Procès Verbal - 1 PV Janvier 2025

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Procès Verbal - 1 PV Janvier 2025 Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Valigny. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV Janvier 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Données personnelles, L'an Deux Mille vingt-cinq, le vingt-quatre Janvier, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de VALIGNY, se sont réunis à la mairie, salle du conseil, sous la présidence de Mme Marie MILLERAT-DALDIN, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et Mrs Alain BECQUART, Bernard CHORGNON, Franck DEUSS, Dominique GOVIGNON, Francis LEBLANC, Marie MILLERAT-DALDIN, Corinne TIERCE.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M Aimé CHEMINOT, Mmes Manon GAYET, Bernadette HATIT.

ETAIT ABSENTE : Mme Delphine DESCHAUME

POUVOIRS :

M. Aimé CHEMINOT a donné pouvoir à Mme Corinne TIERCE,

Mme Manon GAYET a donné pouvoir à Mme Marie MILLERAT-DALDIN, Mme Bernadette HATIT a donné pouvoir à M. Francis LEBLANC.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alain BECQUART

Mme le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance.

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 17 Janvier 2025

ORDRE DU JOUR :

o Approbation des procès-verbaux

▪ du 6 septembre 2024

▪ du 8 novembre 2024

o Délibérations : Photovoltaïque

▪ Choix du fournisseur

▪ Plan de financement prévisionnel

o Délibérations : Allées principales du cimetière

▪ Choix du fournisseur

▪ Plan de financement prévisionnel

o Délibération : approbation des nouveaux statuts de l’ATDA

o Délibération : dons et legs (actualisation)

o Délibération : financement d’un berceau, Association Pétronille

o Délibérations :

▪ demande de subvention classe de mer

▪ autres demandes de subvention

o Informations et questions diverses

PROCES VERBAL

Conseil municipal

Du 24 Janvier 2025Mme le Maire propose au conseil municipal de procéder au vote concernant l’adoption du procès-verbal de la séance du 6 Septembre 2024 et celui du 8 Novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve ces deux procès-verbaux.

Par soucis de cohérence avec la délibération du 10 Novembre 2023 concernant la définition des ZADER et pour viser une certaine autonomie énergétique avec une diminution des coûts, Mme le Maire propose l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture de l’atelier municipal.

Mr Yann YVART, chargé de mission en sobriété énergétique du SDE03, a présenté l’étude de faisabilité photovoltaïque concernant la toiture de l’atelier communal et celle de la mairie. Cette étude avait préalablement été transmise à tous les conseillers municipaux.

Cette analyse oriente le maitre d’ouvrage vers une solution d’autoconsommation individuelle ou patrimoniale. A la vue de la réglementation en vigueur, la solution d’autoconsommation collective n’est pas envisageable. L’étude porte sur un scénario de 14 Kwc (24 panneaux sur la toiture de l’atelier et 14 sur celle de la mairie).

En conclusion, « sans aides locales, aucun scénario ne semble pertinent pour l’installation d’une centrale photovoltaïque en considérant les paramètres actuels au jour de rédaction. En effet, les tarifs d’achat d’énergie actuel de la commune (TRV) et les consommations modestes des bâtiments (chauffage assuré par la chaufferie granulés) ne justifient pas un investissement conséquent pour autoproduire.

En considérant les aides locales existantes à ce jour et à condition de trouver un opérateur en mesure de racheter le surplus réinjecté, une opération d’installation de panneaux photovoltaïques d’une puissance supérieure à 9Kwc, est concevable ».

Ainsi, deux devis ont été demandés pour une taille d’installation de 12 kWh, 24 panneaux en toiture de l’atelier communal :

- Entreprise DESMERCIERES, Toulon Sur Allier : 21 666€ HT, - Entreprise INNOGREENTECH, Neuilly le Réal : 12 867 € HT

Ces propositions commerciales ont été examinées par les services du SDE03, qui précise que ces offres sont sérieuses.

Mme le Maire propose de retenir celle de la société INNOGREENTECH qui semble la plus pertinente, à la fois en termes de coût et de proposition technique, les micro-onduleurs étant intégrés (1 pour 4 panneaux). En effet, la durée de vie de l’onduleur unique est inférieure à celle des panneaux solaires et nécessite un changement total plus onéreux qu’un seul module en cas de panne.

Francis Leblanc précise que le retour sur investissement pour le contribuable est de 11 ans. De plus il demande si la charpente de l’atelier est suffisamment solide pour l’installation de ce dispositif. Il précise également que le différentiel est très important, mais que les devis ne sont pas suffisamment détaillés pour l’expliquer.

Approbation du Procès-verbal du 6 Septembre 2024

Projet de pose de panneaux photovoltaïque : choix du fournisseurMme le Maire précise que plus le Temps de Retour Actualisé (TRA) est faible, plus le projet est intéressant. D’après l’étude, il est estimé à 2 ans en prenant en compte les subventions.

L’étude de structure de la toiture de l’atelier réalisée par l’entreprise B.E.T. CHEVRIER fait ressortir qu’il faut renforcer la toiture de l’atelier. Ces travaux ont été chiffrés à 1 000 € par l’entreprise CORMIER et seront inclus dans le plan de financement du projet concernant la pose de panneaux photovoltaïques.

DEL 20250124001 : Installation panneaux photovoltaïque

Toiture atelier Communal : Choix de l’Entreprise

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables

Vu la délibération n°202311100006 du conseil municipal concernant la définition des ZADER ; Vu la présentation de l’étude photovoltaïque en toitures par Mr IVART, chargé de mission en sobriété énergétique du SDE03,

Mme Le Maire présente au conseil municipal plusieurs devis concernant l’installation de 24 panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’atelier communal :

- Société DESMERCIERES à Toulon sur Allier : 21 666,00 € HT

- Société INNOGREENTECH à Neuilly le Réal : 12 867,00 € HT

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- de retenir le devis la société INNOGREENTECH pour un montant de 12 867,00 € HT, - d’autoriser Mme le Maire à exécuter la présente délibération.

Mme le Maire présente au conseil municipal le plan de financement prévisionnel concernant la pose de panneaux photovoltaïques. Elle précise, qu’en raison de la conjoncture économique, qu’il n’est pas certain que le Conseil Départemental continue de subventionner au taux maximum les demandes de subventions déposées cette année.

DEL 20250124002 : Plan de financement Prévisionnel, Pose de Panneaux

Photovoltaïques en toiture

Mme le Maire soumet au conseil municipal la validation du plan de financement prévisionnel concernant la pose de panneaux photovoltaïques en toiture :

Plan de financement Prévisionnel Pose de Panneaux Photovoltaïques en toitureCoût du projet Recettes prévisionnelles

Natures Montant HT Nature Montant HT

Etude de structure 1 400,00 Fonds de concours CD/SDE

03 (12 867 x 50%)

6 433,00

Installation panneaux

photovoltaïques

12 867,00 ETAT / DETR

(14 267 X 30 %)

4 280,00

Total des subventions :

75,089 %

10 713,00

Autofinancement de la

commune

3 554,00

Total 14 267.00 Total 14 267,00

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le plan de financement, sous réserve de l’obtention des subventions sollicitées, - Autorise Mme le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat, du conseil départemental de l’Allier et de la communauté de communes du Pays de Tronçais, - Autorise Mme le Maire à faire toutes les démarches nécessaires dans le cadre de cette opération.

Mme le Maire propose au Conseil de réaménager les allées principales du cimetière afin de faciliter leur entretien et permettre une meilleure accessibilité.

Elle présente trois devis :

- Entreprise BTPI centre, coulage de béton poreux avec application de résine pour un montant de 52 059.29 € HT,

- SARL GTR, avec grave ciment calcaire pour un montant de 36 241 € HT, - SARL GTR, avec scalpage rose compacté pour un montant de 23 841 € HT.

Mme le Maire précise que le devis de la SARL GTR avec grave de ciment calcaire ne sera pas subventionné, car les matériaux utilisés ne sont pas perméables.

Francis LEBLANC :

- est dubitatif par rapport à la largeur des allées, qui lui paraissent faibles, - estime qu’un devis avec des grilles alvéolées aurait été plus solide, et plus adapté. Il précise que cet aménagement doit apporter un réel intérêt par rapport à l’entretien et se demande s’il est possible de tondre sans endommager les lames de la tondeuse.

Franck DEUSS confirme que :

- ce revêtement est suffissamment solide pour supporter la charge d’un véhicule funéraire, - La tonte ne pose pas de problème.

Allées principales Cimetière : Choix de l’EntrepriseDEL 20250124003 : Allées principales Cimetière, choix de l’Entreprise

Dans l’objectif de faciliter l’entretien des espaces avec une gestion sans pesticide et d’assurer une meilleure accessibilité aux personnes à mobilité réduite, Mme Le Maire propose au conseil municipal un projet d’aménagement des allées principales du cimetière. Elle présente les devis suivants :

SARL GTR à Saligny sur Roudon :

Devis avec scalpage rose compacté 23 841,00 € HT

Devis avec grave de ciment calcaire 36 241,00 € HT

BTPI Centre à Blois :

Devis avec du béton poreux et peinture 52 059,29 € HT

Le devis de la SARL GTR avec grave de ciment calcaire ne peut pas être retenu car ce type de matériau ne conserve pas l’imperméabilisation des sols et la commune ne pourrait alors bénéficiait d’aucune subvention.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- de retenir le devis de la SARL GTR pour un montant de 23 841,00 € HT,

- d’autoriser Mme le Maire à exécuter la présente délibération.

Mme le Maire présente au conseil municipal le plan de financement prévisionnel concernant le réaménagement des allées principales du cimetière. Elle précise, qu’en raison de la conjoncture économique, qu’il n’est pas certain que le Conseil Départemental continue de subventionner au taux maximum les demandes de subventions déposées cette année.

DEL 20250124004 : Plan de financement prévisionnel des Allées principales Cimetière

Mme le Maire soumet au conseil municipal la validation du plan de financement prévisionnel concernant l’aménagement des allées principales du cimetière

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Natures Montant HT Nature Montant HT

Cheminement et

renforcement des

allées principales

23 841,00

ETAT / DETR (35 %) 8 344,00

Conseil Départemental (30 %) 7 152,00

Communauté de communes du

Pays de Tronçais

3 576,00

Total des subventions : 80 % 19 072,00

Autofinancement de la

commune

4 769,00

Total 23 841,00 Total 23841,00

Plan de financement Prévisionnel : allées principales du cimetièreAprès délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le plan de financement, sous réserve de l’obtention des subventions sollicitées. - Autorise Mme le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat, du conseil départemental de l’Allier et de la communauté de communes du Pays de Tronçais - Autorise Mme le Maire à faire toutes les démarches nécessaires dans le cadre de cette opération.

DEL 20250124005 : Approbation Nouveaux statuts ; ATDA

Mme le Maire le Président rappelle que l’Agence Technique Départementale de l’Allier est un établissement public administratif qui a pour objet d’apporter une assistance d’ordre juridique, financier et technique à ses collectivités adhérentes.

Ainsi, l’ATDA propose à ses membres :

Au titre des missions de base :

Une assistance informatique,

Une assistance en matière de développement local,

Une assistance à maîtrise d’ouvrage,

Une assistance financière,

Une assistance juridique,

Au titre du service optionnel assistance technique voirie-ouvrage d’art :

Une assistance technique (voirie, espaces publics, ouvrages d’art, bâtiments) ; Une assistance au suivi des ouvrages d’art,

Une assistance à la gestion de la voirie,

Un appui à la rédaction des actes du domaine public.

Au titre du service optionnel urbanisme :

Une assistance pour l’application du droit de sols pour les communes compétentes et les EPCI compétents ;

Une assistance en matière d’urbanisme réglementaire.

Au titre du service optionnel protection des données à caractère personnel : Une assistance pour l’application du RGPD

Un appui à la tenue du registre des traitements

Une assistance en cas de violations des données personnelles

Une assistance en matière de cybersécurité.

La dernière révision des statuts de l’ATDA a été approuvée par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12/07/2018

Depuis lors des changements sont intervenus et réclament la modification de certaines dispositions statutaires.

Approbation Nouveaux statuts : ATDAAinsi, lors de sa réunion du mercredi 27 novembre 2024 à Cosne d’Allier, l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’ATDA a décidé d’adopter à l’unanimité des votants la modification des statuts portant sur les points suivants :

- Valider le principe d’une nouvelle identité « Allier Bourbonnais Territoires » de l’agence - Simplifier le fonctionnement de la structure en accordant des pouvoirs élargis au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale Ordinaire notamment en termes de modification de statuts, et de fixation des cotisations et des tarifs des prestations, - Mise en conformité avec les différents rapports de Chambres Régionales de Comptes sur le fonctionnement et la gestion des agences techniques départementales, en ouvrant notamment les prestations de l’agence à des entités publiques ne pouvant être membres ou encore en introduisant dès le prochain renouvellement du Conseil d’Administration l’élection de ses membres par les représentants du collège des adhérents.

Conformément aux statuts en vigueur, le Conseil municipal (conseil communautaire, syndical) doit donner son avis par délibération sur cette modification statutaire,

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire,

Le conseil municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5511-1, VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

VU la délibération N° DEL AGE 112024-1 du 27 novembre 2024 de l’Assemblée Générale Extraordinaire approuvant la modification des statuts de l’Agence Technique Départementale de l’Allier sur les points suivants :

• Valider le principe d’une nouvelle identité « Allier Bourbonnais Territoires » de l’agence • Simplifier le fonctionnement de la structure en accordant des pouvoirs élargis au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale Ordinaire notamment en termes de modification de statuts, et de fixation des cotisations et des tarifs des prestations, • Mise en conformité avec les différents rapports de Chambres Régionales de Comptes sur le fonctionnement et la gestion des agences techniques départementales, en ouvrant notamment les prestations de l’agence à des entités publiques ne pouvant être membres ou encore en introduisant dès le prochain renouvellement du Conseil d’Administration l’élection de ses membres par les représentants du collège des adhérents.

VU les statuts approuvés par délibération l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’ATDA en date du 27 novembre 2024, ci-joint,

Après délibération à l’unanimité :

- APPROUVE les statuts modifiés tels qu’annexés à la présente délibération,

- AUTORISE Mme le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

La délibération, qui sera transmise à la Préfecture de l’Allier ou à la Sous-Préfecture d’arrondissement pour contrôle de légalité, et sera ensuite notifiée à

Monsieur le Président d’Allier Bourbonnais Territoires.Suite à la demande de la Direction Générale des Finances Publiques Mme le Maire informe le conseil municipal qu’une nouvelle délibération concernant les dons et legs doit être prise, avec une durée de validité.

DEL 20250124006 : Dons et legs

Vu l’article L 2242-3 et L2242-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Mme le Maire demande au conseil municipal de prendre une délibération acceptant les dons et legs sans condition, ni charge.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du mandat : - d’accepter d’une manière générale les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions, ni de charges,

- d’autoriser Mme le Maire à procéder aux encaissements,

- à signer les documents nécessaires

Mme le Maire informe le conseil municipal que la commune a été sollicitée pour participer au financement d’un demi berceau au sein de la micro-crèche gérée par l’association Pétronille. Cette association a fait face à quelques problèmes de gestion (déficit en 2022 et 2023).

Pour 2025, 9,5 des 10 berceaux sont financés par différents partenaires (communes et entreprises de la communauté des Communes du Pays de Tronçais) donnant ainsi lieu à un tarif réduit et à une priorité d’accueil pour les enfants des familles.

Il reste donc un demi berceau à financer pour que la totalité des berceaux soit pris en charge. Le coût d’un berceau s’élève à 2 900 € par année.

Depuis 2017, cette structure accueille au moins un enfant de la commune de Valigny. Sans participation de la commune, les enfants de Valigny ne sont donc pas prioritaires. Aucune assistante maternelle n’étant installée sur notre commune, ce financement permettrait donc de donner la priorité aux enfants de Valigny et de faire bénéficier d’un tarif réduit aux familles.

En 2025, un enfant est accueilli au sein de cette structure.

Le coût pour cette année serait de 1 450 €.

Francis LEBLANC demande :

- s’il n’y a pas d’enfant, il n’y a donc pas d’engagement ?

- est-ce que c’est à l’année ?

De plus il estime que ce n’est pas un problème de trésorerie, mais de fonds. Ce projet était à la base un projet de la commune de Saint Bonnet Tronçais, et qu’à la création les élus de la communauté de communes ne voulaient pas s’engager.

Dons et legs

Financement d’un berceau, Association PétronilleCorinne TIERCE demande si ce problème de gestion va perdurer ?

Mme le Maire précise que les finances sont en cours d’assainissement par la nouvelle équipe.

Francis LEBLANC formule qu’il faut s’assurer que cette micro-crèche soit bien gérée. Qu’il est favorable à ce financement uniquement pour l’année 2025.

DEL 20250124007 : Demande de partenariat Association Pétronille

Mme le Maire présente au conseil municipal une demande de partenariat pour le financement d’un demi berceau, soit un montant de 1 450 €.

Cette micro-crèche compte 10 berceaux dont 9.5 sont déjà financés par divers partenaires.

Ce financement permet de donner la priorité aux enfants de la commune de Valigny et faire bénéficier les familles d’un tarif réduit (entre 0,50 € et 1,50 € par heure de garderie).

La structure accueille au moins un enfant de Valigny chaque année.

Aucune assistante maternelle n’étant installée sur la commune de Valigny, une place réservée pour les enfants de notre commune peut paraitre une bonne alternative.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

- de financer le demi berceau restant, soit 1 450 € au titre de l’année 2025, - d’autoriser Mme le maire à exécuter la présente délibération.

DEL 20250124008 : Demande de subvention, Classe de Mer 2025

Mme le Maire présente au conseil municipal une demande de subvention de Mme VEILLAUT, enseignante de l'école de Valigny concernant un projet de classe de mer pour les enfants scolarisés à l’école de Valigny.

Ce séjour de plusieurs jours a pour objectif de permettre aux élèves de s'immerger dans un environnement nouveau, en vivant une expérience unique et enrichissante qui leur permettrait, pour la plupart, de découvrir pour la première fois le milieu marin.

Mme VEILLAUT estime le cout du séjour entre 2 604 € et 3 500 € (Hébergement, repas, location vélo, char à voile, marais salant, animation dunes, etc.…et Transport SNCF (enseignante, accompagnatrice, 7 enfants).

Elle a ouvert une cagnotte éducation nationale « Trousse à Projet », qui a récolté environ 2 000€.

Une participation même minime sera demandée aux parents, qui se sont organisés d’ores et déjà pour covoiturer les enfants jusqu’à la gare de Moulins.

Demande de subvention : Classe de Mer 2025Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’octroyer une subvention de 500 € pour financement de cette classe de mer. - d’autoriser Mme le Maire à exécuter la présente délibération.

Mme le Maire présente au conseil municipal, les demandes de subvention suivantes :

1- IFI 03 (Centre de formation d’apprentis) : Le règlement intérieur stipule l’adhésion des communes de résidences des apprentis, soit 46 € par apprenti. A ce jour, une Valignoise suit cette formation.

2- MFR (Maison Familiale Rurale) de Limoise : Un jeune de Valigny est actuellement scolarisé.

3- CNE (Conservatoire d’Espaces Naturels) 03 : demande de soutien financier de 50 €.

4- Foyer Rural de l’école de Couleuvre

5- Les restos du Cœur

6- APF France handicap

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable pour les trois dernières demandes.

DEL 20250124009 : Demandes de subvention

Mme le Maire présente au conseil municipal les demandes de subvention suivante :

1- IFI 03 (Centre de formation d’apprentis) : Le règlement intérieur stipule l’adhésion des communes de résidences des apprentis, soit 46 € par apprenti. A ce jour, une Valignoise suit cette formation.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention de 46 €.

2- MFR (Maison Familiale Rurale) de Limoise : Un jeune de Valigny est actuellement scolarisé.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention de 50 €.

3- CNE (Conservatoire d’Espaces Naturels) 03 : demande de soutien financier de 50 €. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention de 50 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité autorise Mme le Maire à exécuter la présente délibération.

Autres demandes de subvention1) Virement d’article

En application de la délibération du 8 Novembre 2022, Mme le Maire informe le conseil municipal, qu’elle a procédé à un virement d’article du compte 203, programme 2024004 « frais d’études » au compte 2157 -2022001 « matériel et outillage » d’un montant de 1 700 € pour financer le remplacement de l’autolaveuse.

2) Report des d’investissements 2024 :

Mme le Maire informe le conseil municipal que les programmes d’investissement 2024, ont été reportés en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Désignation Report

BP 2025

Désignation Report

BP 2025

Adressage

15 900,00

Etat

Communauté de Communes

8 930,00

4 460,00

Toiture atelier et divers

équipements 8 000,00

CD 03

Communauté de Communes

5 000,00

2 600,00

Statue : Le Christ en Croix

3 500,00

Fondation du patrimoine (Reliquat)

1 200,00

Totaux 27 400,00 Totaux 22 190,00

3) Numérisation des concessions :

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle a demandé un devis concernant l’étude des concessions du cimetières ainsi que l’acquisition d’un logiciel pour une gestion plus facile. Francis LEBLANC si cette étude comprend :

- Concessions, vives, actives ?

- Concessions perpétuelles ?

- Les tombes à relever ?

Mme le Maire précise qu’il s’agit d’une étude complète de la gestion du cimetière.

4) Devanture du commerce

Mme le Maire informe le conseil municipal que la devanture du commerce serait à rénover : les deux pilasses s’effritent.

Francis LEBLANC demande si les locataires peuvent participer, étant donné l’argent qui a été investi par la commune dans les locaux, et le local commercial.

Alain BECQUART précise que c’est au propriétaire de faire ces réparations. Corinne TIERCE demande s’il n’y a pas une clause concernant les travaux dans le bail. Mme le Maire précise que non

5) Avenir du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal)

Mme le Maire informe le conseil municipal que la carte scolaire devrait être publiée le 4 Février 2025. La commune est dans l’expectative, car l’avenir de l’école de Valigny est incertain, même si Valigny est classé en Réseau d’Education Prioritaire (REP).

Actuellement le RIP compte 31 élèves répartis sur les 2 communes. S’il n’y a pas de fermeture de classe, les CE2 pourraient venir augmenter les effectifs du CM1. Il n’y aura pas d’élève en CM2.

Informations et questions diversesFrancis LEBLANC précise que l’évolution démographie est en baisse sur notre territoire et que les effectifs des classes de maternelles sont très alarmants. Cela est la conséquence d’une population instable due au contexte économique de notre territoire.

Quand une école est fermée, elle ne rouvrira pas.

6) Impasse de Furot

Francis Leblanc demande si les problèmes de voisinages au lieudit « Furot » perdurent. Mme le Maire réponds qu’elle n’a pas été sollicitée récemment.

7) Stationnement devant « Le Relais de la Forêt »

Francis LEBLANC fait remarquer que le stationnement devant l’Hôtel- Restaurant n’est pas respecté, qu’il est toujours anarchique.

Mme le Maire précise que le marquage au sol de nouvelles places pour tenter de réguler le stationnement est en cours.

8) Petit entretien

- Francis LEBLANC fait remarquer qu’une tuile (première rangée sous la faitière) du préau attenant à l’espace socioculturel n’est toujours pas remplacée provoquant ainsi des fuites. Mme le Maire l’informe que cette réparation sera faite en même temps que le renforcement de la toiture de l’atelier communal.

Alain BECQUART informe le conseil municipal que les bancs de la place de l’église et ceux de la place Jeanne Marie GUYOT ont été nettoyés par notre agent communal.

9) Nouvel agent communal

Alain Becquart précise que l’intégration de ce nouvel agent se passe très bien.