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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 67. Decision emprunt Abattoir
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 67. Decision emprunt Abattoir)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2024-67
Abattoir
Intercommunal
- Réalisation
d’un
Emprunt
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
21
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
celles
concernant
les
emprunts
;
Vu
le budget
primitif 2024,
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
et des
conditions
générales
proposées
par
L’AFL
Banque
des
Collectivités,
et après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
26 juin
2024,
Mr
le
Président
de
la
communauté
de
communes,
DECIDE
ARTICLE
1 :
de
contracter
un
emprunt
pour
la réalisation
des
travaux
de
l’abattoir.
Principales
caractéristiques
du
contrat
prêt
:
Montant
: 475
000,00
€
Durée
: 25
aûs
Objet
: financer
les travaux
de
rénovation
de
l’abattoir
Taux
d'intérêt
annuel
__
: taux
fixe
de
3.57%
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
Echéances
d'amortissement
: périodicité
trimestrielle
Mode
d'amortissement
: linéaire
ARTICLE
2
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez,
15
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Mme
la Sous-préfète
d’Ambert.
AR
Prefecture
063-200070761-20240703-2024_ABA_67-AR Reçu le
04/07/2024