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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 12. Approbation du reglement interieur du CCAS tampon 1)
Thèmes du document : Éducation, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le
ID : 059-265903864-20260622-CCASR20260412-DE
TT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL D'ADMINISTRATION : Extrait du registre des délibérations
L'an deux mil vingt-six, le 22 juin à 18 heures, le Conseil d'Administration du
C.C.A.S. de Marquette-lez-Lille, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale
de MARQUETTE-LEZ-LILLE,
NOMBRE D'ADMINISTRATEURS : 17
Membres présents :
Monsieur : Boumediene MIMOUN, Vice-Président
Mesdames : Joëlle DARCHICOURT, Michèle GUILBERT, Sylvie TIRLOY, Florence
LECROART, Angélique CHANDELIER
Messieurs : Jacques DEREMETZ, Grégory DEKONINCK, Robert LANNIAUX, Johan
GRUSON, Eric BOGAERT, Arnaud DELERIVE, Rachid BECHKER
Etaient absents excusés :
Monsieur : Dominique LEGRAND, Président
Mesdames : Joëlle BOUTEN, Coralie VICO
Etait absent :
Monsieur : Vincent FIORILE
En présence de Madame Jennifer TUCKER, Directrice.
DOSSIER N° CCAS/R/2026/04/12 Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le TT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ID : 059-265903864-20260622-CCASR20260412-DE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
SEANCE DU 22 JUIN 2026
DELIBERATION N°CCAS/R/2026/04/12
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
Monsieur Boumédiene MIMOUN, Vice-Président, rappelle à Mesdames et Messieurs les
administrateurs qu'en vertu des dispositions du Code de l'Action Sociale et des Familles,
le Conseil d'administration doit voter dans un délai de six mois à compter de son
installation le règlement du Centre Communal d'Action Sociale: il convient donc
désormais de soumettre à l'approbation des Administrateurs le règlement ci-annexé.
En conséquence, il soumet le projet de règlement intérieur ci-joint.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
APPROUVE A L'UNANIMITÉ.
Fait en séance à Marquette-Lez-Lille, les jour, mois et an
ommunal
d'Action
Sociale