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Conseil Municipal - crcm du 28 mars 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm du 28 mars 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
L’an deux mille vingt-deux, les vingt-huit mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Maurice de Rémens, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Éric GAILLARD, Maire.
Présents : Mme Sylviane BOUCHARD, M. Pierre CHAFFRINGEON, Mme ADELINE DUFOUR, M. Éric GAILLARD, M. Cyril GOUDARD, M. Cyril GUINOISEAU, M. Sylvain LEFAIX, M. Hervé MORIN, Mme Eliane NAMBOTIN, M. Maurice OBERLÉ, Mme Jennifer PUTELAT, M. Max TISSOT-GUERRAZ
Absents excusés : M. Eddy LABBÉ (pouvoir à Cyril GUINOISEAU), M. Damien PLANTADE,
Secrétaire de séance : Mme Adeline DUFOUR
1. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU TRESORIER D’AMBERIEU EN BUGEY
Le conseil municipal à l’unanimité approuve les comptes de gestion (Commune, Eau, Assainissement), dressés pour l’exercice 2021 par le comptable du centre des finances publiques d’Ambérieu-en-Bugey. Ces comptes sont conformes aux comptes administratifs de la commune.
2. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 :
Madame Sylviane BOUCHARD première adjointe présente à l’assemblée :
Le compte administratif de la commune pour l’exercice 2021
Fonctionnement :
Dépenses (a) 425.398,86 € Recettes (b) 479.159,26 €
A - Résultat de fonctionnement 2021 (b-a) +53.760,40 € B - Résultat 2020 reporté +303.677,21 € Soit un résultat à affecter de (A+ B) +357.437,61 €
Investissement :
Dépenses 179.096,00 € Recettes 40.131,39 €
C - Résultat d’investissement 2020 -. 138.964,61 € D - Résultat 2020 reporté 864.679,94 € Soit un résultat de clôture de + 725.715,33 €
Restes à réaliser :
Dépenses 82.220,00 € Recettes 25.092,00 €
Commune de Saint Maurice de Rémens (Ain)
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
28 mars 2022 à 20 h 30N.B : La recette liée à la vente du château sera reportée en 2022 pour permettre la réalisation du projet de rénovation des bâtiments Ecole / Mairie.
Puis les résultats du compte administratif 2021 du budget de l’eau
Fonctionnement :
Dépenses (a) 59.441,97 € Recettes (b) 69.763,02 €
A - Résultat de fonctionnement 2021 (b-a) +10.321,05 € B - Résultat 2020 reporté +66.499,51 € Soit un résultat à affecter de (A+ B) +76.820,56 €
Investissement :
Dépenses 580.606,70 € Recettes 656.050,28 €
C - Résultat d’investissement 2020 +75.443,58 € D - Résultat 2020 reporté +187.189,11 € Soit un résultat de clôture de +262.632 ,69 €
Restes à réaliser :
Dépenses 821.266,50 € Recettes 571.797,00 €
Et enfin, les résultats du compte administratif 2021 du budget de l’assainissement :
Fonctionnement :
Dépenses (a) 43.100,52 € Recettes (b) 61.024,76 €
A - Résultat de fonctionnement 2021 (b-a) +17.924,24 € B - Résultat 2020 reporté +25.641,40 € Soit un résultat à affecter de (A+ B) +43.565,64 €
Investissement :
Dépenses 865.108,64 € Recettes 964.933,57 €
C - Résultat d’investissement 2021 -175,07 € D - Résultat 2020 reporté 183.382,16 € Soit un résultat de clôture de +183.207,09 €
Restes à réaliser :
Dépenses 818.355,56 € Recettes 609.666,00€
Après avoir entendu le détail des comptes administratifs, Monsieur le Maire sort de la salle, conformément à la loi, et Madame Sylviane BOUCHARD fait procéder au vote. Les comptes administratifs 2021 des budgets de la Commune, de l’eau et de l’assainissement, sont adoptés à l’unanimité.3 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021
Budget Communal :
Madame Sylviane BOUCHARD rappelle que le résultat de fonctionnement à affecter est de 357.437,61 €.
La section d’investissement présentant un solde excédentaire de 725.715,33 €, et les restes à réaliser étant de – 57.128,00€, elle propose à l’assemblée de reporter la totalité du résultat de fonctionnement soit 357.437,61€ en section de fonctionnement au compte R002.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette proposition.
Budget Eau :
La section d’investissement présentant un solde excédentaire de 262.632,6€, et le solde des restes à réaliser s’élevant à – 249.469,50€, elle propose à l’assemblée de reporter la totalité du résultat d’exploitation soit 76.820,56€ en section d’exploitation compte R002.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Budget Assainissement :
La section d’investissement présentant un solde déficitaire de 25.482,47€, elle propose à l’assemblée d’affecter la somme de 25.482,47€ au C/1068 de la section d’investissement et la somme de 18.083,17€ au compte R002 de la section de fonctionnement.
Proposition adoptée à l’unanimité.
4 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que pour faire face à l’accroissement d’activités, notamment l’augmentation de la charge administrative et comptable, il convient de renforcer les effectifs du secrétariat de la commune, avec une nouvelle répartition des tâches entre les secrétaires.
Un recrutement est en cours sur un poste d’adjoint administratif 1ère classe. L’arrivée de la nouvelle secrétaire est prévue en juin 2022. Elle aura en charge plus spécifiquement la comptabilité.
Le tableau des effectifs proposés, en terme de nombre d’agents, est identique à celui en vigueur. Il est proposé par contre de modifier l’intitulé des grades ou cadres d’emplois autorisés, en supprimant la précision « 2ème classe » afin d’ouvrir plus largement le grade d’adjoint administratif à la 1ère classe.
Il convient donc de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition du Maire pour la modification des emplois permanents et valide le nouveau tableau des emplois permanents de la commune.5 MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS DES SUJETIONS DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESIONNEL (RIFSEEP) – MONTANTS DE REFERENCE
Le Maire informe l’assemblée que par délibération 2016-22 du 14 juin 2016, le conseil municipal de Saint-Maurice-de-Rémens a instauré le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat et transposable à la fonction publique territoriale.
Afin de permettre l’évolution des montants alloués à chaque agent et tenir compte du recrutement en cours sur un poste de secrétaire, il est nécessaire de créer un groupe supplémentaire dans la filière administrative (groupe 3) en catégorie C. Il est proposé de réviser à la hausse les montants de référence pour chaque groupe.
Il est précisé que ces montants de référence sont des maximums. Ils sont adaptés par agent en fonction de la fiche de poste, des spécificités des missions confiées ainsi que de l’engagement et de la manière de servir.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un groupe 3 et de modifier la base maximale annuelle de l’IFSE et du CIA, d’autoriser le maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de l’IFSE et du CIA.
6 QUESTIONS DIVERSES
- Point avancement des travaux d’eau potable et d’assainissement
4 tranches en cours et 3 tranches sont terminées à ce jour.
L’état des chaussées sur le haut du village suite aux travaux d’eau et d’assainissement est très dégradé. Le revêtement sur le haut du village sera réalisé une fois que les camions nécessaires à ces travaux ne passeront plus car ils dégraderaient tout. La fin des travaux est envisagée pour fin juillet 2022.
- Leg Madame FLAMANT
Le compromis de vente de l’appartement de Tassin la Demi-Lune a été signé L’appartement sera vidé par le secours populaire
Le coffre-fort est vendu au serrurier qui a réussi à l’ouvrir pour 1300€ sans se charger du déménagement (coût estimé 700€), ni de l’ouverture (700€). Pour rappel, le commissaire-priseur avait estimé le coffre à 1000 / 1500 €.
Les recettes issues de ce leg seront fléchées et ne pourront seulement être utilisées pour l’embellissement du village (conditions liées au leg).
- Diagnostic des ouvrages d’art de compétence communal :
L’année dernière, la commune a répondu à un appel à candidature pour se faire accompagner par le CEREMA, mandaté par l’Etat. Un état des lieux des ouvrages concernés est en cours, que ce soit les ponts, les passerelles et les murs de soutènement.
- Consultations en cours :
a. Afin de faciliter le suivi des concessions, la Commune envisage la numérisation cadastrale de ses cimetières, compatible avec le Système d’Information Géographique du Syndicat Intercommunal d’Energie et d’e.communication de l’Ain (SIEA).
b. Dans le cadre de l’accessibilité et de la rénovation des bâtiments utilisés pour la mairie, les salles de classes et l’accueil périscolaire, la commune envisage l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour le choix d’un cabinet d’architecte. La procédure est organisée en deux phases :
La phase candidature portera sur la sélection de trois candidats maximum, La phase projet inclura la remise d’esquisses + pour l’ensemble du projet et permettra la sélection du titulaire.- Panneau d’information :
Les travaux de création du massif ont été réalisés. Le panneau communicant a été livré. Néanmoins, la procédure de raccordement au réseau électrique, via le SIEA, est longue. La pose et le raccordement du panneau sont espérés en mai / juin 2022
- Vidéo-protection :
Les études sont en cours de finalisation avec l’entreprise retenue. Pour un projet estimé à environ 40 400 € TTC, le reste à charge pour la commune devrait s’élever à 12 500 € environ. Les travaux devraient débuter en juin 2022. L’entreprise retenue est ENGIE.
- Interconnexion eau potable avec le puits de Gévrieux :
Les travaux sont terminés. Une adaptation doit encore être réalisée au niveau du château d’eau pour permettre le fonctionnement de cette liaison.
- Interconnexion fibre optique RESOL’AIN :
Le SIEA a lancé une interconnexion du réseau fibre optique entre Saint-Maurice-de-Rémens et Chatillon-La-Pallud. Il s’agît d’une opération de fiabilisation et de renforcement du réseau fibre optique.
- Déploiement de la fibre optique des rues Bouquet et du Petit Prince : S’agissant des deux rues non desservies rues Bouquet et du Petit Prince, la commune a fait poser des fourreaux dans le cadre des travaux d’eau et d’assainissement. La Commune relance régulièrement le SIEA pour avancer sur la desserte de ces rues, ainsi que la desserte des habitations en attente faute de fibre optique disponible. Les études de complétude doivent être lancées par le SIEA pour permettre ces raccordements. Ces études sont programmées sur juin 2022 par le SIEA. Aucune date de travaux n’a été donnée à ce jour.
-- Mise en vente ponctuelle des pavillons SEMCODA sis Allée des Tilleuls : La SEMCODA sollicite l’avis de la Commune sur le principe de la mise en vente de ce patrimoine social. La Commune est toujours caution des constructions jusqu’en 2039 (reste 477 600 € à rembourser par la SEMCODA). Il est proposé un temps de réflexion et un avis sera donné lors du prochain conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
Le Maire
Éric GAILLARD