Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial N°27 2026 286
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2020 206
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial N°27 2026 305
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial N°27 2026 304
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial N°27 2026 314
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial N° 27 2026 316
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2023 315
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2023 350
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial N°27 2026 290
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial N°27 2026 298
Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial N°27 2026 315 du 19 octobre 2026
Document publié le Lundi 19 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial N°27 2026 315 du 19 octobre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
Liberté
Egalité
Fraternité
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-315
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2026 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Economie Agricole et Territoires Ruraux
27-2026-10-15-00005 - Arrêté préfectoral de dérogation pour les
intercultures courtes, suite à l%u2019avis favorable du CODERST du
061026 (3 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-10-19-00002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une
épreuve automobile intitulée « Rallye de Beuzeville-Honfleur
2026 » prévue du 06 au 08 novembre 2026 au départ de la
commune de Beuzeville (7 pages) Page 7
27-2026-10-19-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser une
épreuve automobile intitulée « Rallye Plaines et Vallées »
prévue du 27 au 29 novembre 2026 au départ de la commune de
Saint-André-de-l'Eure (6 pages) Page 15
27-2026-10-19-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une
épreuve motocycliste intitulée « Endurance moto tout-terrain du
Favril » prévue le dimanche 25 octobre 2026 sur la commune du Favril
(5 pages) Page 22
27-2026-10-19-00003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une
épreuve motocycliste intitulée « Trial Vintage Challenge 2026 »
prévue le dimanche 08 novembre 2026 sur la commune d'Évreux (6
pages) Page 28
27-2026-10-15-00004 - Arrêté portant publication de la liste
départementale des personnes habilitées à dispenser la formation
des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés (4 pages) Page 35
2 Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-10-15-00005
Arrêté préfectoral de dérogation pour les
intercultures courtes, suite à l%u2019avis
favorable du CODERST du 061026
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-10-15-00005 - Arrêté préfectoral de dérogation pour les intercultures courtes, suite à l%u2019avis favorable du CODERST du 061026 3 Direction Départementale des
Territoires et de la Mer de l'Eure
PRÉFET
DE L'EURE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°DDTM/SEATR/26-25
portant dérogation à l'obligation de couverture des sols en inter-culture courte
directive nitrate - BCAE 6
Le Préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, et en particulier les articles R.211-81, R.211-81-1 à R.211-81- ;
Vu le code des relations du public avec l'administration ; |
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure ;
Vu le décret du 19 mai 2026 portant nomination de madame Charlotte CREPON, en qualité de secrétaire
générale de la préfecture de l'Eure ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions
national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les
nitrates d'origine agricole ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2025 établissant le programme d'actions régional en vue de la
protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1DF-2018-07-02-005 du 4 août 2021 portant désignation des zones vulnérables à
la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers
normands ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2022 portant délimitation des zones vulnérables à la pollution par les
nitrates d'origine agricole dans le bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands ;
Vu la demande de la chambre d'agriculture et de la FNSEA 27 en date du 18 août 2026 visant à mettre en place
une dérogation à l'obligation de couverture des sols en inter-culture courte ;
Vu l'avis favorable du CODERST du 6 octobre 2026;
Considérant que le programme national rend obligatoire la couverture des sols en inter-culture courte
entre une culture de colza et une culture semée à l'automne, cette couverture pouvant être obtenue par
des repousses de colza denses et homogènes spatialement et maintenues au moins un mois, voire
6 semaines dans les Zones d'Actions Renforcées sous certaines conditions ;
Considérant que la sécheresse constatée dans le département a pu empêcher un développement
suffisant des repousses de colza pour permettre la couverture des sols;
Considérant que la sécheresse constatée dans le département n'a pas permis de semer un couvert
intermédiaire pour pallier à cette insuffisance de développement ;
Considérant qu'en période de conditions climatiques exceptionnelles, il peut être dérogé à l'obligation de
maintenir un couvert végétal pendant l'inter-culture ;
Considérant que la situation climatique connue dans l'ensemble de l'Eure depuis juillet 2026 constitue une
situation exceptionnelle ;
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-10-15-00005 - Arrêté préfectoral de dérogation pour les intercultures courtes, suite à l%u2019avis favorable du CODERST du 061026 4 Considérant, en l'espèce, qu'il y a lieu de déroger à l'obligation de présence d'une couverture végétale
en inter-culture courte ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTE
Article 1° :
Dans le département de l'Eure, il est dérogé temporairement au 7° du | de l'article R.211-81 du Code de
l'Environnement. La mesure du programme d'action nitrates faisant l'objet de la dérogation est précisée à
l’article 2.
Article 2 :
L'objet de la dérogation porte sur la mesure 7 du Programme d'Action Nitrate relative à la couverture des
sols pour limiter les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses.
AU sein des parcelles où, entre une culture de colza et une culture semée à l'automne, les conditions
météorologiques n'auraient pas permis le développement dense et homogène spatialement des
repousses de colza et empêché le semis d'un couvert intermédiaire, il est dérogé à l'obligation de
couverture des sols pendant un mois ou 6 semaines en Zone d'Action Renforcée après la récolte du colza
et l'obligation de couverture des sols en inter-culture courte est considérée comme remplie.
Article 3 :
En dehors de la dérogation à la couverture des sols en inter-culture courte, le présent arrêté ne dispense en aucun cas les exploitants de respecter l'ensemble des autres dispositions réglementaires en vigueur relatives à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole : dispositions des arrêtés sus-visés constituant le 7e programme d'actions «Nitrates» (conditions d'épandage, respect des équilibres de fertilisation...), réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, prescriptions définies dans les arrêtés de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection de captage d'eau potable, etc.
En particulier, les autres obligations relatives à la couverture des sols pour limiter les fuites d'azote au
cours des périodes pluvieuses devront être respectées : date limite de destruction du couvert, durée
de présence du couvert etc.
Les pratiques mises en œuvre en application de la dérogation sont inscrites par l'exploitant dans le cahier
d'enregistrement des pratiques.
Article 4 :
La sanction encourue pour non respect d'une mesure du programme d'action «nitrates» est une
contravention de 5e classe. Elle est définie et réprimée à l'article R.216-10 du code de
l'environnement.
Article 5 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 5 du code de justice administrative, la présente
décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Rouen,
dans un délai de deux mois qui suit sa notification ou sa publication ;
Ce délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site
internet des services de l'Etat dans l'Eure.
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-10-15-00005 - Arrêté préfectoral de dérogation pour les intercultures courtes, suite à l%u2019avis favorable du CODERST du 061026 5 Article 7 :
La secrétaire générale, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur
départemental de la protection des populations, le Commandant du groupement de gendarmerie, le chef
du service départemental de l'office français de la biodiversité et tous les agents assermentés, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Évreux, le 1 5 OCT. 2026
Le préfet,
+
£
Xavier DELARUE
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-10-15-00005 - Arrêté préfectoral de dérogation pour les intercultures courtes, suite à l%u2019avis favorable du CODERST du 061026 6 Préfecture de l'Eure
27-2026-10-19-00002
Arrêté portant autorisation d'organiser une
épreuve automobile intitulée « Rallye de
Beuzeville-Honfleur 2026 » prévue du 06 au 08
novembre 2026 au départ de la commune de
Beuzeville
Préfecture de l'Eure - 27-2026-10-19-00002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Rallye de Beuzeville-Honfleur 2026 » prévue du 06 au 08 novembre 2026 au départ de la commune de Beuzeville 7 EX Direction des sécurités
PRÉFET Bureau des polices administratives
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°D3 BPA 26 0557 portant autorisation d'organiser une épreuve automobile
intitulée « Rallye de Beuzeville-Honfleur 2026 » prévue du 06 au 08 novembre 2026
au départ de la commune de Beuzeville
LE PRÉFET DE L'EURE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du sport ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code pénal, notamment l’article R.610-5 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret modifié n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté du Préfet de l'Eure du 25 septembre 2014 modifié relatif à la lutte contre les nuisances
sonores ;
Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE préfet de l'Eure ;
Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure au 6 mai 2026;
Vu le décret du 19 mai 2026 nommant Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet du
préfet de l'Eure ;
Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-83 du 1” juin 2026 donnant délégation de signature en matière
administrative à Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 ;
Préfecture de l'Eure - 27-2026-10-19-00002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Rallye de Beuzeville-Honfleur 2026 » prévue du 06 au 08 novembre 2026 au départ de la commune de Beuzeville 8 Vu l'arrêté n°D3 BPA 26 0011 du 20 janvier 2026 portant interdiction d'accès et de franchissement
de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de l'Eure
pour la période du 1° janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus ;
Vu les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française du Sport Automobile ;
Vu la demande et le dossier présentés par Madame Françoise MAWDSLEY, représentant Association
Sportive Automobile de Normandie (organisateur administratif) et par Monsieur Alain DANIÈRE,
représentant l'Écurie Saint-Hélier (organisateur technique), en vue d'obtenir l'autorisation
d'organiser du vendredi 06 au dimanche 08 novembre 2026 une épreuve automobile intitulée
« Rallye de Beuzeville-Honfleur 2026», au départ de la commune de Beuzeville, pour une
compétition placée sous l'égide de la Fédération Française du Sport Automobile ;
Vu l'avis favorable de la préfecture du Calvados ;
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission des Épreuves Sportives réunie le mardi 13 octobre 2026 ;
Vu l'avis favorable des maires des communes traversées ;
Vu l'engagement pris par les organisateurs de prendre à leur charge les frais du service d'ordre
exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la répartition des
dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses
dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
Vu l'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur ;
Vu le permis d'organisation de la FFSA n°686 en date du 09 septembre 2026 ;
Vu l'arrêté temporaire n°26-AT-0912 en date du 07 septembre 2026 du Conseil départemental de
l'Eure portant réglementation de la circulation et du stationnement ;
Vu l'arrêté temporaire n°2026T0473 du Conseil départemental du Calvados et des communes de
Rosel, Cairon et Rots portant réglementation de la circulation ;
Vu l'arrêté temporaire n°2026T10484 du Conseil départemental du Calvados et de la commune de
Genneville portant réglementation de la circulation ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure,
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Madame Françoise MAWDSLEY, représentant Association Sportive Automobile de Normandie
(organisateur administratif) et par Monsieur Alain DANIÈRE, représentant l'Écurie Saint-Hélier
(organisateur technique), sont autorisés à organiser la manifestation automobile intitulée « Rallye de
Beuzeville-Honfleuf 2026 » du vendredi 06 novembre à 16h15 au dimanche 08 novembre 2026 à
20h00 au départ de Beuzeville.
Cette compétition comprend :
+ les vérifications administratives :
Vendredi 06 novembre de 16h15 à 19h00 ;
Samedi 07 novembre de 07h30 à 08h30.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-10-19-00002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Rallye de Beuzeville-Honfleur 2026 » prévue du 06 au 08 novembre 2026 au départ de la commune de Beuzeville 9 + Les vérifications techniques :
Vendredi 06 novembre de 16h30 à 20h15;
” Samedi 07 novembre de 07h45 à 08h45.
* Les reconnaissances :
Samedi 31 octobre de 09h00 à 19h00;
Dimanche 1” novembre de 09h00 à 19h00 ;
Vendredi 06 novembre de 09h00 à 19h00.
Le « Rallye de Beuzeville-Honfleur 2026 » représente un parcours de 366 km dont 245 km 260 de
liaison.
Il est divisé 2 étapes et 5 sections, et comporte 10 épreuves spéciales d’une longueur totale de
120 km 740.
+ 1*° étape : Samedi 07 novembre
E.S.1/3/5: ES Toutainville: 13 km 390 x 3 = 40 km 170
E.S.2/4/6: ES Morainville : 15 km 280 x 3 = 45 km 840
+ 2"% étape : Dimanche 08 novembre
E.S. 7/9: ES Genneville : 10 km 340 x 2 = 20 km 680
E.S. 8/10: ES Honfleur : 7 km 140 x 2 = 14 km 280
Article 2 : Dérogation
Une dérogation à l'application de l'arrêté préfectoral n°D3 BPA 26 0011 portant interdiction d'accès
et de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le
département de l'Eure pour la période du 1° janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus, est octroyée pour
le passage de la manifestation automobile intitulée « Rallye de Beuzeville-Honfleur 2026 » pour
l'emprunt des routes suivantes :
° la RD 675 du PR 26+020 au PR 49+796 et du PR 42+248 au PR 45+348 sur les communes de
Toutainville, Saint-Maclou, Boulleville, Le Torpt et Beuzeville ;
+ la RD 27 du PR 8+738 au PR 25+241 sur les communes de Lieurey, Épaignes, La
Chapel-Bayvel, Fort-Moville, Le Torpt et Beuzeville ;
«la RD 180 du PR 0+000 au PR 9+100 sur les communes de Fiquefleur-Équainville,
Fatouville-Grestain, Saint-Pierre-du-Val et Boulleville ;
* la RD 6178 du PR 14+325 au PR 15+125 sur la commune de Boulleville.
Article 3 : Règlements applicables
Cette épreuve se déroulera conformément au présent arrêté préfectoral, aux règles techniques et
de sécurité de la Fédération Française du Sport Automobile ainsi qu'au dossier de l'épreuve.
Article 4 : Les moyens de secours
Les moyens de secours aux blessés et de lutte contre l'incendie devront impérativement
correspondre au plan de secours.
Le numéro de téléphone joignable sur site, pendant la durée de la manifestation est celui de :
Monsieur Alain DANIÈRE : 06 61 15 96 59
Cette ligne sera strictement réservée aux services de secours et de sécurité et devra
impérativement être disponible à tous moments pendant la durée de la manifestation.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-10-19-00002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Rallye de Beuzeville-Honfleur 2026 » prévue du 06 au 08 novembre 2026 au départ de la commune de Beuzeville 10 Article 5 : Spectateurs
Les emplacements réservés aux spectateurs doivent être correctement signalés, aménagés et
protégés contre les risques d'accidents. Toutes dispositions seront prises pour que le public puisse
accéder ou quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves.
Les zones interdites seront neutralisées de façon suffisamment dissuasive pour empêcher toute
personne non autorisée d'y accéder (barrières, etc.).
Le service d'ordre sur le parcours sera assuré par des commissaires de club désignés par les
organisateurs, qui auront pour mission d'assurer la sécurité et la protection des spectateurs.
y
Les frais de services d'ordre, de sécurité contre l'incendie et de santé, sont à la charge des
organisateurs.
Article 6 : L'organisateur technique
Monsieur Alain DANIÈRE est désigné organisateur technique. Il doit s'assurer que les règles
techniques et de sécurité, prescrites dans le présent arrêté, et dans les règles fixées par la
Fédération Française du Sport Automobile applicables à l'épreuve sont respectées. Pour ce faire,
avant le début de la course, il effectuera une reconnaissance destinée à s'assurer du respect de ces
règles.
La présente autorisation ne prendra effet que lorsque l'organisateur technique aura fait parvenir
l'attestation de conformité, par mail à la préfecture de l'Eure à l'adresse suivante :
pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr.
Article 7 : Les concurrents
Chaque concurrent devra être titulaire d'une licence de la Fédération Française du Sport
Automobile en cours de validité et posséder le permis de conduire.
Le port du casque d'un modèle homologué et des équipements de sécurité est obligatoire.
Article 8 : Conditions météorologiques
Monsieur Alain DANIÈRE (organisateur technique), représentant l'Écurie Saint-Hélier devra s'assurer
régulièrement et notamment avant le début de la manifestation auprès de Météo France des
conditions météorologiques prévues pendant les heures de cette manifestation en consultant : le
répondeur téléphonique du 08.99.71.02.27 (la météo du département / 2,99 €/min, plus le prix d’un
appel) ou le site internet : https://vigilance.meteofrancefr.
Le maire de Beuzeville et Monsieur Alain DANIÈRE prendront toutes décisions et toutes dispositions
utiles si les prévisions météorologiques ne leur paraissent pas compatibles avec les activités
envisagées.
Article 9 : Signalement des incidents
Tout incident ou accident doit être impérativement signalé, par l'organisateur aux services de
gendarmerie et police nationale. À l'issue de l'épreuve, l'organisateur dispose d'un délai de
48 heures pour transmettre Un compte-rendu de l'épreuve (incidents éventuels, affluence du
public...) à la préfecture de l'Eure par mail à l'adresse suivante :
pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-10-19-00002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Rallye de Beuzeville-Honfleur 2026 » prévue du 06 au 08 novembre 2026 au départ de la commune de Beuzeville 11 Article 10 : Responsabilité des organisateurs
Les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant être
causés à la voie publique où à ses dépendances, aux tiers et aux biens, par eux-mêmes, leurs
préposés et les concurrents devront souscrire une police d'assurance les garantissant contre tous
ces risques.
En aucun cas la responsabilité de l'État et des collectivités locales ne pourra être engagée et aucun
recours ne pourra être exercé contre eux. Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 11 : Suspension et retrait de l'autorisation
Faute par les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions du présent arrêté, il sera mis
obstacle à l'épreuve. L'autorisation de la manifestation reste subordonnée à la possibilité d'assurer
un service d'ordre suffisant pour garantir, en toutes circonstances, la sécurité de la manifestation et
du public.
L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et
les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de
leur protection. Le même droit est offert aux forces de l'ordre.
Article 12 : Recours
Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
+ d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de l'Eure — Cabinet - Direction des
sécurités - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 Évreux Cedex ;
* d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des polices administratives -
Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;
* d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le Président du Tribunal administratif de
Rouen - 53, Avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par
le site www.telerecours.fr.
Article 13 : Exécution
Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Eure, le préfet du Calvados, le sous-préfet de Bernay, le
sous-préfet de Lisieux, les commandants de groupement de gendarmerie départementale de l'Eure
et du Calvados, les directeurs départementaux d'incendie et de secours de l'Eure et du Calvados,
les présidents des Conseils départementaux de l'Eure et du Calvados et les maires des communes
concernées, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et dont une copie sera adressée
à Monsieur Alain DANIÈRE, représentant l'Écurie Saint-Hélier.
Évreux, le 4 9 OCT. 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de cabinet,
iste LE NOCHER
Préfecture de l'Eure - 27-2026-10-19-00002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Rallye de Beuzeville-Honfleur 2026 » prévue du 06 au 08 novembre 2026 au départ de la commune de Beuzeville 12 | PRESCRIPTIONS DES SERVICES
> Conseil départemental de l'Eure :
- Les lignes de départ et d'arrivée devront être organisées hors RD (en cas de RD de 1*° catégorie).
- La publicité et la signalisation de l'épreuve ne doivent en aucun cas être posées sur les panneaux
de police et/ou directionnels, ni porter à confusion avec ceux-ci. Elles ne doivent pas masquer la
visibilité ni présenter de danger pour les usagers, et devront être déposées sans délai à l'issue de
l'épreuve.
> SDIS de l'Eure :
L'organisateur devra :
Assurer la mise en œuvre des structures provisoires et démontables (scènes, tribunes, ossatures des
installations de sonorisation...) conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant
les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et
démontables. Les attestations de bon montage établies par l'installateur et rapports de
vérifications après montage par Un organisme accrédité lorsqu'ils sont exigibles sont tenus à
disposition de l'autorité de police.
Dimensionner le dispositif prévisionnel de secours (DPS) selon les modalités du référentiel national
annexé à l'arrêté du 7 novembre 2006. Les organisateurs sont responsables de la sécurité des
personnes présentes lors de la manifestation.
S'assurer du respect des règles techniques et de sécurité de la fédération sportive compétente, et
prévoir en complément :
- la fourniture d’un plan du parcours permettant de localiser les emplacements des signaleurs,
commissaires et postes de secours mobiles ;
- la neutralisation de la course en cas d'accident nécessitant l'engagement des moyens du SDIS
afin de faciliter l'intervention des secours et de garantir la sécurité des intervenants ;
- la mise à disposition d'un conseiller technique compétent en cas d'intervention sur des engins
motorisés spécifiques (véhicules de rallye notamment).
> SDIS du Calvados :
Préconisations relatives à l'organisation générale :
- Désigner un responsable sécurité et garantir sa présence sur site et la possibilité de le contacter
en tout temps de la manifestation. Son identité et ses coordonnées téléphoniques devront être
accessibles au sein du dossier, sur la plate-forme www.manifestationsportive.fr ;
- Disposer de moyens de communication fiables afin de donner l'alerte aux secours publics en cas
d'accident, en composant le numéro de téléphone 18 / 112 ;
- Veiller à ce que les signaleurs disposent d'un moyen de communication, testé avant les épreuves,
pour informer le directeur de course et/ou les secours présents sur site, de tout incident sur le
parcours ;
- En cas d'utilisation de téléphones portables, l'organisateur devra s'assurer de la présence d'un
réseau de téléphonie mobile sur les zones où sont positionnés les personnes chargées de la
sécurité, et du parfait fonctionnement des téléphones, notamment des batteries.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-10-19-00002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Rallye de Beuzeville-Honfleur 2026 » prévue du 06 au 08 novembre 2026 au départ de la commune de Beuzeville 13 Préconisations relatives à l'accessibilité :
- Permettre aux services de secours d'accéder en tous lieux du site réservé à la manifestation ;
- Une ou plusieurs voies d'accès devront être prévues, signalées et maintenues libres en
permanence pour le cheminement des véhicules de secours ;
- Les voies fermées à la circulation pourront être empruntées par les véhicules de secours pour
intervenir sur la manifestation ou pour toute autre intervention des sapeurs-pompiers, sans
rapport avec l'épreuve ;
- Interdire tout mouvement de véhicules, excepté ceux des services de secours aux personnes,
forces de l'ordre, lutte contre l'incendie..., sur les sites de la manifestation, en présence du public ;
- Veiller au libre accès des secours aux abords de la manifestation (établissements recevant du
public, habitations riveraines, cours intérieures...) pendant la durée de la manifestation ;
- Si un centre de secours est impacté par la manifestation, l'organisateur doit prendre toutes les
dispositions nécessaires afin que les sapeurs-pompiers puissent se rendre sans difficulté et sans
retard au centre de secours avec leur véhicule personnel. Il est préconisé autant que faire se peut,
que le parcours ne passe pas aux abords d'un centre de secours ;
- Dès lors qu'un centre de secours est situé au cœur du parcours emprunté par les coureurs ou
positionné sur le circuit emprunté par les coureurs. Les sapeurs-pompiers volontaires doivent
pouvoir regagner le centre de secours avec leur véhicule personnel afin de pouvoir partir en
intervention ;
- Déterminer un où des points d'accueil des secours et le(s)rappeler en cas de demande de secours ;
- Identifier les zones d'accès difficiles, ne pouvant être empruntées par des véhicules hors route,
sur le parcours (secteur boisé difficile d'accès, dénivelé important, ruisseau, etc.) afin d'être en
mesure d'en informer les sapeurs-pompiers dès l'alerte ;
- Gérer le stationnement du public afin qu'aucun axe routier, pouvant être emprunté par les
sapeurs - pompiers, ne soit bloqué par des stationnements sauvages.
Préconisation relative à la défense extérieure contre les incendies :
- Veiller à maintenir accessible les points d'eau incendie (poteaux, bouches incendie, etc.).
Préconisations relatives à la prise en charge et à l'évacuation du public :
- Mettre en place un dispositif prévisionnel de secours (DPS) adapté à l'effectif du public accueilli ;
- Disposer d'un moyen d'alerte de l'ensemble du public en cas de nécessité d'évacuation ;
- Contacter le CODIS (18/112) afin d'annoncer l'activation et la désactivation du DPS s'il y a lieu.
Préconisations relatives à la prise en compte des autres risques :
- Veiller aux évolutions des conditions météorologiques (vents forts, orage, pluviométrie
importante...) ;
- Maintenir le public suffisamment éloigné de l'aire du circuit ;
- Exclure les matériaux facilement inflammables proches des zones réservées au public ;
- Interdire les foyers sauvages le long du circuit ;
- Aménager de façon dissuasive les endroits à risques majeurs afin d'empêcher toute intrusion du
public ;
- Mettre en place un service de sécurité interne à l'organisation habilité à mettre en œuvre les
moyens de secours adaptés à l'évènement ;
- Disposer des extincteurs à poudre polyvalente, judicieusement répartis entre le point de départ
et d'arrivée ;
- Respecter les dispositions prévues à l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les
dispositions techniques applicables aux structures provisoires ;
— Respecter les dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
concernant les établissements recevant du public de type Chapiteaux, tentes et structures.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-10-19-00002 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Rallye de Beuzeville-Honfleur 2026 » prévue du 06 au 08 novembre 2026 au départ de la commune de Beuzeville 14 Préfecture de l'Eure
27-2026-10-19-00004
Arrêté portant autorisation d'organiser une
épreuve automobile intitulée « Rallye Plaines et
Vallées » prévue du 27 au 29 novembre 2026 au
départ de la commune de Saint-André-de-l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2026-10-19-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Rallye Plaines et Vallées » prévue du 27 au 29 novembre 2026 au départ de la commune de Saint-André-de-l'Eure 15 E Direction des sécurités
PRÉFET Bureau des polices administratives
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°D3 BPA 26 0559 portant autorisation d'organiser une épreuve automobile
intitulée « Rallye Plaines et Vallées » prévue du 27 au 29 novembre 2026
au départ de la commune de Saint-André-de-l'Eure
LE PRÉFET DE L'EURE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du sport ;
Vu le Code de Ia route ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code pénal, notamment l'article R.610-S ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret modifié n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté du Préfet de l'Eure du 25 septembre 2014 modifié relatif à la lutte contre les nuisances
sonores;
Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE préfet de l'Eure ;
Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure au 6 mai 2026;
Vu le décret du 19 mai 2026 nommant Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet du
préfet de l'Eure ;
Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-83 du 1” juin 2026 donnant délégation de signature en matière
administrative à Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;
Vu les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française du Sport Automobile ;
Vu la demande et le dossier présentés par Monsieur Hervé DULONDEL, président l'Association
Sportive Automobile Club Andrésien (organisateur administratif et technique), en vue d'obtenir
l'autorisation d'organiser du vendredi 27 au dimanche 29 novembre 2026 une épreuve automobile
intitulée « Rallye Plaines et Vallées », au départ de la commune de Saint-André-de-l'Eure, pour une
compétition placée sous l'égide de la Fédération Française du Sport Automobile ;
Préfecture de l'Eure - 27-2026-10-19-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Rallye Plaines et Vallées » prévue du 27 au 29 novembre 2026 au départ de la commune de Saint-André-de-l'Eure 16 Vu l'avis favorable de la Sous-Commission des Épreuves Sportives réunie le mardi 13 octobre 2026
Vu l'avis favorable des maires des communes traversées :
Vu l'engagement pris par l'organisateur de prendre à sa charge les frais du service d'ordre
exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la répartition des
dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique où de ses
dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à ses préposés ;
Vu l'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur auprès de la compagnie Allianz
IARD en date du 21 juillet 2026 ;
Vu le permis d'organisation de la FFSA n°719 en date du 01 octobre 2026;
Vu l'arrêté temporaire n°26-AT-0863 en date du 26 août 2026 du Conseil départemental de l'Eure
portant réglementation de la circulation et du stationnement ;
Vu l'arrêté temporaire n°26-AT-0864 en date du 26 août 2026 du Conseil départemental de l'Eure
portant réglementation de la circulation et du stationnement ;
Vu l'arrêté temporaire n°26-AT-0865 en date du 26 août 2026 du Conseil départemental de l'Eure
portant réglementation de la circulation et du stationnement ;
Vu l'arrêté temporaire n°26-AT-0866 en date du 26 août 2026 du Conseil départemental de l'Eure
portant réglementation de la circulation et du stationnement ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure,
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Monsieur Hervé DULONDEL, président l'Association Sportive Automobile Club Andrésien
(organisateur administratif et technique), est autorisé à organiser la manifestation automobile
intitulée « Rallye Plaines et Vallées » du vendredi 27 novembre à 16h00 au dimanche 29 novembre
2026 à 20h00 au départ de Saint-André-de-l'Eure.
Cette compétition comprend :
* les vérifications administratives :
# Vendredi 27 novembre de 16h00 à 18h10.
* Les vérifications techniques :
Vendredi 27 novembre de 16h25 à 18h55.
+ Les reconnaissances :
Jeudi 26 novembre de 08h30 à 18h00 ;
Vendredi 27 novembre de 08h30 à 15h00.
Le « Rallye Plaines et Vallées » représente un parcours de 325 km 400 dont 207 km 820 de liaison.
Il est divisé 2 étapes et 4 sections, et comporte 12 épreuves spéciales d'une longueur totale de
117 km 580.
+ 1° étape : Samedi 28 novembre
” E.S. 1-4: ES Illiers-l'Évêque : 10 km 100 x 2 = 20 km 200
# E.S. 2-5: ES jumelles : 7 km 250 x 2 = 14 km 500
v E.S. 3-6: ES Saint-André-de-l'Eure : 10 km 700 x 2 = 21 km 400
Préfecture de l'Eure - 27-2026-10-19-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Rallye Plaines et Vallées » prévue du 27 au 29 novembre 2026 au départ de la commune de Saint-André-de-l'Eure 17 + 2"% étape : Dimanche 29 novembre
# E.S. 7-10 : ES Mouettes : 8 km 500 x 2 = 17 km 000
# E.S. 8-11 : ES Serez :11 km 600 x 2 = 23 km 200
# E.S. 9-12 : ES La Baronnie : 9 km 500 x 2 = 19 km 000
Article 2 : Règlements applicables
Cette épreuve se déroulera conformément au présent arrêté préfectoral, aux règles techniques et
de sécurité de la Fédération Française du Sport Automobile ainsi qu'au dossier de l'épreuve.
Article 3 : Les moyens de secours
Les moyens de secours aux blessés et de lutte contre l'incendie devront impérativement
correspondre au plan de secours.
Le numéro de téléphone joignable sur site, pendant la durée de la manifestation est celui de :
Monsieur Hervé DULONDEL : 06 70 27 63 97
Cette ligne sera strictement réservée aux services de secours et de sécurité et devra
impérativement être disponible à tous moments pendant la durée de la manifestation.
Article 4 : Spectateurs
Les emplacements réservés aux spectateurs doivent être correctement signalés, aménagés et
protégés contre les risques d'accidents. Toutes dispositions seront prises pour que le public puisse
accéder ou quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves.
Les zones interdites seront neutralisées de façon suffisamment dissuasive pour empêcher toute
personne non autorisée d'y accéder (barrières, etc.).
Le service d'ordre sur le parcours sera assuré par des commissaires de club désignés par
l'organisateur, qui auront pour mission d'assurer la sécurité et la protection des spectateurs.
Les frais de services d'ordre, de sécurité contre l'incendie et de santé, sont à la charge de
l'organisateur.
Article S : L'organisateur technique
Monsieur Hervé DULONDEL est désigné organisateur technique. 1l doit s'assurer que les règles
techniques et de sécurité, prescrites dans le présent arrêté, et dans les règles fixées par la
Fédération Française du Sport Automobile applicables à l'épreuve sont respectées. Pour ce faire,
avant le début de la course, il effectuera une reconnaissance destinée à s'assurer du respect de ces
règles.
La présente autorisation ne prendra effet que lorsque l'organisateur technique aura fait parvenir
l'attestation de conformité, par mail à la préfecture de l'Eure à l'adresse suivante :
pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr.
Article 6 : Les concurrents
Chaque concurrent devra être titulaire d'une licence de la Fédération Française du Sport
Automobile en cours de validité et posséder le permis de conduire.
Le port du casque d'un modèle homologué et des équipements de sécurité est obligatoire.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-10-19-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Rallye Plaines et Vallées » prévue du 27 au 29 novembre 2026 au départ de la commune de Saint-André-de-l'Eure 18 Article 7 : Conditions météorologiques
Monsieur Hervé DULONDEL (organisateur technique), représentant l'Association Sportive
Automobile Club Andrésien devra s'assurer régulièrement et notamment avant le début de la
manifestation auprès de Météo France des conditions météorologiques prévues pendant les heures
de cette manifestation en consultant : le répondeur téléphonique du 08.99.71.02.27 (la météo du
département / 2,99Æ€/min, plus le prix d'un appel) ou le site internet:
httos://vigilance.meteofrance.fr.
Le maire de Saint-André-de-l'Eure et Monsieur Hervé DULONDEL prendront toutes décisions et
toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne leur paraissent pas compatibles avec
les activités envisagées.
Article 8 : Signalement des incidents
Tout incident où accident doit être impérativement signalé, par l'organisateur aux services de
gendarmerie et police nationale. À l'issue de l'épreuve, l'organisateur dispose d'un délai de
48 heures pour transmettre Un compte-rendu de l'épreuve (incidents éventuels, affluence du
public...) à la préfecture de l'Eure par mail à l'adresse suivante :
pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr.
Article 9 : Responsabilité des organisateurs
L'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés
à la voie publique ou à ses dépendances, aux tiers et aux biens, par lui-même, ses préposés et les
concurrents devront souscrire une police d'assurance les garantissant contre tous ces risques.
En aucun cas la responsabilité de l’État et des collectivités locales ne pourra être engagée et aucun
recours ne pourra être exercé contre eux. Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 10 : Suspension et retrait de l'autorisation
Faute par l'organisateur de s'être conformés aux prescriptions du présent arrêté, il sera mis obstacle
à l'épreuve. L'autorisation de la manifestation reste subordonnée à la possibilité d'assurer un service
d'ordre suffisant pour garantir, en toutes circonstances, la sécurité de la manifestation et du public.
L'autorisation peut être suspendue où rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et
les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de
leur protection. Le même droit est offert aux forces de l'ordre.
Article 11 : Recours
Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
* d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de l'Eure - Cabinet - Direction des
sécurités - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 Évreux Cedex ;
+ d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des polices administratives -
Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;
* d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le Président du Tribunal administratif de
Rouen -— 53, Avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par
le site www.telerecours.fr.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-10-19-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Rallye Plaines et Vallées » prévue du 27 au 29 novembre 2026 au départ de la commune de Saint-André-de-l'Eure 19 Article 12 : Exécution
Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Eure, le commandant de groupement de gendarmerie
départementale de l'Eure, le directeur départemental d'incendie et de secours de l'Eure, le
président du Conseil départemental de l'Eure et les maires des communes concernées, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et dont une copie sera adressée à Monsieur Hervé
DULONDEL, président l'Association Sportive Automobile Club Andrésien.
Évreux, e, g oc. 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de cabinet,
Baptiste LE NOCHER
Préfecture de l'Eure - 27-2026-10-19-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Rallye Plaines et Vallées » prévue du 27 au 29 novembre 2026 au départ de la commune de Saint-André-de-l'Eure 20 | PRESCRIPTIONS DES SERVICES
> Conseil départemental de l'Eure :
- La publicité et la signalisation de l'épreuve ne doivent en aucun cas être posées sur les panneaux
de police et/ou directionnels, ni porter à confusion avec ceux-ci. Elles ne doivent pas masquer la
visibilité ni présenter de danger pour les usagers, et devront être déposées sans délai à l'issue de
l'épreuve.
> SDIS de l'Eure :
L'organisateur devra :
Assurer la mise en œuvre des structures provisoires et démontables (scènes, tribunes, ossatures des
installations de sonorisation.) conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant
les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et
démontables. Les attestations de bon montage établies par l'installateur et rapports de
vérifications après montage par Un organisme accrédité lorsqu'ils sont exigibles sont tenus à
disposition de l'autorité de police.
Dimensionner le dispositif prévisionnel de secours (DPS) selon les modalités du référentiel national
annexé à l'arrêté du 7 novembre 2006. Les organisateurs sont responsables de la sécurité des
personnes présentes lors de la manifestation.
S'assurer du respect des règles techniques et de sécurité de la fédération sportive compétente, et
prévoir en complément :
- la fourniture d'un plan du parcours permettant de localiser les emplacements des signaleurs,
commissaires et postes de secours mobiles ;
- là neutralisation de la course en cas d'accident nécessitant l'engagement des moyens du SDIS
afin de faciliter l'intervention des secours et de garantir la sécurité des intervenants ;
- la mise à disposition d'un conseiller technique compétent en cas d'intervention sur des engins
motorisés spécifiques (véhicules de rallye notamment).
Préfecture de l'Eure - 27-2026-10-19-00004 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile intitulée « Rallye Plaines et Vallées » prévue du 27 au 29 novembre 2026 au départ de la commune de Saint-André-de-l'Eure 21 Préfecture de l'Eure
27-2026-10-19-00001
Arrêté portant autorisation d'organiser une
épreuve motocycliste intitulée « Endurance
moto tout-terrain du Favril » prévue le
dimanche 25 octobre 2026 sur la commune du
Favril
Préfecture de l'Eure - 27-2026-10-19-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Endurance moto tout-terrain du Favril » prévue le dimanche 25 octobre 2026 sur la commune du Favril 22 E 3 Direction des sécurités
PRÉFET Bureau des polices administratives
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°D3 BPA 26 0556 portant autorisation d'organiser
une épreuve motocycliste intitulée « Endurance moto tout-terrain du Favril »
prévue le dimanche 25 octobre 2026 sur la commune du Favril
LE PRÉFET DE L'EURE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du sport ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code pénal, notamment l'article R.610-5 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret modifié n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté du Préfet de l'Eure du 25 septembre 2014 modifié relatif à la lutte contre les nuisances
sonores ;
Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE préfet de l'Eure ;
Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure au 6 mai 2026;
Vu le décret du 19 mai 2026 nommant Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet du
préfet de l'Eure ;
Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-83 du 1” juin 2026 donnant délégation de signature en matière
administrative à Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;
Vu les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme ;
Vu la demande et le dossier présentés par Monsieur Benoît BELLONCLE, président de l'association
Pôle RSTT, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 25 octobre 2026 une épreuve
motocycliste intitulée « Endurance moto tout-terrain du Favril », sur la commune du Favril, pour une
compétition placée sous l'égide de la Fédération Française de Motocyclisme ;
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission des Épreuves Sportives réunie le mardi 13 octobre 2026;
Préfecture de l'Eure - 27-2026-10-19-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Endurance moto tout-terrain du Favril » prévue le dimanche 25 octobre 2026 sur la commune du Favril 23 Vu l'avis favorable de la commune du Favril ;
Vu l'engagement pris par l'organisateur de prendre à sa charge les frais du service d'ordre
exceptionnel mis en place à l'occasion du dérouiement de l'épreuve et d'assurer la répartition des
dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses
dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à ses préposés ;
Vu l'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur auprès de la compagnie AXA en
date du 07 juillet 2026;
Vu le permis d'organisation de la FFM n°741 en date du 14 août 2026;
Vu l'arrêté temporaire n°26-AT-0806 en date du 05 août 2026 du Conseil départemental de l'Eure
portant réglementation de la circulation et du stationnement ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure,
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Monsieur Benoît BELLONCLE, président de l'association Pôle RSTT, est autorisé à organiser la
manifestation motocycliste intitulée « Endurance moto tout-terrain du Favril» le dimanche 25
octobre 2026 de 08h00 à 17h30, sur la commune du Favril.
Article 2 : Règlements applicables
Cette épreuve se déroulera conformément au présent arrêté préfectoral, aux règles techniques et
de sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme ainsi qu'au dossier de l'épreuve.
Article 3 : Les moyens de secours
Les moyens de secours aux blessés et de lutte contre l'incendie devront impérativement
correspondre au plan de secours.
Le numéro de téléphone joignable sur site, pendant la durée de la manifestation est celui de :
Monsieur Benoît BELLONCLE : 06 29 88 88 35
Cette ligne sera strictement réservée aux services de secours et de sécurité et devra
impérativement être disponible à tous moments pendant la durée de la manifestation.
Article 4 : Spectateurs
Les emplacements réservés aux spectateurs doivent être correctement signalés, aménagés et
protégés contre les risques d'accidents. Toutes dispositions seront prises pour que le public puisse
accéder ou quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves.
Les zones interdites seront neutralisées de façon suffisamment dissuasive pour empêcher toute
personne non autorisée d'y accéder (barrières, etc.).
Le service d'ordre sur le circuit sera assuré par des commissaires de club désignés par l'organisateur,
qui auront pour mission d'assurer la sécurité et la protection des spectateurs.
Les frais de services d'ordre, de sécurité contre l'incendie et de santé, sont à la charge de
l'organisateur.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-10-19-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Endurance moto tout-terrain du Favril » prévue le dimanche 25 octobre 2026 sur la commune du Favril 24 Article 5 : L'organisateur technique
Monsieur Benoît BELLONCLE est désigné organisateur technique. Il doit s'assurer que les règles
techniques et de sécurité, prescrites dans le présent arrêté, et dans les règles fixées par la
Fédération Française de Motocyclisme applicables à l'épreuve sont respectées. Pour ce faire, avant
le début de la course, il effectuera une reconnaissance destinée à s'assurer du respect de ces règles.
La présente autorisation ne prendra effet que lorsque l'organisateur technique aura fait parvenir
l'attestation de conformité, par mail à la préfecture de l'Eure à l'adresse suivante :
pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr.
Article 6 : Les concurrents
Chaque concurrent devra être titulaire d'une licence de la Fédération Française de Motocyclisme en
cours de validité et posséder le permis de conduire.
Le port du casque d'un modèle homologué et des équipements de sécurité est obligatoire.
Article 7 : Conditions météorologiques
Monsieur Benoît BELLONCLE (organisateur technique), représentant le Pôle RSTT devra s'assurer
régulièrement et notamment avant le début de la manifestation auprès de Météo France des
conditions météorologiques prévues pendant les heures de cette manifestation en consultant : le
répondeur téléphonique du 08.99.71.02.27 (la météo du département / 2,99 €/min, plus le prix d’un
appel) ou le site internet : https://vigilance.meteofrance.fr.
Le maire du Favril et Monsieur Benoît BELLONCLE prendront toutes décisions et toutes dispositions
utiles si les prévisions météorologiques ne leur paraissent pas compatibles avec les activités
envisagées.
Article 8 : Signalement des incidents
Tout incident ou accident doit être impérativement signalé, par l'organisateur aux services de
gendarmerie et police nationale. À l'issue de l'épreuve, l'organisateur dispose d'un délai de
48 heures pour transmettre Un compte-rendu de l'épreuve (incidents éventuels, affluence du
public...) à la préfecture de l'Eure par mail à l'adresse suivante :
pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr.
Article 9 : Responsabilité des organisateurs
L'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés
à la voie publique ou à ses dépendances, aux tiers et aux biens, par lui-même, ses préposés et les
concurrents devront souscrire Une police d'assurance les garantissant contre tous ces risques.
En aucun cas la responsabilité de l'État et des collectivités locales ne pourra être engagée et aucun
recours ne pourra être exercé contre eux. Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 10 : Suspension et retrait de l’autorisation
Faute par l'organisateur de s'être conformés aux prescriptions du présent arrêté, il sera mis obstacle
à l'épreuve. L'autorisation de la manifestation reste subordonnée à la possibilité d'assurer un service
d'ordre suffisant pour garantir, en toutes circonstances, la sécurité de la manifestation et du public.
L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et
les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de
leur protection. Le même droit est offert aux forces de l'ordre.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-10-19-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Endurance moto tout-terrain du Favril » prévue le dimanche 25 octobre 2026 sur la commune du Favril 25 Article 11 : Recours
Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
4
* d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de l'Eure - Cabinet - Direction des
sécurités - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 Évreux Cedex ;
+ d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des polices administratives -
Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 ;
* d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le Président du Tribunal administratif de
Rouen -— 53, Avenue Gustave Flaubert — 76000 Rouen
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par
le site www.telerecours.fr.
Article 12 : Exécution
Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Eure, le sous-préfet de Bernay, le commandant de
groupement de gendarmerie départementale de l'Eure, le directeur départemental d'incendie et de
secours de l'Eure, le président du Conseil départemental de l'Eure et les maires des communes
concernées, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et dont une copie sera adressée
à Monsieur Benoît BELLONCLE, président de l'association Pôle RSTT.
Évreux, le { 9 OCT, 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de cabinet,
nn t
Baptiste LE NOCHER
Préfecture de l'Eure - 27-2026-10-19-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Endurance moto tout-terrain du Favril » prévue le dimanche 25 octobre 2026 sur la commune du Favril 26 | PRESCRIPTIONS DES SERVICES
> Conseil départemental de l'Eure :
- L'interdiction de stationnement sur les accotements devra être matérialisée par l'organisateur.
- La publicité et la signalisation de l'épreuve ne doivent en aucun cas être posées sur les panneaux
de police et/ou directionnels, ni porter à confusion avec ceux-ci. Elles ne doivent pas masquer la
visibilité ni présenter de danger pour les usagers, et devront être déposées sans délai à l'issue de
l'épreuve.
- L'organisateur devra mettre en place un dispositif de sécurité sur les parcelles ZC n°092 et n°094
qui bordent la RD 834, afin d'éviter tout incident.
- L'organisateur devra interdire l'accès à la manifestation sportive par la RD 834.
> SDIS de l'Eure :
L'organisateur devra :
Dimensionner le dispositif prévisionnel de secours (DPS) selon les modalités du référentiel national
annexé à l'arrêté du 7 novembre 2006. Les organisateurs sont responsables de la sécurité des
personnes présentes lors de la manifestation.
S'assurer du respect des règles techniques et de sécurité de la fédération sportive compétente, et
prévoir en complément :
- la fourniture d'un plan du parcours permettant de localiser les emplacements des signaleurs,
commissaires et poste de secours mobiles ;
- la neutralisation de la course en cas d'accident nécessitant l'engagement de moyens du SDIS,
afin de faciliter l'intervention des secours et de garantir la sécurité des intervenants ;
- la mise à disposition d'un conseiller technique compétent en cas d'intervention sur des engins
motorisés spécifiques (véhicules de rallye notamment).
Préfecture de l'Eure - 27-2026-10-19-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Endurance moto tout-terrain du Favril » prévue le dimanche 25 octobre 2026 sur la commune du Favril 27 Préfecture de l'Eure
27-2026-10-19-00003
Arrêté portant autorisation d'organiser une
épreuve motocycliste intitulée « Trial Vintage
Challenge 2026 » prévue le dimanche 08
novembre 2026 sur la commune d'Évreux
Préfecture de l'Eure - 27-2026-10-19-00003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Trial Vintage Challenge 2026 » prévue le dimanche 08 novembre 2026 sur la commune d'Évreux 28 E Direction des sécurités
PRÉFET Bureau des polices administratives
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°D3 BPA 26 0558 portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste
intitulée « Trial Vintage Challenge 2026 » prévue le dimanche 08 novembre 2026
sur la commune d’Evreux
LE PRÉFET DE L’EURE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du sport ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code pénal, notamment l'article R.610-5 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national;
Vu le décret modifié n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté du Préfet de l'Eure du 25 septembre 2014 modifié relatif à la lutte contre les nuisances
sonores ;
Vu le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE préfet de l'Eure ;
Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure au 6 mai 2026;
Vu le décret du 19 mai 2026 nommant Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet du
préfet de l'Eure ;
Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-83 du 1” juin 2026 donnant délégation de signature en matière
administrative à Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;
Vu les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme ;
Vu la demande et le dossier présentés par Monsieur Pascal GIRARD, représentant l'association
Amicale Laïque de la Madeleine, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 08
novembre 2026 une épreuve motocycliste intitulée « Trial Vintage Challenge 2026», sur la
commune d'Évreux, pour une compétition placée sous l'égide de la Fédération Française de
Motocyclisme ;
Préfecture de l'Eure - 27-2026-10-19-00003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Trial Vintage Challenge 2026 » prévue le dimanche 08 novembre 2026 sur la commune d'Évreux 29 Vu l'avis favorable de la Sous-Commission des Épreuves Sportives réunie le mardi 13 octobre 2026;
Vu l'avis favorable du maire de la commune d'Évreux ;
Vu l'engagement pris par l'organisateur de prendre à sa charge les frais du service d'ordre
exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la répartition des
dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses
dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à ses préposés ;
Vu l'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur auprès de la compagnie AXA en
date du 09 avril 2026 :
Vu le permis d'organisation de la FFM n°26/0596 du 12 juin 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure,
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Monsieur Pascal GIRARD, représentant l'association Amicale Laïque de la Madeleine, est autorisé à
organiser la manifestation motocycliste intitulée « Trial Vintage Challenge 2026 » le dimanche 08
novembre 2026 de 08h00 à 18h00 sur la commune d'Évreux.
Article 2 : Règlements applicables
Cette épreuve se déroulera conformément au présent arrêté préfectoral, aux règles techniques et
de sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme ainsi qu'au dossier de l'épreuve.
Article 3 : Les moyens de secours
Les moyens de secours aux blessés et de lutte contre l'incendie devront impérativement
correspondre au plan de secours.
Le numéro de téléphone joignable sur site, pendant la durée de la manifestation est celui de :
Monsieur Pascal GIRARD : 06 08 49 63 67
Cette ligne sera strictement réservée aux services de secours et de sécurité et devra
impérativement être disponible à tous moments pendant la durée de la manifestation.
Article 4 : Spectateurs
Les emplacements réservés aux spectateurs doivent être correctement signalés, aménagés et
protégés contre les risques d'accidents. Toutes dispositions seront prises pour que le public puisse
accéder ou quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves.
Les zones interdites seront neutralisées de façon suffisamment dissuasive pour empêcher toute
personne non autorisée d'y accéder (barrières, etc.).
Le service d'ordre sur le parcours sera assuré par des commissaires de club désignés par
l'organisateur, qui auront pour mission d'assurer la sécurité et la protection des spectateurs.
x
Les frais de services d'ordre, de sécurité contre l'incendie et de santé, sont à la charge de
l'organisateur.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-10-19-00003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Trial Vintage Challenge 2026 » prévue le dimanche 08 novembre 2026 sur la commune d'Évreux 30 Article 5 : L'organisateur technique
Monsieur Serge DUVAL est désigné organisateur technique. lidoit s'assurer que les règles techniques
et de sécurité, prescrites dans le présent arrêté, et dans les règles fixées par la Fédération Française
de Motocyclisme applicables à l'épreuve sont respectées. Pour ce faire, avant le début de la course,
il effectuera une reconnaissance destinée à s'assurer du respect de ces règles.
La présente autorisation ne prendra effet que lorsque l'organisateur technique aura fait parvenir
l'attestation de conformité, par mail à la préfecture de l'Eure à l'adresse suivante :
pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr.
Article 6 : Les concurrents
Chaque concurrent devra être titulaire d'une licence de la Fédération Française de Motocyclisme en
cours de validité et posséder le permis de conduire.
Le port du casque d’un modèle homologué et des équipements de sécurité est obligatoire.
Article 7 : Conditions météorologiques
Monsieur Serge DUVAL (organisateur technique), représentant l'Amicale Laïque de la Madeleine
devra s'assurer régulièrement et notamment avant le début de la manifestation auprès de Météo
France des conditions météorologiques prévues pendant les heures de cette manifestation en
consultant : le répondeur téléphonique du 08.99.71.02.27 (la météo du département / 2,99 €/min,
plus le prix d'un appel) ou le site internet : https://vigilance.meteofrance.fr.
Le maire d'Évreux et Monsieur Serge DUVAL prendront toutes décisions et toutes dispositions utiles
si les prévisions météorologiques ne leur paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.
Article 8 : Signalement des incidents
Tout incident ou accident doit être impérativement signalé, par l'organisateur aux services de
gendarmerie et police nationale. À l'issue de l'épreuve, l'organisateur dispose d’un délai de
48 heures pour transmettre Un compte-rendu de l'épreuve (incidents éventuels, affluence du
public...) à la préfecture de l'Eure par mail à l'adresse suivante :
pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr.
Article 9 : Responsabilité des organisateurs
L'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés
à la voie publique ou à ses dépendances, aux tiers et aux biens, par lui-même, ses préposés et les
concurrents devront souscrire une police d'assurance les garantissant contre tous ces risques.
En aucun cas la responsabilité de l'État et des collectivités locales ne pourra être engagée et aucun
recours ne pourra être exercé contre eux. Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 10 : Suspension et retrait de l'autorisation
Faute par l'organisateur de s'être conformés aux prescriptions du présent arrêté, il sera mis obstacle
à l'épreuve. L'autorisation de la manifestation reste subordonnée à la possibilité d'assurer un service
d'ordre suffisant pour garantir, en toutes circonstances, la sécurité de la manifestation et du public.
L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et
les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de
leur protection. Le même droit est offert aux forces de l'ordre.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-10-19-00003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Trial Vintage Challenge 2026 » prévue le dimanche 08 novembre 2026 sur la commune d'Évreux 31 Article 11 : Recours
Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
n:
* d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de l'Eure - Cabinet - Direction des
sécurités —- Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 Évreux Cedex ;
+ d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur - Direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des polices administratives -
Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 :
* d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le Président du Tribunal administratif de
Rouen -— 53, Avenue Gustave Flaubert —- 76000 Rouen
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par
le site www.telerecours.fr.
Article 12 : Exécution
Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Eure, le directeur départemental de la police nationale
de l'Eure, le directeur départemental d'incendie et de secours de l'Eure, le président du Conseil
départemental de l'Eure et le maire de la commune d'Évreux, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Eure et dont une copie sera adressée à Monsieur Pascal GIRARD, représentant
l'association Amicale Laïque de la Madeleine.
Évreux, le 1 S OCT. 282$
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de cabinet,
Baptiste LE NOCHER
Préfecture de l'Eure - 27-2026-10-19-00003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Trial Vintage Challenge 2026 » prévue le dimanche 08 novembre 2026 sur la commune d'Évreux 32 | PRESCRIPTIONS DES SERVICES
> DDPN - CPN Évreux :
- l'organisateur devra veiller à bien matérialiser l'itinéraire emprunté entre le parking et la zone
d'évolution, de manière à ce que les personnes présentes dans la forêt aient pleinement
connaissance de l'évolution de ces engins et de la raison de leur présence.
> SDIS de l'Eure :
L'organisateur devra:
Alerte des secours - Alarme pour la population :
1) Prévoir un PC organisation doté d'un moyen d'alerte rapide et sûr des sapeurs-pompiers et
joignable pendant toute la durée de la manifestation par le Centre de Traitement de l'Alerte
(CTA).
2) Communiquer au SDIS 27 le numéro de téléphone du PC organisation et effectuer un essai de
ligne avec le CTA pour vérifier le bon fonctionnement de celle-ci avant le début de la
manifestation.
Accessibilité des secours :
3) S'assurer que les arrêtés de circulation établis dans le cadre de cette manifestation permettent
aux véhicules de secours d'accéder au site et de circuler librement sur les voies neutralisées
(parcours).
4) Identifier et maintenir libre en permanence les points d'accès réservés aux véhicules de secours
afin que ces derniers puissent pénétrer sans encombre dans le périmètre de la manifestation.
L'organisateur devra disposer d'un moyen de levage permettant le retrait immédiat des
éventuels dispositifs de protection contre les véhicules béliers sur demande des services de
secours.
5) Assurer l'accueil des véhicules de secours par l'organisateur au(x) point(s) d'accès et faciliter leur
déplacement dans le périmètre sécurisé. L'accès aux façades des bâtiments situés dans le
périmètre de l'événement au moyen de voies engins (3 mètres de largeur) ou voies échelles
(4 mètres de largeur) doit être conservé.
6) Permettre en permanence l'accessibilité aux véhicules de secours sur les différents points de
passage des participants sur le parcours et les guider jusqu'au lieu du sinistre.
7) Signaler, protéger et maintenir accessibles en permanence les éventuels points d'eau incendie
(poteaux, bouches) situés dans le périmètre sécurisé.
Prévention des risques d'incendie et de panique :
8) Disposer d'extincteurs appropriés aux risques en nombre suffisant, judicieusement répartis sur
le site de la manifestation, et s'assurer de la présence de personnes formées à leur mise en
œuvre. La vérification et la maintenance de ces moyens de secours devra respecter les
dispositions de la NF S 61-919.
9) Interdire au public l'accès aux zones comportant des installations techniques (installations
électriques, arrière/dessous de scène...).
10) Interdire tout stockage de liquides inflammables dans les zones accessibles au public.
11) Faire vérifier les installations électriques provisoires par un technicien compétent (P < 36 kKVA)
OU par un organisme accrédité (P > 36kVA) avant l'ouverture au public et tenir le rapport à
disposition de l'autorité de police, conformément à l'article R4226-21 du Code du travail.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-10-19-00003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Trial Vintage Challenge 2026 » prévue le dimanche 08 novembre 2026 sur la commune d'Évreux 33 12) En cas d'événement en période nocturne, s'assurer du maintien en fonctionnement des
installations d'éclairage pendant toute la durée de présence du public sur l'ensemble du site, y
compris en cas de coupure de l'alimentation électrique normale.
13) Assurer la mise en œuvre des structures provisoires et démontables (scènes, tribunes, ossatures
des installations de sonorisation...) conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022
fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires
et démontables. Les attestations de bon montage établies par l'installateur et rapports de
vérification après montage par un organisme accrédité lorsqu'ils sont exigibles sont tenus à
disposition de l'autorité de police.
14) S'assurer de la matérialisation d'une distance de sécurité suffisante entre les scènes et le public
afin que ce dernier ne soit pas impacté par un éventuel effondrement.
Secours d'urgence aux personnes :
15) Dimensionner le dispositif prévisionnel de secours (DPS) selon les modalités du référentiel
national annexé à l'arrêté du 7 novembre 2006. Les organisateurs sont responsables de la
sécurité des personnes présentes lors de la manifestation.
16) Matérialiser l'accès au(x) poste(s) de secours mis en place dans le cadre du dispositif
prévisionnel de secours.
17) Prévoir un point de rassemblement des victimes (PRV) utilisable en cas d'événement générant
de multiples victimes facilement accessible sur le site de la manifestation ou à proximité
immédiate. Son ouverture doit être assurée par l'organisateur.
Dispositions visant à faciliter l'intervention des secours :
18) Fournir au SDIS un plan de la manifestation précisant l'implantation du site, les aménagements
prévus, la dénomination des rues, l'emplacement du PC organisation, du (des) poste(s) de
secours, du PRV, des points d'eau incendie, des accès des véhicules de secours, ainsi que les
dispositions prises dans le cadre du dispositif Vigipirate (barrages fixes, points d'accès filtrants).
19) Fournir le plan du (des) parcours permettant de localiser les emplacements des signaleurs,
commissaires et des postes de secours mobiles (points kilométriques, adresses...).
Dispositions spécifiques aux manifestations sportives motorisées :
20) Préciser dans le règlement d'organisation de la manifestation les consignes de sécurité à
destination des participants (alerte des secours, balisage...).
21) Procéder à la neutralisation de la course en cas d'accident ou événement nécessitant
l'engagement de moyens du SDIS, afin de faciliter l'intervention des secours et de garantir la
sécurité des intervenants.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-10-19-00003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve motocycliste intitulée « Trial Vintage Challenge 2026 » prévue le dimanche 08 novembre 2026 sur la commune d'Évreux 34 Préfecture de l'Eure
27-2026-10-15-00004
Arrêté portant publication de la liste
départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou
détenteurs de chiens catégorisés
Préfecture de l'Eure - 27-2026-10-15-00004 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés 35 EE = Cabinet du préfet
PRÉ FET Direction des sécurités
DE L'EURE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° D3 BPA 26 0562 portant publication de la liste départementale
des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou
détenteurs de chiens de 1°" et 2°"° catégorie
Le préfet,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 211-11 et suivants et R. 211-5-3 et
suivants,
VU le décret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure,
VU le procès verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, préfet de l'Eure, au 6 mai 2026,
VU le décret du 19 mai 2026 nommant monsieur Baptiste LE NOCHER, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de l'Eure,
VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles
d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article
L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime,
VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise
pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211131 du code rural et de la pêche
maritime,
VU l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2026-34 du 6 mai 2026 portant délégation de signature en matière
administrative à Monsieur Laurent MABIRE, directeur des sécurités et à l’un ou plusieurs de ses
collaborateurs,
VU les arrêtés préfectoraux habilitant les personnes à dispenser la formation des propriétaires ou
détenteurs de chiens de 1° et 2°"° catégorie,
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure,
ARRÊTE
ARTICLE 1°; La liste des formateurs habilités à dispenser la formation de maîtres de chiens de 1ère et
2°" catégorie et à délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 21113-1 du code rural et de la
pêche maritime dans le département de l'Eure, est annexée au présent arrêté.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-10-15-00004 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés 36 ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral n° D3 BPA 26 0451 du 10 septembre 2026 portant publication de la liste
départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de
chiens de 1*° et 2°" catégorie, est abrogé.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Eure est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et mis en ligne sur le site
Internet des services de l'Etat dans l'Eure.
Évreux, le 15 octobre 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur def sécurités
VA
Laurent MABIRE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-10-15-00004 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés 37 PRÉFET
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Monsieur Gary
ALEXANDRE
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
LISTE DES PERSONNES HABILITÉES A DISPENSER LA FORMATION DES PROPRIÉTAIRES OU DÉTENTEURS DE CHIENS de 1ère et 2ème CATEGORIE
12, rue Pierre Loti
95220 HERBLAY-SUR-
SEINE
ANNEXE DE L'ARRÉTE PRÉFECTORAL n° D3 BPA 26 0562 du 15 octobre 2026
doglinefamily@gmail.com 06-88-70-99-36
Dans un lieu fixe situé 54 résidence
Charles Y velin à Courcelles-sur-
Seine et au domicile des particuliers
. ion de relative aux activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques.
9 décembre 2021
D3 BPA 21 0479 Jusqu'au 8 décembre 2026
Madame Mélolie 569, rue Saint Ouen
07-61-87-72-97 au domicile des particuliers
Certificat de capacité relatif ) rss des activités liées
aux animaux de p espèce: ques — 8 juin 2026 D3 BPA 26 0315 Jusqu'au 8 juin 2031 BRULARD 76780 MORVILLE-SUR- contact@canifelin.fr
RENAUX ANDELLE Educateur canin
4 dans un lieu fixe situé 28 bis route de Monsieur Claude | 1 rue de la Forêt 27330 8 . [Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées 24 octobre 2022 , CHÉRIN La Vieille-Lyre claude@dogexpress fr 06-77-23-33-93 rer 4. ir oi auxanimenncdS d'espèces d q D3 BPA 22 0504 Jusqu'au 23 octobre 2027
Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées
aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. 15 octobre 2026 Jusqu'au 15 octobre 2031
Madame Clémence
COLIN 76650 Petit-Couronne Educateur canin.
Monsieur Philippe |310 rue du bocage 27800 à $ à dE ci ; hil lc: 06-68-44-11-40 au domicile des particuliers
CHEVALOT Saint-Cyr-de-Salerne Educateur éanin: D3 BPA 26 0561
Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées
262 rue; de le vadte contact@boucleaupoil.fr 07-77-91-64-65 au domicile des particuliers aux animaux de compagnie d'espèces q ns BP)OISE Jusqu'au 18 mars 2029
dans un lieu fixe situé 533 route de Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées
11 juillet 2022
au domicile des particuliers, selon Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées
Monsieur 533 rue de l'Estuaire F F F - 5 ms à s si 06-4 l'Estuaire 27210 Saint-Sulpice-de- [aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. à +
Fr ne =" 2 “ui : fi 3-92-23-39 Grimbouville et au domicile des |Certificat d'études pour les sapiteurs au comportement] D3 BPA 22 0357 Jusqu'au 10 juillet 2027 particuliers canin et accompagnement des maîtres. Educateur canin.
: dans un lieu fixe situé 7 rue de ; Madame Jennifer | 7 rue de l'Epinay 27180 — : ES 1 ice [Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées 13 avril 2025 À F
DELPLANQUE javille jenicedric27 @gmail com 07-67-04-32-82 |l'Epinay nu eu domicile AUX animaux de pagnie d'espèces d q D3 BPA 26 0165 Jusqu'au 13 avril 2031
28 février 2025 Jusqu'au 28 février 2030
KAYSER de
Candolle en éd ion canine 2ème degré.
Monsieur Laurent | 1 chemin des Cornets - j
DESSERTAINE | 76220 com | 06-19-51-84-24 | sessions en présence des chiens [aux animaux de d'espèces D3 BPA 25 0076
Madame Christelle 32 impasse de la Mare dans un lieu fixe situé 32 impasse de [Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées 21 mai 2026 Mothée 27560 Le Mesnil- milidadn@gmail com 06-60-05-68-87 | la Mare Mothée 27560 Le Mesnil- [aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. Jusqu'au 21 mai 2031 DUQUESNOY à & D3 BPA 26 0277 Saint-Jean Saint-Jean Educateur canin.
Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées
aux animaux de l'espèces
: FF me ge ü Certificat de capacité pour le dressage des chiens au Monsieur Christian | 27 rue de Pau 62790 À ; au domicile des particuliers, selon 16 août 2022 ,
FLINOIS LEFOREST formation@k9info.fr 06-22-79-05-23 les sessions en présence des chiens mordant — despour les Sen L D3 BPA 22 0373 Jusqu'au 15 août 2027 Brevet de moniteur de Club délivré par la société centrale canine
dans un lieu fixe situé 1052 rue du
241 rue de champ aux moines 27670 Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées fi Madame Aurore | Sourgtheroulde 27670 nin@amail.co 06-49-15-31-51 | BOSROUMOIS et au domicile des aux animaux de d'espèces domestiques — 13 in e02s Jusqu'au 13 juin 2029 FOLLAIN D3 BPA 24 0349 BOSROUMOIS particuliers, selon les sessions en d compor iste canin présence des chiens
Certificat de formation à l'élevage canin de la Société
ÿ S 36 impasse de la " nr Centrale Canine - Certificat de travail du SNPCC pour le : AT Fontaine f it.net 06-08-62-84-99 Enr undeb des [dressage des chiens au mordant - Certificat de capacité du a ss Jusqu'au 4 mai 2021 27600 AILLY Ministère de l'Agriculture destiné au dressage de chiens au mordant
_dans un lieu fixe situé 23 route de
‘ ñ t ou 15 allée M Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités _ MR | RS ES eandier.guentin@live fr 07-81-32-38-55 | 27470 SERQUIGNY et au domicile |aux animaux de d'espèces d Re Jusqu'au 19 mai 2030 des particuliers, selon les sessions |professionnel d'éducateur canin en présence des chiens
f is ES ion de relative aux activités liées aux si ï 13 rue Bonnefoi 76000 re ï au domicile des particuliers, selon 24 juin 2024 F EE
Madame Nina GIL ROUEN com 07-77-17-39-88 les sessions en présence des chiens animaux de compagnie d'espèces domestiques. Educateur D3 BPA 24 0420 Jusqu'au 24 juin 2029
8 bis Lieu-dit La Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées Madame Hélène ; : . ; aux animaux de compagnie d'espèces domestiques-| 10 septembre 2026 ; HARDY dar" gynocare28@gmail,com 06-20-00-12-97 au domicile des particuliers c et P pour le dressage del D3 BPA 26 0450 Jusqu'au 10 septembre 2031
chiens au mordant
Madame Caroline Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées 6 novembre 2023
1 Courcailles 78270 Blaru carogieness@wanadoo.fr 06-81-66-88-70 au domicile des particuliers aux animaux de compagnie d'espèces domestiques- Jusqu'au 6 novembre 2028 D3 BPA 23 0558
Préfecture de l'Eure - 27-2026-10-15-00004 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés 38 15 chemin du Pas Grillant dans un lieu fixe situé rue Antoine de Saint Exupéry 27310 Bourg-Achard A jon de relative aux activités |liées aux
d'espèces di q 23 janvier 2024 Jusqu'au 23 janvier 2029 Mademoiselle j 4 j
Emeline LEGOIS | 76940 Lin ssh emeline _ 06-58-56-63-50 | 4 Au domicile des particuliers, selon Rite de Hementaliste. D3 BPA 24 0011 4 les sessions en présence des chiens comportement
dans un lieu fixe situé 17 voie
ji Garance-Appt 1003 27100 Val-de- |A jon de relative aux activités |liées aux ; vote LEE 1 A rire es canimalin27 @gmail.com 06-52-22-00-95 | Reuil et au domicile des particuliers, [animaux de ie d'espèces d q He >se Jusqu'au 13 avril 2031 ‘ selon les sessions en présence des comportementaliste canin. chiens
1 Ter rue des petits Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées Mademoiselle SR ni i non i 5 au domicile des particuliers, selon [aux animaux de compagnie d'espèces domestiques- 4 mai 2026 , i Sandrine NATAF (esKR com | 06-64-64:28-56 les sessions en présence des chiens [Educateur canin-Certificat d'études pour les sapiteurs au D3 BPA 26 0257 Jusqu'au 4 mai 2031 fo) t canin et t des maîtres
Mademoiselle _. di _— dans un lieu fixe situé 166 rue - : ; 166, rue Blingue : 06-48- Blingue 27610 Romilly-sur-Andelle et|Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées 2 mai 20 . us
DE 0 Romilly-sur-Andelle dogswe nl. Com B-03-83-07 au domicile des particuliers, selon [aux animaux de ie d'espèces d 1es D3 BPA 22 0230 Jusqu'au 1* mai 2027 les sessions en présence des chiens
dans un lieu fixe situé 24 route du ; » ë . ion de relative aux activités liées aux
Monsieur Gaëtan 29 rue René Lothon g £ 641.78. Neubourg 27370 Le Thuit-Anger et à 6 novembre 2023 0
PERMENTIER 27110 Épégard uisemice camn@orance ir 06-52-81-78-83 | Qu domicile des particuliers, selon [animaux de compagnied'espèces, dom Here D3 BPA 23 0557 Jusqu'au Gnovembre 2028 les sessions en présence des chiens
dans un lieu fixe situé 5 route de
k 5 Pont-Audemer 27290 Appeville- ; Monsieur Franck | 18 bis boulevard Pasteur dia à 1 ti Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées 28 février 2025 5 : com 06-28-59-95-64 Annebault et au domicile des à Jusqu'au 28 février 2030 PERREAU 27500 Pont-Audemer particuliers, selon les:sesaions en aux animaux de d'espèces d q D3 BPA 25 0048
présence des chiens
Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées
‘ 15 ter rue du Mesnil dans un lieu fixe situé 61 rue des au animaux compagnie d'espèces domestiques- Monsieur Metwane | | Doucerain 27830 Le kOdiscfcpf@gmail. com 07.86.46.95.77 | Joncs 27400 Acquigny, selon les ur le dressage de pertes Jusqu'au 23 octobre 2028 Boulay-Morin sessions en présence des chiens . au he:Agent cynotechnique auxiliaire de |dressage
j Hu - Certificat de capacité relatif à l'exercice des activités Lo s 33 route des Vallées dans un lieu fixe situé : 33 route des ; à ;
Mare bete | 27250 NEAUFLES- b di com | 06:63-15-41-20 | Vallées 27250 Neaufles-Auvergny et [AU* animaux de compagnie d'espèces ques e rs Jusqu'au 28 avril 2030 AUVERGNY au domicile des particuliers Canin ©
Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées
Madame Véronique Chemin dit de la aux animaux de espèces d 25 septembre 2023 4 06-08-17-57-16 au domicile des particuliers Diplome d'université Relation homme-Animal-Certificat D3 BPA 23 0523 Jusqu'au 25 septembre 2028 Planquette 27300 BERNAY
autourduchien@gmail.com
d'études pour les sapiteurs au comportement canin et
accompagnement des maîtres
Préfecture de l'Eure - 27-2026-10-15-00004 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés 39