Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 27
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 44
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 14 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 27
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 27 1 Annexe Avenant marche SDA EU et SD EP sectr Mauleon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 27 1 Annexe Avenant marche SDA EU et SD EP sectr Mauleon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Consommateurs,
4
EE
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques
Communauté d'Agglomération Pays Basque
SUEZ CONSULTING - SAFEGE
# Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Actualisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et réalisation du schéma directeur des eaux pluviales du secteur de Mauléon-Licharre — Marché n°2022174.
# Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 16 décembre 2022
# Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à l'admission des prestations.
La durée maximum de la partie à bons de commandes est de 4 ans.
# Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :
Partie forfaitaire SDA + SDEP Partie à BC TOTAL
MAXIMUM DU Tranche TOTAL Montant
Tranche ferme | Optionnelle | FORFAITAIRE | maximum MARCHE
Montant HT 215 224,93 € 23 180,04 € 238 404,97 € 20 000,00 € 258 404,97 €
TVA 20% 43 044,99 € 4 636,01 € 47 681,00 € 4 000,00 € 51 681,00 €
Montant TTC 258 269,92 € 27 816,05 € 286 085,97 € 24 000,00 € 310 085,97 € # Modifications introduites par le présent avenant :
Dans le cadre de son offre initiale et conformément au cahier des charges, le bureau d'études avait prévu d’équiper 23 points de mesure sur les réseaux. Au cours de l'étude, de nouveaux points singuliers ont été mis en évidence (déversoirs d'orage) et il a paru important de les équiper lors des deux campagnes de mesures prévues au printemps et à l'automne.
Lors de la première campagne de mesure réalisée en mai, 21 points de mesure supplémentaires ont été équipés par rapport au marché initial via un bon de commande.
Pour la seconde campagne et après analyse des premiers résultats, il est proposé d'équiper 8 points supplémentaires par rapport au marché initial, conformément aux prix du bordereau des prix unitaires du marché :
- 7 mesures de débit sur réseau pendant 4 semaines (prix n°2) : 6300 €HT
- 1 mesure de niveau sur déversoir pendant 4 semaines (prix n°4) : 700 € HT
Ces mesures complémentaires permettront d'affiner la localisation des bassins de collecte à l'origine de déversements vers le milieu naturel ainsi que les débits concernés.
Il est ainsi nécessaire de porter le montant total des prestations à bons de commandes sur la durée d'exécution du marché à 30 000 € HT.
# Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
[1 NON x oui
Montant de l’avenant :
Partie forfaitaire SDA + SDEP Partie à BC TOTAL
AVENANT Tranche TOTAL Montant
Tranche ferme | Optionnelle | FORFAITAIRE | maximum | SUR MARCHE
Montant HT 0,00 € 0,00€ 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
TVA 20% 0,00 € 0,00€ 0,00 € 2 000,00 € 2000,00 €
Montant TTC 0,00 € 0,00€ 0,00 € 12 000,00 € 12 000,00 €
"__% d'écart introduit par l'avenant : 3,87% sur le total du marché
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :
Partie forfaitaire SDA + SDEP Partie à BC TOTAL
MAXIMUM DU Tranche TOTAL Montant
Tranche ferme | Optionnelle | FORFAITAIRE | maximum MARCHE
Montant HT 215 224,93 € 23 180,04 € 238 404,97 € 30 000,00 € 268 404,97 €
TVA 20% 43 044,99 € 4 636,01 € 47 681,00 € 6 000,00 € 53 681,00 €
Montant TTC 258 269,92 € 27 816,05 € 286 085,97 € 36 000,00 € 322 085,97 € Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
= En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
= En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
# En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)