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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07. 1. Annexe Avenant 3 marche cstrction bat ISALAB
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07. 1. Annexe Avenant 3 marche cstrction bat ISALAB)
Thèmes du document : Industrie, Bois et produits du bois, Consommateurs,
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques
EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 1 / 3
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre. EIFFAGE CONSTRUCTION Pays Basque Landes (mandataire)
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
◼ Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Marché de conception réalisation pour la construction d’un bâtiment dédié à l’école d’ingénieurs ISALAB à Anglet – Projet Cœur de Campus
◼ Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 02/06/2020
◼ Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre
◼ Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :
▪ Taux de la TVA : 20
▪ Montant HT : 10 654 381 EUR
▪ Montant TTC :12 785 257 EUR
◼ Montant du marché public ou de l’accord-cadre après avenant 1 :
▪ Taux de la TVA : 20
▪ Montant HT : 10 929 055.84 EUR
▪ Montant TTC :13 114 866.81 EUR
◼ Montant du marché public ou de l’accord-cadre après avenant 2 :
▪ Taux de la TVA : 20
▪ Montant HT : 10 933 555.84 EUR
▪ Montant TTC :13 120 267 EUR
D - Objet de l’avenant.
◼ Modifications introduites par le présent avenant :
Au cours des travaux, le projet a connu des évolutions en réponse aux demandes d’ajustement du programme par le maître d’ouvrage et les utilisateurs. Le détail de ces modifications est exposé dans l’avenant joint en annexe.
L’impact économique de ces modifications sur le coût de travaux est le suivant :
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE10
AVENANT N° 3 EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 2 / 3
Lot n°06 – Menuiserie intérieure +18 383,89 € HT Lot n°11 – CVC-PS-Fluide Spéciaux - 3 800,00 € HT Lot n°12 – Elec-CFO-CFA-SSI-PV -12 077,10 € HT TOTAL Avenant n°3 + 2 506,79 € HT
Détail en annexe.
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
Montant de l’avenant :
▪ Taux de la TVA : 20
▪ Montant HT : + 2 506.79 EUR
▪ Montant TTC : + 3 008.15 EUR
▪ % d’écart introduit par l’avenant : …0.02%………
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :
▪ Taux de la TVA : 20
▪ Montant HT : 10 936 062.63 EUR
▪ Montant TTC : 13 123 275.15 EUR
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Pour l’Etat et ses établissements :
A : BAYONNE CEDEX,
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre. EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 3 / 3
Date de mise à jour : 25/02/2011.
◼ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)