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Déliberation - dm 2022 754 contrat cession roustem saitkoulov
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 754 contrat cession roustem saitkoulov)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2022
Publié le 02/11/2025
<<
ID
: 085-200082139-20221026-DM_ 2022
754-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables
O2
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Culture
et
Patrimoine
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
754
-
CONTRAT
DE
CESSION
«
ROUSTEM
SAITKOULOV
»
—
SAISON
CULTURELLE
2022-2023
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
un
contrat
de
cession
entre
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
et
L'ENTREPRISE
INDIVIDUELLE
ROUSTEM
SAITKOULOV,
sise
11
rue
du
Maréchal
Joffre
78100
Saint-Germain-En-Laye,
Siret
n°
803
342
534
00010,
représentée
par
M.
Roustem
Saitkoulov
en
sa
qualité
d’entrepreneur
individuel,
pour
1
représentation
de
musique
classique
«
FANNY
CLAMAGIRAND
&
ROUSTEM
SAITKOULOV
»,
qui
aura
lieu
vendredi
28
octobre
2022
à
20h45
au
Havre
d'Olonne,
salle
la
Licorne,
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2022-
2023. Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s’élevant
à
la
somme
de
3.038,80€
net
(T.V.A.
non
applicable)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(lignes
4020
33
611
et
4020
33
6288),
correspondant
au
cachet,
frais
de
déplacement
et
défraiements
repas.
Article
3
:
De
dire
qu'en
sus
du
montant
annoncé
dans
l’article
2,
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
prendra
en
charge
les
frais
afférents
au
spectacle,
tels
que
la
communication,
la
billetterie,
l'hébergement,
un
repas,
le
catering,
les
agents
d'accueil,
les
agents
de
sécurité,
le
personnel
technique,
la
location
de
matériel
technique,
les
droits
d'auteurs
et
la
taxe
parafiscale.
Article
4 :
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
5
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
7
6
(CT.
202?
LEE) LT
°)
Pour
le/Maire
et
par
délégation,
Arme]
PECHEUL
Le
Premier
Adjoint
nr
ET