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Déliberation - 2024 04 07 Modification tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 07 Modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
RÉPUBLIQU
E
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié
le
ID
: 036-213602303-20240416-2024
04
07-DE
Vie
de
KATAN
Délibération
2024.04.07
Délibération
affichée
Le
16
avril
2024
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le 10
avril
2024,
s’est
et exécutoire
le :
réuni
en
séance
ordinaire
et publique
dans
la
salle
habituelle
de
ses
séances,
sous
la
so
lou
2
tk
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
METIVIER.
Présents
: MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
CHABENAT
Jean-Michel,
MAILLET
Cécile,
MALASSINET
Alain,
CHAUVEAU
Valérie,
PION
Bruno,
BAILLY
Michèle,
MAUCHIEN
Anne,
SURTEL
Marie-Laure,
TARTIÈRE
Steeven,
DUVOUX
Sylviane,
FORBEAU
Patrice,
HUIDO
Etienne,
SEBGO
Brigitte,
RIOULT
Thierry.
Pouvoirs
: MANDEL
Aurélien
à
MÉTIVIER
Philippe,
CANOREL
Stéphanie
à
CHABENAT
Jean-Michel,
PERRICHON
Didier
à
MALASSINET
Alain
.
7:
Modification
du
tableau
des'effectifs
du/personnel
communal
La
structuration
des
effectifs
de
la
commune
de
Vatan
évolue
en
raison
notamment
des
avancements
de
grades
des
agents.
llest
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
modifierle
tableau
des
effectifs
au
titre
de
l'année
2024
à compter
du
16
avril
2024
en
créant
les
grades
suivants :
Grade
ou
emploi
Filière
N°
de
poste |
Catégorie
|
Création
Observations*
de
grade
…
.
TC(T
Agent
de
Maitrise
Principal
Technique
30
C
1
(Temps
Complet)
Adjoint
Technique
Principal
Technique
31
c
1
TC
2°re
classe
Adjoint
Administratif
Administrative
32
en
C
1
TC
Principal
de
1°"
classe
TOTAL
3
Les
évolutions
du
tableau
ne
correspondent
pas
à des
créations
de
postes.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
décide
d’adopterla
modification
du tableau
des
effectifs
telle
que
présentée
ci-dessus
pour
l’année
2024.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
METIVIER
Etienne
HUIDO