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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C75 12 2017 3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C75 12 2017 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
p——
Accompagner
la
rénovation
basse
consommation
des
logements
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Niortais
dans
le
cadre
de
ACT'e
en
Bressuirais,
Niortais,
Thouarsais
!
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D
100
12
de
ren0ovalion
energetique
Dossier
de
demande
de
subvention
« Expérimentons
la rénovation
basse
consommation
»
Cadre
réserve
à l'administration
|
Dossier reçu le …_AQf.A4.1.20/7....... | AR
envoyé
par
mail
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au
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Avis du Cotech
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MAITRE
D'OUVRAGE
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Prénom
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Adresse
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Code
postal
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Statut
:
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occupant
[propriétaire
bailleur
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171221-C75-12-2017-3- DE Date de télétransmission : 27/12/2017 Date de réception préfecture : 27/12/2017 LE
BATIMENT
CONSIDÈRE
Adresse
(si différente) :
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Code
postal
:
Commune
:
Résidence
:
Ækprincipale
secondaire
Date
de
construction
:
A
A.
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Date
d'acquisition
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DE RENOVATION
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MU
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RAM
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TU
Re
SM
RSR
RER
ER
TRE
EN
TE
Motivation
à s'engager
dans
l'expérimentation
telle
que
définie
dans
le
réglement
de
Ras
de.
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pas
La.
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UN
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Se
RE
DMN
NU
EM
RER
RNRUU
SEE
SENS
RER
R
RE
Organisation
de
chantier
envisagée :
[_} Avec
un groupement
d'entreprises
Avec
un
maître
d'œuvre
Avec
un architecte
ENGAGEMENT
DU
MAITRE
D'OUVRAGE
En
déposant
cette
demande
de
subvention,
je
soussigné
fee
a.
Nabtfnu
feuna
«
Certifie
sur
l'honneur
l'exactitude
de ces
renseignements
+
M'engage
à:
(4
informer
le
conseiller
rénovation
de
toutes
les
opérations
réalisées
dans
le
cadre
du
projet de rénovation
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171221-C75-12-2017-3- DE Date de télétransmission : 27/12/2017 Date de réception préfecture : 27/12/2017 EL |
T
Respecter
les
différentes
étapes
présentées
dans
le
règlement
de
subvention
LFaire
réaliser
un
audit
énergétique
et
des
plans
pour
définir
un
programme
de
travaux
permettant
d'atteindre
le niveau
BBC
rénovation
47
Etudier
la
faisabilité
de
la
réalisation
des
travaux
avec
l'aide
du
conseiller
rénovation
KT]
Accepter
que
son
projet
soit
une
expérimentation
et
fasse
donc
l'objet
d'un
suivi
important
de
la
part
du
conseiller
rénovation
et
du
prestataire
qui
accompagnera
les
professionnels XK1
Communiquer
à
la
Communauté
d'agglomération
du
Niortais,
l'ensemble
du
plan
de
financement
du
projet (facture tous corps
d'état)
KT
Accepter
d'ouvrir
ses
portes
au
public
pour
présenter
l'expérimentation
lors
d'étapes
clés
(test d'infiltrométrie) ou après réception
des travaux.
D
Autoriser
la
Communauté
d'agglomération
du
Niortais
à
communiquer
sur
le
projet
à
travers
différents
médias.
l'est
rappelé
que
toute
fausse
déclaration
expose
au
reversement
des
aides
indüment
perçues
et aux
sanctions
prévues
au
Code
Pénal
(article
313.1
et suivants)
PTE
<
Fait à
chiead.…
lrsrreerenes
e.LA
A4.
120.1 Le
Signature PIECES
A JOINDRE
AU
DOSSIER
Le
ménage doit joindre
au
dossier
de
demande
de
subvention
les pièces
suivantes :
[_]Le
règlement de subvention signé
[[
]La taxe foncière
(pages
1 et 2) ou l'attestation
notariale correspondant
au logement,
[_]
L'avis
d'imposition
sur le revenu
du
foyer,
[_]
L'attestation
sur l'honneur
de
non-assujettissement
à l'ISF
[1] Pour les propriétaires
occupants,
la taxe
d'habitation
(pages
1 et 2) correspondant
au
PT Un RE
ou
en
cas
d'acquisition
récente,
une
copie
de
l'acte
notarié,
Un
RIB
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171221-C75-12-2017-3- DE Date de télétransmission : 27/12/2017 Date de réception préfecture : 27/12/2017 Renonciation
Attestation
de
non
assujettissement
à l'ISF
je
soussigné,
(Nom,
prénom)
TA.
x
AG
LAN
Trésidant
(adresse)
Reagan.
die.
Meta.
NEA
AAC...
seen
nn
atteste
sur
l'honneur
ne
pas
être
assujetti
à l'impôt
de
Solidarité
sur
la
Fortune.
Pour
faire valoir
ce
que
de
droit,
il
est
rappelé
que
toute
fausse
déclaration
expose
au
reversement
des
aides
indüment
perçues
et
aux
sanctions
prévues
au
Code
Pénal
{articie
343.1
et
suivants}
na nm
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171221-C75-12-2017-3- DE Date de télétransmission : 27/12/2017 Date de réception préfecture : 27/12/2017