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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C75 12 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C75 12 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
31/12/2020
e
n
I O
rt
a
[ O
Reçu en préfecture le 31/12/2020
Ses
Affiché le
Agglomération
du
Niortais
ID : 079-200041317-20201214-C75_12_2020-DE
Votants
: 77
Convocation
du
Conseil
d'Agglomération
:
le 7 décembre
2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
14
décembre
2020
GESTION
ADMINISTRATIVE
DU
PATRIMOINE
— ACQUISITION
DE TERRAIN
POUR
LA CONSTRUCTION
D'UNE
STATION
D'EPURATION
A MAUZE-SUR-LE-MIGNON
Titulaires
présents
:
Stéphanie
ANTIGNY,
Jérôme
BALOGE,
Annick
BAMBERGER,
Jeanine
BARBOTIN,
Ségolène
BARDET,
Fabrice
BARREAULT,
Daniel
BAUDOUIN,
Valérie
BELY-VOLLAND,
Jacques
BILLY,
Gérard
BOBINEAU,
François
BONNET,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Cédric
BOUCHET,
Sophie
BOUTRIT,
Christian
BREMAUD,
Sophie
BROSSARD,
Françoise
BURGAUD,
Christelle
CHASSAGNE,
Alain
CHAUFFIER,
Clément
COHEN,
Thierry
DEVAUTOUR,
Patricia
DOUEZ,
Romain
DUPEYROU,
Olivier
D'ARAUJO,
Gérard
EPOULET,
Emmanuel
EXPOSITO,
François
GIBERT,
Cathy
Corinne
GIRARDIN,
François
GUYON,
Florent
JARRIAULT,
Nadia
JAUZELON,
Guillaume
JUIN,
Gérard
LABORDERIE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Anne-Lydie
LARRIBAU,
Alain
LECOINTE,
Gérard
LEFEVRE,
Philippe
LEYSSENE,
Alain
LIAIGRE,
Sonia
LUSSIEZ,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Bastien
MARCHIVE,
Elmano
MARTINS,
Sébastien
MATHIEU,
Philippe
MAUFFREY,
Dany
MICHAUD,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Aurore
NADAL,
Rose-
Marie
NIETO,
Frédéric
NOURRIGEON,
Michel
PAILLEY,
Richard
PAILLOUX,
Eric
PERSAIS,
Claire
RICHECOEUR,
Jean-François
SALANON,
Florent
SIMMONET,
Dominique
SIX,
Johann
SPITZ,
Philippe
TERRASSIN,
Séverine
VACHON,
Yvonne
VACKER,
Nicolas
VIDEAU,
Florence
VILLES
Titulaires
absents
ayant
donné
pouvoir:
Jean-Michel
BEAUDIC
à
Christian
BREMAUD,
Yamina
BOUDAHMANI
à
Florence
VILLES,
Jean-Pierre
DIGET
à
Claire
RICHECOEUR,
Anne-Sophie
GUICHET
à
Sonia
LUSSIEZ,
Thibault
HEBRARD
à Jeanine
BARBOTIN,
Christine
HYPEAU
à
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Marcel
MOINARD
à Jérôme
BALOGE,
Franck
PORTZ
à
Patricia
DOUEZ,
Nicolas
ROBIN
à
Florent
SIMMONET,
Agnès
RONDEAU
à Thierry
DEVAUTOUR,
Mélina
TACHE
à Nicolas
VIDEAU,
Lydia
ZANATTA
à Stéphanie
ANTIGNY
Titulaire
absente
suppléée
:
Noëlle ROUSSEAU
par
Dimitri SAUVAGE
Titulaires
absents
excusés
:
Claude
BOISSON,
Alain CANTEAU,
Lucy MOREAU,
Corinne
RIVET-BONNEAU,
Jérémy ROBINEAU
Président
de
séance
: Jérôme
BALOGE
Secrétaire
de
séance
: Claire
RICHECOEUR Envoyé
en
préfecture
le
31/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2020
Affiché le
es
ID :
079-200041317-20201214-C75_12_2020-DE
C-75-12-2020
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
DU
14
DECEMBRE
2020
GESTION
ADMINISTRATIVE
DU
PATRIMOINE
— ACQUISITION
DE
TERRAIN
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UNE
STATION
D'EPURATION
A
MAUZE-SUR-LE-MIGNON
Monsieur
Elmano
MARTINS,
Vice-Président
Délégué,
expose,
Après
examen
par
la
Conférence
des
Maires,
Sur
proposition
du
Président,
Dans
le
cadre
de
la
construction
d'une
nouvelle
station
d'épuration
et
ses
ouvrages
annexes
sur
la
commune
de
Mauzé-sur-le-Mignon,
il est
nécessaire
de
procéder
à l'acquisition
de
terrains.
Un
accord
est
intervenu
avec
Mme
E
P
pour
l’acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
lui
appartenant,
sise
secteur
du
Gué
de
la
rivière
à
Mauzé-sur-le-Mignon,
issue
de
la division
de
la
parcelle
cadastrée
AB
90
d’une
superficie
totale
de
17
070
m?.
L'emprise
nécessaire
définie
par
le géomètre
est
de
6 651
m2.
La
présente
acquisition
a
été
négociée
entre
le vendeur
et
la
CAN,
selon
la
promesse
de
vente
ci-jointe,
et
notamment
aux
conditions
suivantes
:
1.
Prix
d'acquisition
: 1,43
€/m°?
soit
9 510,93
€
plus
la valeur
des
terrains
rétrocédés
(1400
€),
2.
Cession
à
Mme
B
des
parcelles
cadastrées
AN
6
et
AN
42
d’une
superficie
respective
de
351
m?
et
3 870
m?
sur
lesquelles
est
implantée
l'actuelle
station
d'épuration,
située
sur
la
commune
de
Cram-Chaban,
qui
a
été
mise
à
disposition
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
pour
l'exercice
de
la
compétence
Assainissement
par
la
commune
de
Mauzé
sur
le
Mignon.
La
déconstruction
des
ouvrages
d’assainissement
et
remise
en
terre
cultivables
des
parcelles
sera
à
la charge
de
la Communauté
d'Agglomération.
3.
Une
servitude
de
passage
à titre
réel
des
canalisations
d'assainissement
présentes
sur
les
deux
parcelles
AN 6
et 42
devra
être
conservée
au
profit
de
la CAN.
En
conséquence,
préalablement
à
cette
transaction
immobilière,
il
convient
que
la
commune
de
Mauzé
sur
le
Mignon,
propriétaire
des
terrains
cadastrés
AN
6
et
AN
42,
cède
à
l’euro
symbolique
ces
terrains
à
la Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
en
vue
de
leur
rétrocession
à
Mme
B
D'autre
part,
Monsieur
P
B
qui
exploite
la
parcelle
AB
90
percevra
de
la
CAN
une
indemnité
d’éviction
pour
l'emprise
de
terrain
concernée.
Le
montant
de
cette
indemnité,
calculé
sur
la
base
du
barème
de
la
Chambre
d’Agriculture
des
Deux-Sèvres
s'élève
à
2 751€.
Le
Conseil
d'Agglomération
:
—
Approuve
l'acquisition
à
l’euro
symbolique
des
terrains
cadastrés
AN
6
et
42
appartenant
à
la
commune
de
Mauzé
sur
le
Mignon
et
leur
rétrocession
à
Mme
B
; —
Approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
appartenant
à
Mme
B
,
partie
de
AB
90
aux
conditions
énoncées
ci-dessus
;
—
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
Délégué
à
signer
les
actes
authentiques
ou
administratifs,
sachant
que
tous
les
frais
d'actes
et
autres
frais
liés
à
ces
acquisitions
seront
pris
en
charge
par
la CAN.
Le
conseil
adopte à
l'unanimité
cette
délibération.
Pour
: 77
Contre
: 0
Abstention
: 0
Non
participé
: O
Elmano
MARTINS
Vice-Président
Délégué
Envoyé
en
préfecture
le
31/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/12/2020
Affiché le
es
ID
: 079-200041317-20201214-C75_12_2020-DE