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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 18. attribution de marche pour les travaux abattoir
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 18. attribution de marche pour les travaux abattoir)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Industrie,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ ISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2024-18
Attribution
marché
public
- « travaux
pour
la modernisation
de
l’abattoir
intercommunal
à
Ambert
»
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.
2123-1,
R.
2123-1
à R.
2123-8
du
Code
de
la commande
publique
notamment
en
ce
qui
concerne
les marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée ;
Vu
la délibération
n°2,
point
4 du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet 2020
déléguant
au
Président
la possibilité
de
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Vu
la décision
n°2023-93
portant
sélection
des
candidats
admis
à concourir
dans
le cadre
du
marché
« travaux
pour
la
modernisation
de
l'’abattoir
intercommunal
à
Ambert
»
(référence
2023-AFE-
205); Vu
les
débats
et les votes
lors
du
Conseil
communautaire
en
date
du
mercredi
10 janvier
2024 ;
Vu
l'avis
d’appel
public
à la
concurrence,
accompagné
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
publié
le 27 juillet
2023
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics ;
Vu
le procès-verbal
de
la Commission
d’Achats
Publics
Adaptés
réunie
le 20
décembre
2023 ;
Vu
les résultats
de
la consultation
engagée
auprès
des
entreprises ;
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
relatif au
marché
2023-AFE-205
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
est
en
charge
depuis
le
1°" janvier
2022
de
la gestion
en
régie
directe
de
l’abattoir
situé
à Ambert
; que
pour
répondre
à des
non-conformités
structurelles
relatives
à la bientraitance
animale,
à l’hygiène
et
à la protection
de
l’environnement,
1l a été décidé
d’effectuer
des travaux
de mises
aux
normes
sur le bâtiment
; qu’afin
de
ne
pas
stopper
la production,
de
ne
pas
prendre
de
retard
sur
les
engagements
effectués
auprès
des
services
sanitaires
étatiques
et de
prévenir
les
difficultés
engendrées
par
des
délais
de
livraison
très long,
ledit présent
marché
a fait l’objet
de plusieurs
publications
distinctes
; que
par une
décision
en date
du
9 août
2023
le lot spécifique
à l’installation
de matériels
de production
a déjà
été
attribué ;
Considérant
qu’une
consultation
a
été
engagée
auprès
des
entreprises
par
l’intercommunalité
le
27 juillet
2023
; que
la
consultation
a
été
effectuée
selon
une
procédure
adaptée
; que
la présente
consultation
portait
sur
neuf
lots
; que
les
lots
trois,
sept,
huit
et neuf
n’ont
pas
fait
l’objet
d’offre ;
qu’ils
ont
donc
été
relancés
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
gré
à
gré
; que
le
lot
neuf
va
faire
l’objet
d’une
nouvelle
publication
notamment
en
raison
de
la
nécessité
d’effectuer
de
nombreuses
modifications
substantielles
; qu’une
analyse
détaillée
des
candidatures
puis
des
offres
a été effectuée
par la collectivité
et par
le maître
d’œuvre
; qu’à la suite
des
négociations
engagées
avec
les candidats
soumissionnaires
placés
en
meilleures
positions
; qu’une
seconde
analyse
a été
effectuée
suite
aux
AR
Prefecture
063-200070761-20240222-2024_ADT_18-AR Reçu le
22/02/2024 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
ats
Publics
Adaptés
s’est
prononcée
sur
l’attribution
du
marché ; Sur
avis
de
la Commission
d’Achats
Publics
Adaptés
réunie
le 20
décembre
2023 ;
DÉCIDE
Article
1
: d’attribuer
le
marché
dans
les
conditions
suivantes
Adresse
/ Siret
Montant
HT
Lot
SARL
Chantelauze
15
Route
d’Arlanc
63940
Marsac-en-
Livradois
29
928,14
€
SARL
Chantelauze
15
Route
d’Arlanc
63940
Marsac-en-
Livradois
136
371,91
€
CM
Vaquero
ZA
des
granges
15
rue
Laplatte
42600
Montbrison
25
250,00
€
Isolab
2
rue
Grande
23600
Boussac
134
350,00
€
Lam
SARL
617
avenue
Clement
Ader
30320
Marguerites
48
016,46
€
Dailkia
froid
solution
Ru
Fabien
Cesbron
49480
Verrières-en- Anjou
46
270,01
€
Rattier
SAS
3
rue
René
Panhard
ZI
Ladoux
63118
Cebezat
93
998,62€
Cellium
énergies
centre
14
Rue
des
Ronzières
63000
Clermont-
Ferrand
131
381,65
€
AR
Prefecture
063-200070761-20240222-2024_ADT_18-AR Reçu le
22/02/2024 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
dépenses
découlant
du
marché
sont
et seront
inscrits
au
budget
annexe
abattoir.
Article
2
: cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
Novembre
à Ambert.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
d’ Ambert.
Fait
à AMBERT,
le
12
février
2024,
Le
Président,
Daniel
FORESTIER
Voies
et
délais
de
recours
e
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
e
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
délais
prévus
à l'article
R.
551-7
du
CJA.
e
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
2 mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
e
Recours
de pleine
juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à
laquelle
la conclusion
du
contrat
est
rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20240222-2024_ADT_18-AR Reçu le
22/02/2024