Conseil Municipal - crcm du 25 janvier 2022

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Conseil Municipal - crcm du 25 janvier 2022 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens. Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm du 25 janvier 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Maurice de Rémens, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Éric GAILLARD, Maire.

Présents : Mme Sylviane BOUCHARD, M. Pierre CHAFFRINGEON, Mme Adeline DUFOUR, M. Éric GAILLARD, M. Cyril GOUDARD, M. Cyril GUINOISEAU, M. Eddy LABBÉ, M. Sylvain LEFAIX, M. Max TISSOT-GUERRAZ,

Absents excusés : M. Hervé MORIN (pouvoir à Cyril GOUDARD), Mme Eliane NAMBOTIN (pouvoir à Sylviane BOUCHARD), M. Maurice OBERLÉ (pouvoir à M. GUINOISEAU), Mme Jennifer PUTELAT (pouvoir à Mme Adeline DUFOUR), M. Damien PLANTADE.

Secrétaire de séance : Mme Adeline DUFOUR

1. ADOPTION DE LA MISE A JOUR DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE INSTRUCTEUR (ADS) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN (CCPA)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’instruction des autorisations d’urbanisme au nom de la Commune est jusqu’à ce jour assurée par le service ADS de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain.

Suite aux évolutions du Code de l’urbanisme depuis juin 2014 et aux évolutions du logiciel d’instruction (R’ADS devenant Next’ADS) ainsi que la mise en place de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme (SVE urbanisme), il est nécessaire de mettre à jour la présente convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la mise à jour de la nouvelle convention de mise à disposition et autorise le Maire à signer cette convention.

2. FACTURATION D’UN BIEN COMMUNAL ENDOMMAGE :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le portail communal situé à proximité de l’atelier avait été endommagé en date du 09 juin 2020. Compte-tenu que la plaque d’immatriculation était restée sur place, l’identification du véhicule avait été possible. Devant la non réaction du conducteur contacté, un constat amiable avait été envoyé à notre assureur. Cet élément a conduit l’assuré à se présenter en mairie. Il a demandé un arrangement à l’amiable en proposant le remboursement de la réparation qui s’élevait à 627,23€. Il a effectué un premier paiement de 350€ et n’a jamais versé le solde malgré plusieurs rappels.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander le remboursement total de la facture par émission d’un titre

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’émission d’un titre de recette au nom du propriétaire du véhicule de 627.23€ correspondant au montant de la facture payée.

Commune de Saint Maurice de Rémens (Ain)

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

25 janvier 2022 à 20 h 303. INFORMATION SUR L’INTENTION DE DON D’ARCHIVES AU DEPARTEMENT DU RHÔNE

Madame Sylviane BOUCHARD, adjointe aux finances, explique que par délibération 2020-050, le Conseil Municipal avait validé l’échange de terrains entre la parcelle AH134 appartenant à M et Mme BOUSSETON et le chemin piétonnier appartenant à la commune. Maître GOYATTON Nelly, chargée d’établir l’acte notarié demande la valorisation de chacune des parcelles.

Compte-tenu que la commune est à l’origine de la demande, il a été adopté que l’échange ait lieu sans soulte, que la commune prenne la totalité des frais de bornage et de notaire en charge, compte-tenu d’une différence de surface échangée de 9M2 et de la contrainte créée par cet emplacement réservé.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider la proposition d’échange de terrains, valide la prise en charge des frais de bornage et de notaire et autorise le Maire ou la Première Adjointe à signer l’acte ainsi que tous les documents s’y rapportant.

4. QUESTIONS DIVERSES

- Circulation intense sur la RD traversante

Il est signalé des vitesses importantes sur la RD904 devant l’école, malgré la présence des 3 plateaux traversants qu’il est difficile de passer à plus de 30 km/h.

Des solutions complémentaires sont évoquées :

*De mettre des feux tricolores et un détecteur de vitesse (soumis à l’autorisation du département de l’Ain). Le problème est l’absence de contraintes de carrefour. Les habitués pourraient ne pas respecter les feux puisque certains conducteurs ne respectent déjà pas la limitation de vitesse à 30 km/h dans l’agglomération.

* D’avoir des parents bénévoles avec gilet jaune pour la traversée des enfants, solutions déjà évoquées dans les années précédentes mais jamais mise en œuvre. * De poser un panneau lumineux avec flash aux heures d’école : la mise en service du panneau communicant attirera l’attention des automobilistes sur la traversée d’enfants aux heures d’école..

- Les passages piéton sont à repeindre

Travaux prévus

- Détecteur de CO2 :

Deux détecteurs ont été achetés et sont mis à disposition des classes.

- Bibliothèque :

De nouveaux horaires pour un fonctionnement au plus près du rythme scolaire et des familles Les lundis et jeudis de 16 heures à 18 heures.

- Cheminement sous le château :

L’équipe des Brigades vertes est intervenue dans la parcelle située sous le château afin de dégager le terrain et d’offrir un chemin de promenade.

-La course du cœur :

Elle a fait halte au château le samedi 19 mars 2022. Elle a été accueillie par nos sapeurs-pompiers et quelques personnes bénévoles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Le Maire

Éric GAILLARD