Procès Verbal - PV 21 Novembre 2025

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Procès Verbal - PV 21 Novembre 2025 Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Valigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 Novembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

L'an Deux Mille vingt-cinq, le vingt et un Novembre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de VALIGNY, se sont réunis à la mairie, salle du conseil, sous la présidence de Mme Marie MILLERAT-DALDIN, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et Mrs Aimé CHEMINOT, Bernard CHORGNON, Delphine DESCHAUME, Franck DEUSS, Manon GAYET, Dominique GOVIGNON, Francis LEBLANC, Marie MILLERAT-DALDIN,

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mr Alain BECQUART et Mmes Bernadette HATIT, Corinne TIERCE.

POUVOIRS :

- Mr Alain BECQUART a donné pouvoir à Mr Franck DEUSS,

- Mme Bernadette HATIT a donné pouvoir à Mme Delphine DESCHAUME, - Mme Corinne TIERCE a donné pouvoir à Mr Francis LEBLANC.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Aimé CHEMINOT

Mme le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance.

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 14 Novembre 2025

ORDRE DU JOUR :

o Approbation du procès-verbal du 17 Octobre 2025

o Délibération Rapport d’activités 2024 SIVOM Nord Allier

o Délibération Attribution de compensation voirie

o Délibération modificative : aménagement de sécurité centre bourg

o Délibération : groupe Elabor

- Procédure de reprise des tombes en terrains commun

- Procédure de reprise des tombes en état d’abandon

➢ Avis relatif au recrutement d’un adjoint technique polyvalent

Informations et questions diverses

Mme le Maire propose au conseil municipal de procéder au vote concernant l’adoption du procès-verbal du 17 Octobre 2025.

PROCES VERBAL

Conseil municipal

21 Novembre 2025

Approbation des Procès-verbaux du 17 Octobre 20252

Mme le Maire demande si des observations sont à formuler. Aucune remarque n’étant émise, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable.

L’ensemble du conseil municipal, a reçu les rapports d’activité du SIVOM Nord Allier de Saint Menoux, qui retrace l’ensemble des actions du syndicat.

Mme le Maire demande si des observations sont à formuler. Aucune remarque n’étant émise, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable.

DEL n° 20251121001

Rapport d’activité 2024 : SIVOM Nord Allier

Le Président du SIVOM Nord Allier adresse chaque année au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l’activité du syndicat.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal.

Tous les élus ont été destinataires de ce rapport.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du rapport d’activité 2024.

Le Conseil Municipal, après l’exposé de Mme le Maire, approuve à l’unanimité le rapport d’activité 2024 du SIVOM NORD ALLIER.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’enveloppe de travaux voirie subventionnable pour la commune est de 52 960 € et non de 33 200 € comme initialement indiqué. En effet, cette somme correspondait à l’enveloppe, subvention de 30 % du Conseil Départemental de l’Allier déduite, soit 43 160 €.

Mais après négociation, Mr le Président de la communauté de communes du pays de Tronçais donne son accord pour porter cette enveloppe à 52 960 € correspondant à la moyenne des travaux de voirie réalisés sur la commune de 2013 à 2023.

Délibération rapport d’activité 2024

SIVOM Nord Allier

Délibération attribution de compensation voirie3

Mr le Président de la communauté de communes du Pays de Tronçais laisse le choix parmi les deux solutions suivantes :

- soit diminuer l’enveloppe des travaux ;

- soit augmenter l’attribution de compensation d’un montant de 5 296 € par an. La nouvelle attribution de compensation serait donc de 106 209 € /an au lieu de 100 913 €.

La délibération de la communauté de communes précise que cette attribution sera revue par la nouvelle équipe communautaire.

Francis LEBLANC demande si l’enveloppe diminuée de la subvention du Conseil Départemental de l’Allier serait suffisante pour couvrir les travaux sur les chemins. Franck DEUSS répond qu’il est difficile de rogner encore sur ces travaux, et que l’augmentation des tarifs impacte les possibilités d’entretien de la voirie.

Aimé CHEMINOT précise qu’à la vue des charges des engins agricoles, les routes vont se détériorer de plus en plus.

Mme le Maire répond qu’effectivement les infrastructures ne sont pas conçues pour supporter les convois agricoles actuels, mais que néanmoins, il n’est ni possible, ni acceptable, d’empêcher nos agriculteurs de travailler.

Francis LEBLANC précise que le coût du linéaire risque d’augmenter tous les ans. Il demande s’il ne serait pas possible de réduire sur l’entretien (broyage et fauchage) pour augmenter les travaux d’entretien des routes. D’autre part, se pose toujours la question de sortir du syndicat, car à l’heure actuelle il n’y a pas de possibilité de mis en concurrence.

Mme le Maire répond que cet élément serait complexe à mettre en œuvre mais pourrait être étudié.

Mme le Maire propose aux élus de choisir l’augmentation de l’Attribution de Compensation, sur 2 ans avec une clause de rediscution des investissements voirie avec la nouvelle équipe communautaire à la suite des prochaines élections de 2026.

DEL n° 20251121002

Attribution de Compensation : voirie

Le conseil municipal

Sur le rapport de Madame le Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la communauté de communes dispose de la compétence voirie et qu’elle effectue des travaux tous les deux ans sur la commune avec une attribution de compensation ;

Considérant que l’attribution de compensation ne couvre pas complétement les dépenses des travaux par définition ;4

Considérant que le Président du Conseil communautaire estime que les autres recettes (subventions) baissent et qu’elles continueront de baisser dans les prochaines années ;

Considérant qu’après vérification par la communauté de communes du Pays de Tronçais, l’enveloppe des travaux de la commune de Valigny, est de 52 960 € au lieu de 33 200 €

Considérant que la simulation, proposée par le Président du conseil communautaire, avec des subventions à 10 % fait apparaître un manque de 226 192,00 € comme suit :

Considérant que le Président de la communauté de Communes propose :

- Soit de diminuer l’enveloppe des travaux ;

- Soit d’augmenter l’Attribution de Compensation (AC) ;

Considérant que ce choix cornélien qui, certes est laissé à chaque conseil municipal, exclut cependant toute discussion sur la stratégie d’investissement de la communauté de communes relative à sa compétence voirie, dans les années à venir,

Considérant que les propositions du président de la communauté de communes sont :

- Maintien de l’AC avec diminution de l’enveloppe travaux correspond aux montant suivants :5

- augmentation de l’AC avec maintien de l’enveloppe travaux, correspond aux montants suivants :6

Considérant que la commune n’est pas opposée par principe à une augmentation de l’AC, si elle lui semble justifiée,

Considérant que nous sommes en période préélectorale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de maintenir l’enveloppe des travaux, avec augmentation de l’Attribution de Compensation comme défini dans le tableau ci-dessus. C’est à dire, une majoration de l’AC de :

- 5296 € en 2026,

- de 5296 € en 2027,

- sous réserve du réexamen de ce principe avec la nouvelle équipe communautaire, à la suite des élections municipales de 2026.

- AUTORISE Mme le Maire à exécuter la présente délibération.

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’il faut prendre une délibération modificative afin de régler la facture afférente à l’achat et la pose des panneaux limitant la vitesse à 30kms/h au centre bourg. En effet, lors de la passation du marché, les panneaux sur la route des Sablons avaient été oubliés.

DEL n° 20251121003

Délibération modificative

Aménagement de Sécurité du centre bourg

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1612-11,

Vu l’approbation du budget primitif de la commune par délibération du 11 Avril 2025 ;

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que pour pouvoir régler la facture relative à l’achat des panneaux de zone à 30 km/h, il convient d’augmenter les crédits au compte 2152 « Installation de voirie » à la section d’investissement de la façon suivante :

- Compte 203 « frais d’étude sur les bâtiments scolaires » : - 1 500,00 €

- Compte 2152 « installation de voirie » : + 1 500,00 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative proposée du budget principal de la commune de l’exercice 2025, pour la section d’investissement et autorise Mme le Maire à exécuter la présente délibération

Délibération modificative : aménagement de sécurité centre bourg7

Mme le Maire informe le conseil municipal que suite à l’étude des concessions faite par le groupe ELABOR, il y a lieu de réaliser une procédure concernant les sépultures sans titre de concession.

De ce fait elle présente au conseil municipal un devis du groupe Elabor concernant leur assistance lors de cette procédure de régularisation, d’un montant de 7 836 € HT

Le Conseil municipal émet un avis favorable et charge Mme le Maire de faire toutes les démarches nécessaires

DEL n° 20251121004

Procédure de reprise des tombes en terrains commun

Suite à l’intervention du groupe Elabor concernant l’étude des concession, Mme le Maire explique qu’il existe dans le cimetière des sépultures sans titre de concession alors que des défunts y ont été inhumés en pleine terre ou en caveau.

Il s’avère nécessaire d’entamer une procédure de régularisation, avant reprise, des sépultures relevant des terrains communs du cimetière.

Mme le Maire présente alors un devis du Groupe Elabor pour assister la commune dans une procédure de régularisation/ reprise des tombes un terrain commun pour un montant de 7 836 € HT

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce devis et charge Mme le Maire de faire toutes les démarches nécessaires.

Cette somme sera inscrite au budget primitif 2026 de la commune.

Mme le Maire informe le conseil municipal que suite à l’étude des concessions faite par le groupe ELABOR, il y a lieu de réaliser une procédure concernant les sépultures considérées en état d’abandon.

Délibération : groupe Elabor

Procédure de reprise des tombes en terrains commun

Délibération : groupe Elabor

Procédure de reprise des tombes en état d’abandon8

De ce fait elle présente au conseil municipal un devis du groupe Elabor concernant leur assistance lors de cette procédure de régularisation, d’un montant de 8 052 € HT. Dans un premier temps, elle propose de réaliser la procédure concernant les tombes en terrain commun et dans un second temps cette procédure.

Le conseil municipal entérine ce choix.

DEL n° 20251121005

Procédure de reprise des tombes en état d’abandon

Suite à l’intervention du groupe Elabor concernant l’étude des concession, Mme le Maire explique qu’actuellement, un certain nombre d’emplacement présente un défaut d’entretien caractérisé.

C’est pourquoi le législateur a mis en place une procédure permettant aux communes de reprendre ces concessions.

Mme le Maire présente alors un devis du Groupe Elabor pour assister la commune dans cette procédure pour un montant de 8 052 € HT

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas retenir ce devis, étant donné qu’une procédure concernant les tombes en terrain commun doit être faite.

Mme le Maire informe le conseil municipal que le contrat aidé de l’adjoint technique se termine le 30 Novembre 2025.

Cette personne donnant entière satisfaction, elle propose de le recruter en tant que stagiaire, sur un poste d’Adjoint Technique à temps complet, tel que prévu dans le tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable.

1) Point sur les programmes d’investissements

Mme le Maire fait le point sur les travaux d’investissement.

Informations et questions diverses

Recrutement d’un agent technique à temps complet9

2) SIVOM de St Menoux :

Mme le Maire informe le conseil municipal du lancement du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées (SDAEU).

Elle présente les grandes lignes du déroulé de cette étude et son calage dans le temps : Phase 1 : acquisition de données, novembre 2025 à janvier 2026,

Phase 2 : campagne de mesures, février - avril 2026,

Phase 3 : investigations complémentaires, mai - juillet 2026,

Phase 4 : synthèse du diagnostic et élaboration du schéma directeur, août – octobre 2026, Phase 5 : zonages Eaux Usées (EU) et Eaux Pluviales (EP), novembre -décembre 2026

Le SDAEU nous permettra d’avoir un diagnostic précis du réseau d’assainissement collectif avec recherche d’éventuels rejets directs d’eaux usées dans les exutoires pluviaux ou naturels. La commune procédera par la suite aux travaux préconisés.

Ce schéma directeur sera valable 10 ans.

Aimé Cheminot déclare qu’il faut bien envoyer les eaux pluviales quelque part, et qu’il va donc falloir faire de gros travaux.

Mme le Maire précise que les EU sont de la compétence du SIVOM et les UP de la compétence de la commune. Les travaux pourront être réalisés sur plusieurs années.

Francis Leblanc précise que certaines habitations doivent avoir une pompe de relevage, ce qui explique que ces habitations ne sont pas reliées à l’assainissement collectif.

3) Lettre de Mr et Mme Bernard BOIZAT

Mme le Maire donne lecture d’un courrier de Mr et Mme Boizat demeurant 12 route de Bessais par lequel ils s’étonnent que leurs précédents courriers n’aient pas été lus en conseil municipal, ce qui est fait présentement.

En outre ils demandent de nouvelles informations par rapport à la pollution du fossé qui traverse leurs parcelles route de Lurcy.

De plus ils indiquent « Quant au parking situé route de Bessais, nous prenons acte que vous ne souhaitez pas faire évoluer la situation dans le sens de la sécurité des personnes, bien que le bureau de poste ait été déplacé. »

Francis LEBLANC précise que ces emplacements ont été préconisés et réalisés par les services du département en accord avec la commune.

Franck DEUSS estime que ces stationnements ne gênent pas la visibilité.

Mme le Maire précise :

- que des écluses expérimentales seront installées courant décembre, dans un souci de sécurité routière,

- que le bourg est d’ores et déjà zone à 30 km/h, mesures tout à fait de nature à sécuriser la circulation routière dans la commune.

- Que le diagnostic demandé par le SIVOM relatif au dispositif de collecte des eaux usées et pluviales (défini ci-dessus) répondra au mieux à la question de pollution éventuelle du Bief, - Qu’elle va contacter à nouveau les services de la police de l’eau concernant le nettoyage du bief traversant les parcelles de Mr et Mme BOIZAT.

Sans autre question, Mme le Maire met fin à la séance à 20h10.