 24
mai
2023
;
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
;
DECIDE
Article
1
: de
conclure
un
marché
avec
l’entreprise
MONDIAL
FRIGO
ayant
son
siège
social
P.A.
de
la Bandonnière,
5
et
7
Rue
Maurice
Audibert
69800
SAINT
PRIEST
concernant
l'installation
de
systèmes
d’enregistrement
/
de
report
d’alarme
et
maintenance
et
entretien
des
équipements
frigorifiques
sur
le site
de
l’abattoir
intercommunal
d’ Ambert
pour
un
montant
de :
Prix
HT
Coût
annuel
maintenance
préventive
3
120,00
€
Coût
installation
des
enregistreurs
2 748,00
€
Coût
abonnement
annuel
960,00
€
Maintenance
Curative :
Coût
déplacement
journée
en
semaine
185,00
€
Coût
déplacement
nuit/week-end
277,50
€
Coût
main
d'œuvre
(lundi
au
vendredi
6h-1 8h)
65,00
€
Coût
main
d'œuvre
(lundi
au
vendredi
18h-6h)
97,90
€
Coût
main
d'œuvre
(weekend
et jours
fériés
6h-18h)
JFSÛ
€
Coût
main
d'œuvre
(weekend
et jours
fériés
18h-6h)
97,50
€
AR
Prefecture
063-200070761-20230524-2023_AFEAD_34C-AR Reçu le
26/05/2023 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
nt des
dépenses
découlant
de
ce
marché,
soit
8
193,60
€
TTC,
SON
inscrits
au
budget
annexe
de
la Régie
Abattoir
au
chapitre
011,
article
6156.
Article
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’Ambert.
Fait : à AMBERT,
le
24
mai
2023
Voies
et
délais
de
recours
- _
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code de
justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
-
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA,
et pouvant
être
exercé
dans
les
délais
prévus
à l'article
R.
551-7
du
CJA.
-
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les 2 mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
-
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à laquelle
la conclusion
du
contrat
est rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20230524-2023_AFEAD_34C-AR Reçu le
26/05/2023