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Arrêté - 2025 07 01 Precription de la numérotation de l'immeuble sis 384 avenue Marcel
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 07 01 Precription de la numérotation de l'immeuble sis 384 avenue Marcel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218401297-20250704-2025_07_O1-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
04/07/2025)
ARRETE
N°A_2025
n° O1
- O!
PORTANT
ARRETE
DE NUMEROTAGE
DAU/URBANISME POLICE
GENERALE
DU MAIRE
6.1.3
DESTINATION
: NORAUTO
FRANCE
Domicilié
: Centre
de gros de Lesquin
rue du fort
59262
SAINGHIN
en
MELANTOIS
Pour
: Définition d'un
point d'accès
numérique
à une construction
Adresse
: Avenue
Marcel
PAGNOL
LE
MAIRE
VU
le Code
général
des collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
son
articles
L 2212-1,
L2213-28,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
du 28 mai 2020
portant élection du
Maire,
CONSIDERANT
que
le numérotage
des immeubles
en agglomération
constitue
une
mesure
de police générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
CONSIDERANT
que
dans
les communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la
première fois à la charge
de la commune,
ARRETE
Article
1 : Il a été
prescrit la numérotation
suivante :
Référence
cadastrale
Nom
de la voie
Numéro
de
voirie
CR
31
Avenue
Marcel
PAGNOL
N°384
Nauroto
Fait à Sorgues,
OUIOR
ITS
Certifié
exécutoire
par le Maire
Compte-tenu
de la réception
en Préfecture
le …
Et de l'affichage
/ notification
le
Pour
le Maire
et par délégation,
Le Directeur
Général
des
Services
Olivier
ORSONI
Thierr
LAGNEAU
ù
Droit de recours
: la présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un
recours
auprès
du Tribunal Administratif de Nîmes
dans
un délai de 2 mois à
compter de sa notification. Rappel
: Depuis
le 1e janvier 2012, les services
postaux
ne sont plus tenus
de distribuer le courrier aux adresses
n’existant pas
sur la voie publique.
La numérotation
ci-dessus
doit donc être appliquée
envers tous vos partenaires
privés ou publics.
Publié le 11 juillet 2025