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Déliberation - dm 2022 828 contrat cession times square
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 828 contrat cession times square)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2022
Publié le
01/12/202%
<<
ID
: 085-200082139-20221129-DM
2022
828-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les
Sables
O.:
onne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Culture
et
Patrimoine
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
828
-
CONTRAT
DE
CESSION
«
TIMES
SQUARE»
-
SAISON
CULTURELLE
2022-2023
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
un
contrat
de
cession
entre
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
et
LA
SARL
LES
GRANDS
THEATRES,
sise
1
La
Sentelle
Sud
-
La
Roussière
—
27270
Mesnil
En
Ouche,
Siret
n°
422
104
919
00036,
représentée
par
M.
Jérôme
Foucher
en
sa
qualité
de
gérant,
pour
1
représentation
théâtrale
<
TIMES
SQUARE
»,
qui
aura
lieu
le
samedi
21
janvier
2023
à
20h45
au
centre
de
congrès
des
Atlantes,
salle
le
Trois
Mâts,
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2022-2023. Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
de
21
000,00€
HT
(soit
22
155,00€
TTC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2023
(ligne
4020
33
611),
correspondant
au
cachet.
Article
3
:
De
dire
qu'en
sus
du
montant
annoncé
dans
l’article
2,
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
prendra
en
charge
les
frais
afférents
au
spectacle,
tels
que
la
communication,
la
billetterie,
le
catering,
l'hébergement,
la
restauration,
les
transferts
locaux,
les
agents
d'accueil,
les
agents
de
sécurité,
le
personnel
technique,
la
location
de
matériel
technique,
la
location
des
espaces,
les
droits
d'auteurs
et
la
taxe
parafiscale.
Article
4:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d’en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
5
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait aux Sables
d'Olonne,
le
2 9 NOV, 2022
Pour
le/Maire
et
par
délégation,
ee
Pr"
Le
Fremisaeoint