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Déliberation - 2023 24 modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buzançais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 24 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Ville
de
.
UZONCOIS
Délibération
n°2023/24
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le neuf
mars
à dix
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
trois
mars
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: MM.
THOMAS
— VILLIN
—- Mme
VIOUX
— M.
PIVOT
— Mme
ROULLEAUX
- M.
DUPONCHEL
— Mme
VERKEN-
MM.
Alain
POITEVIN
- JACQUET
-— Mme
BIGOT
- MM.
AUSSOURD
-
MABILLE
—- Mme
LALANGE
- MM.
BEAUSSIER-
BOUCHER
- Mme
BARRAULT
- MM.
TIXIER
-
GRIMAULT
-Mme
POULAIN.
Étaient
excusés
: Mmes
YVERNAULT-TROTIGNON
(procuration
à Mme
VIOUX)
- AYALA
(procuration
à
M.
Alain
POITEVIN)
- ORZAKIEWICZ
(procuration
à Mme
LALANGE)
— COLLIN
(procuration
à M.
DUPONCHEL)
- GILLES
(procuration
à M.
THOMAS)
— LAV
AUD
(procuration
à M.
VILLIN).
Etait
absent
: M.
Gotlib
POITEVIN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Catherine
BARRAULT
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la loi
n°
83-634
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
Ja loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
2 mars
2023,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances,
Vu
le budget
de
la commune,
Après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
ARTICLE
PREMIER
— ADOPTE,
au
1%
avril
; le
tableau
des
emplois,
afin
de
tenir
compte
des
éléments
suivants
:
° suppression
de
deux
postes
d’adjoint
technique
28h/semaine
° ouverture
de
deux
postes
d’adjoint
technique
30h/semaine
ARTICLE
2
: Le
Tribunal
administratif
compétent
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois,
commençant
à courir
à compter
de
la date
la plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
réception
en
Préfecture
de
l’Indre
ou
de
sa
publication/notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
demande
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
à compter
de
la notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE
3 —
la présente
délibération
sera
transmise
à :
-Monsieur
le Préfet
de
l’Indre
-Madame
Le
Comptable
Public
-Monsieur
le Président
du
Centre
de
Gestion
de
l’Indre
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230309-DELIB202324-DE Date de télétransmission : 10/03/2023 Date de réception préfecture : 10/03/2023 Ampliation
sera
: - insérée
au
registre
des
délibérations
-publiée
selon
la réglementation
en
vigueur
FAIT
&
DELIBERE.,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Certifié
exécutoire
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais
À
DELIBERATION PUBLIEE
LE
10
MARS
SUR
LE
SITE
www.buzançais.fr
Accusé de réception en préfecture 036-213600315-20230309-DELIB202324-DE Date de télétransmission : 10/03/2023 Date de réception préfecture : 10/03/2023