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Arrêté - 9 arrêté reclassement indiciaire PENE
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h13 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 9 arrêté reclassement indiciaire PENE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
.
Pn14na
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GAUDENS
MAIRIE
DE
BARBAZAN
&
ARRETE
PORTANT
RECLASSEMENT
INDICIARE
ë
DE
Madame
PENE
Marielle
Le
Maire
deBARBAZAN,
Vu
le code
nel
des
collectivités
territoriales
Vu
Îa
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
fa
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale, Vusle
décret
87-1107
du
30
décembre
1987
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C,
Yule
décret
n°2014-78
du
29 janvier
2014
modifiant
le décret
87-1107
du
30
décembre
1987
portant
grganisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C,
Vu
le
décret
n°2014-80
du
29 janvier
2014
modifiant
les
dispositions
indiciaires
applicables
aux
agents
de
la catégorie
C
et de
la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale,
CE
"
ARRETE
Article
1 :
La
situation
de
Madame
PENE
Marielle
est
modifiée
comme
suit
:
#
E
&
N
"Ancienne
situation
au
31/01/2014
Nouvelle
situation
au
01/02/2014
E Indice
brut
:Ancien
Indice
brut
303
Indice
brut
:Indice
brut
339
Indice
majoré
:Ancien
Indice
majoré
312
Indice
majoré
:Indice
majoré
320
5
=
Article
2
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à M.
le
Receveur
Municipal,
M.
le
Président
du
Ceritre
de
Gestion,
et
notifiée
à l’agent.
ES
Fait
à
Barbazan,
le
01
mars
2014
Noffié
le :
AB
Z01ù
Sigñhature
de
l'agent,
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
à compter
de
ja
présente
notification
dans
un
délai
de
2
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
L
de
Téulouse
68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
—
31068
TOULOUSE
Cedex
7
LL