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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07 ZAE Berroueta II Avenant 1 contrat mandat
Document publié le Vendredi 19 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07 ZAE Berroueta II Avenant 1 contrat mandat)
Thèmes du document : Industrie, Banque, Consommateurs,
ZAE Berroueta II à Urrugne - Contrat de mandat public
Avenant n°01 - Page 1/3
AMÉNAGEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITÉS BERROUETA II
À URRUGNE
AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MANDAT PUBLIC CONFIÉ A LA
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE PAYS BASQUE AMÉNAGEMENT
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, dont le siège social est situé 15 avenue Foch 64100 Bayonne,
représentée par Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, son Président en exercice, en vertu d’une délibération du
Conseil permanent du , ou la personne habilitée à signer le marché par délégation,
et désignée dans ce qui suit par les mots "la Collectivité" ou "le Mandant"
D’une part,
ET :
La Société Publique Locale Pays Basque Aménagement, société au capital de
3 109 000 €, dont le siège social est situé 15 avenue Foch 64100 Bayonne, inscrite au RCS de Bayonne sous le
numéro B 978 683 456, ici représentée par Monsieur Stephane IRALOUR, Directeur Général,
et désignée dans ce qui suit par les mots "la SPL" ou "le Mandataire"
D’autre part. ZAE Berroueta II à Urrugne - Contrat de mandat public
Avenant n°01 - Page 2/3
IL A TOUT D’ABORD ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Par contrat de mandat public, notifié le 23 décembre 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a confié
à la SPL Pays Basque Aménagement mandat pour faire réaliser, en son nom et pour son compte et sous son
contrôle, les études et travaux nécessaires à l’aménagement de la zone d’activités économique (ZAE) de Berroueta
II à Urrugne.
Une étude capacitaire menée en 2024 avait permis aux élus, lors du COPIL du 18 septembre 2024, de retenir un
scénario d’aménagement de la future zone d’activités (scénario B) consistant à aménager une ZAE le long de la
RD4 et développant ainsi une emprise cessible à vocation économique de l’ordre de 9 097 m² et le maintien d'une
zone dédiée au maraîchage à l'Est du site sur une emprise de l’ordre de 14 015 m² (hors zone inondable d'une
surface de 3 684 m²).
Lors du Comité de pilotage (COPIL) du 24 janvier 2025, les élus ont considéré qu’il était plus opportun de retenir
le scénario d’aménagement développant une zone d’activités au Sud du site (scénario A), avec une emprise
cessible à vocation économique de l’ordre de 8 324 m² et le maintien d’une zone dédiée au maraîchage au Nord
du site sur une emprise de l’ordre de 14 715 m².
Ce nouveau scénario d’aménagement (scénario A) présente un surcoût du montant prévisionnel des travaux de
l’ordre de 108 000 € HT, TVA en sus.
Le présent avenant n°1 a pour objet :
1) d’adapter le programme initialement fixé par les parties afin de retenir le nouveau scénario
d’aménagement validé par les élus lors du COPIL du 24 janvier 2025 (scénario A issu de l’étude
capacitaire de 2024) ;
2) d’augmenter l’enveloppe financière des dépenses à engager par le mandataire pour réaliser l’opération,
sur la base de l’estimation des coûts travaux du nouveau scénario d’aménagement retenu (au regard du
montant prévisionnel des travaux issu de l’étude de capacitaire menée en 2024) : + 119 880 € HT.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 :
Lors du COPIL du 24 janvier 2025, les élus ont validé le changement de scénario d’aménagement de la zone
d’activités de Berroueta II et ont décidé de poursuivre les études sur la base du scénario A de l’étude capacitaire
menée en 2024 (et non plus le scénario B comme prévu initialement dans le contrat de mandat).
Le document programme relatif au scénario A est joint en annexe 1 du présent avenant 1.
ARTICLE 2 :
Le montant total des dépenses à engager par la SPL Pays Basque Aménagement mandataire, tel que défini en
préambule et à l’article 13 du contrat de mandat, est augmenté pour tenir compte de l’augmentation de l’enveloppe
prévisionnelle des travaux de viabilisation à réaliser. ZAE Berroueta II à Urrugne - Contrat de mandat public
Avenant n°01 - Page 3/3
Il est désormais provisoirement évalué à la somme de 883 093 € HT (valeur Juin 2025), TVA en sus ; son montant
définitif sera déterminé en tenant compte de toutes les dépenses constatées par le Mandataire pour la réalisation
de l’ouvrage. Un bilan prévisionnel des dépenses est annexé au présent avenant 1 (annexe 2).
Ce montant des dépenses ne comprend pas les frais liés aux acquisitions foncières, ni les frais liés à la
rémunération du mandataire.
ARTICLE 3 :
Le présent avenant n°1 prendra effet dès sa notification par le mandant au mandataire.
Fait à ……………………………………….., le
Mention manuscrite « lu et approuvé »
Signatures et cachets
Pour la SPL Pays Basque Aménagement Pour la CAPB
Le Directeur Général
PJ :
Annexe 1 à l’avenant n°1 contrat de mandat public - Programme / Document stade étude de faisabilité - Scénario A (juillet 2024)
Annexe 2 à l’avenant n°1 contrat de mandat public - Bilan prévisionnel des dépenses (valeur Juin 2025)