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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 52 decision nouveaux articles mdp marrit veenstra)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
DÉCISION DU MAIRE N° 2020/52
OBJET : Mise en vente de nouveaux produits à la boutique de la Maison du Passementier
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 4 juin 2020.
Considérant la nécessité de fixer les prix de vente suite à un dépôt, pour la boutique de la Maison du Passementier.
Le Maire de Saint-Jean-Bonnefonds,
DÉCIDE
Article 1er : de mettre en vente les produits de la société MARRIT VEENSTRA, suivants les conditions et tarifs mentionnés dans la convention ci-jointe.
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
– Madame la Préfète de la Loire,
– Les services municipaux concernés.
Fait à Saint-Jean-Bonnefonds, le 24 novembre 2020
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Marc CHAVANNE