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Arrêté - 2025 07 14 Precription de la numérotation de l'immeuble sis 282 avenue Marcel Pagnol et 17 avenue François
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 07 14 Precription de la numérotation de l'immeuble sis 282 avenue Marcel Pagnol et 17 avenue François)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-21
8401297-20250708-2025
07_1 4-AR]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 08/07/2025)
es
ARRETE
N°A_2025 n°63
_ ik
PORTANT
ARRETE
DE
NUMEROTAGE
DAU/URBANISME POLICE
GENERALE
DU
MAIRE
6.1.3
DESTINATION
: SCP
AGRICOLE
DU
DOMAINE
DE
VERT
PRE
mm
Domicilié
: Route
de
Carpentras
84700
SORGUES
Pour
: définition
de
points
d'accès
numériques
à une
construction
Adresse
du
terrain
Sainte
Anne
Ouest
LE
MAIRE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2213-28, VU
la
délibération
n'DCM-2020-29
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
CONSIDERANT
que
le
numérotage
des
immeubles
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
ie
Maire
peut
prescrire,
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois
à la charge
de
la commune,
ARRETE
Article
1 : Il a
été
prescrit
la
numérotation
suivante :
Référence
cadastrale
Nom
de
ia voie
Numéro
de
voirie
Avenue
Marcel
Pagnol
282
(LITERIE
N°1)
CP
28
Avenue
François
Mauriac
17
(MONDIAL
TISSU)
Fait
à Sorgues,
le
O81O312S
Certifié exécutoire
par le Maire
Compte-tenu
de
la réception
en
Préfecture
le...
Et
de
l'affichage
/ notification
le...
Pour
le Maire
et par délégation,
Le Directeur
Général
des
Services
Olivier
ORSONI
Droit
de
recours
: la
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Rappel
: Depuis
le
1° janvier
2012,
les
services
postaux
ne
sont
plus
tenus
de
distribuer
le courrier
aux
adresses
n’existant
pas
sur
la voie
publique.
La
numérotation
ci-dessus
doit donc
être
appliquée
envers
tous
vos
partenaires
privés
ou
publics.
Publié le 11 juillet 2025