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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 19. Accpagnt restauration collective attribution de marchés
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 19. Accpagnt restauration collective attribution de marchés)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Recu
le
24/03/2022
FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2022-19
Attribution
du
marché
: Accompagnement
de
la
restauration
collective
Livradois-Forez
pour
une
transition
vers
un
système
alimentaire
durable
AR
PREFECTURE
RER
063-200070761-20220318-2022_STE_19-AR
|
LIVRADOIS
M.
le Président
de
la communauté
de
communes,
Vu
l'article
L.5211-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
lordonnance
N°2015-899
du
23 juillet 2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le décret
N°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
et notamment
son
article
27,
Vu
la délibération
n° 2, point 4 du Conseil
Communautaire
du 21 juillet 2020
déléguant
au Président
la possibilité
de
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au budget
»
;
Considérant
le fait que
le montant
prévu
de cette dépense justifie
la conclusion
d’un
marché
à passer
selon
une
procédure
adaptée,
Vu
les
résultats
de
la
consultation
engagée
auprès
des
entreprises
et
après
avis
du
bureau
communautaire
réuni
le
18
mars
2022,
DECIDE
Article
1
: de
conclure
un
marché
N°
lot
Intitulé
du
lot
Nom
Adresse
siège
social
Montant
Entreprise
TTC
101
400,00 €
Amélioration
des
pratiques
Bio
65
-
Lot
1
dans
les
établissements
BIO
63
11,
allée
Pierre
de
Fermat
63
170
Aubière
Gard
Sur
les
Pas
de
29
650,00
€
Elaboration
et réalisation
Sur
Les
Maison
du
PNR
Livradois
Lot
2
d’un
programme
Pas
de
|
.
d’animations
pédagogiques
Gaspard
Forez
- Le
Bourg
63880
St
Gervais
sous
Meymont
Développer
et diversifier
la
SCE
:
32
782,92
€
Lot 3
production
locale
pour
SCE
Parc Activillage
lapprovisionnement
de
la
6 allée
des
Sorbiers
restauration
collective
69
500
Bron
Melt
Lot
4
Communication
MELT
53
rue
de
l’Université
20
508,00
€
69
007
Lyon AR
PREFECTURE
AMBERT
063-200070761-20220318-2022_STE_19-AR
LTVRADOIS
Reçu
le
24/03/2022
FOREZ
Article
2
: Les
crédits nécessaires
au paiement
des
dépenses
découlant
de ce marché
sont
inscrits
au
budget
annexe
des
ordures
ménagères
en
fonctionnement,
au
compte
611
pour
un
montant
de
100
000
€ TTC
pour
l’année
2022
et il sera
inscrit
au
budget
2023
: 84
040,92
€ TTC.
Le
montant
total
des
dépenses
de
ce
marché
s’élève
à
184
040,92
euros
TTC
et
correspond
à
Pestimatif initial. Article
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Sous-Préfet
d’Ambert.
FAÉAAMBERT,
le 18 mars 2022
$ Présidet ë,
£ Le A
Le
Président
æ
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
N
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et
de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au représentant
de
l’Etat