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Conseil Municipal - 2024 09 01 Modification RI du CM
Séance - 99 DE CC2026 019 Modification tableau effectifs
Déliberation - 2026.07.04 modification tableau des effectifs
Document publié le Mardi 21 juillet 2026 par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.07.04 modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 23/07/2026
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2026
KATAN Nombre de membres
Suffrages
en
exercice
présents
|
exprimés
Li
5
1
Votes
Pour 19 Contre : 0 Abstention : 0 Délibération affichée et exécutoire le :
230%
(26
Publié le ID : 036-213602303-20260721-2026_07_04-DE
Délibération 2026.07.04
Le 21 juillet 2026 à
19 heures 30,
le Conseil Municipal, convoqué le
16 juillet
2026, s’est réuni en séance ordinaire et publique dans la salle habituelle de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur MÉTIVIER Philippe. Présents
:
MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
FORBEAU
Sébastien,
MAILLET Cécile, MAUCHIEN Anne, CHABENAT Jean-Michel, MALASSINET Alain, DUVOUX
Sylviane,
BAUDET
Laurence,
MÉTIVIER
Christophe
MÉSIER
Marie-
Christine,
CHAUVEAU
Valérie,
CHAUVEAU
Delphine,
PERRICHON
Julien,
TARTIÈRE Steeven. Pouvoirs: BONAMY Christian à FOURRÉ Frédérique, PION Bruno à MÉTIVIER Philippe,
RIVIÈRE
Fabien
à
FORBEAU
Sébastien,
CARREL
Céline
à
BAUDET
Laurence.
Modification du tableau des effectifs du personnel communal La commission Ressources Humaines a émis un avis favorable pour des avancements de grade lors de la commission du 5 février 2026. Pour donner suite à cette commission, il est proposé au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs en créant le grade suivant à compter du 29.09.2026 : N° de
LL
:
,
.
| Création de
Observations
Filière
Grade ou emploi
Catégorie
poste
grade
.
Adjoint technique
Avancement
h
:
C
59
TéERnIQUE
principal 2°" classe
1
TE
de grade
TOTAL
1
L'évolution du tableau ne correspond pas à la création d’un poste supplémentaire. Le nouveau tableau des effectifs se présente ainsi : NF de
Filières
Grades
Catégories
Observations
poste
3
Administrative | Rédacteur principal 1#° classe
B
TC
5
Administrative | Adjoint administratif principal 1° classe
C
TC
28
| Administrative | Adjoint administratif
C
TC
12
| Technique
Agent de maitrise
GC
TC
17
| Technique
Adjoint technique
€
TC
19
| Technique
Adjoint technique
C
TC
23
| Technique
Adjoint technique principal 2°" classe
C
TC
16
| Technique
Adjoint technique principal 2°" classe
C
TC
25
| Technique
Adjoint technique
C
TC
27
|Technique
Adjoint technique
C
17H30 29
| Administrative | Rédacteur principal 2" classe
B
TE
31
| Technique
Adjoint technique principal 2°" classe
C
TC
32
| Administrative | Adjoint administratif principal 1° classe
C
TC
33
| Technique
Technicien
B
TC
34
| Technique
Agent de maitrise
(a
TC
35
| Administrative | Rédacteur principal 1° classe
B
TC
36
| Administrative | Adjoint administratif principal 1° classe
C
TC
37
| Technique
Adjoint technique principal 1°" classe
€
TC
38
| Technique
Adjoint technique principal 1° classe
Ê
TC
39
| Technique
Adjoint technique principal 2°"° classe
€
TC
*TC : Temps Complet (35h) Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
e
_D’adopter les modifications du tableau des effectifs telles que présentées ci-dessus ;
e
De
donner tout
pouvoir
au
maire
ou
son
représentant
pour
signer tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
MÉTIVIER Philippe.
MAILLET Cécile.
TL
Envoyé en préfecture le 23/07/2026 Reçu en préfecture le 23/07/2026 Publié le ID : 036-213602303-20260721-2026_07_04-DE