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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 079 2023 Vote des comptes de gestion 2022 pour le budget principal et les budgets annexes
Document publié le Lundi 12 juin 2023
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Thèmes du document : Environnement, Loisirs, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°079/2023
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 12 JUIN 2023
Date de convocation : 06/06/2023
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 78
Nombre de présents : 57
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 65
Date d’affichage : 06/06/2023
L’an deux mil vingt-trois, le douze juin à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle de la Halle aux Grains de la commune de Toucy, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du six juin deux mil vingt-trois, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés :
ABRY Gilles - Titulaire
BECKER Cécile - Titulaire
BOISARD Jean-François – Titulaire
BROUSSEAU Chantal - Titulaire
BUTTNER Patrick – Titulaire
CARRÉ Michel - Titulaire
CHANTEMILLE Sophie – Titulaire
CHARPENTIER Dominique – Titulaire
CHEVALIER Jean-Luc - Titulaire
CHOUBARD Nadia - Titulaire
CIFELLI Guillaume - Suppléant
CORDIER Catherine – Titulaire
COUET Micheline - Titulaire
DAVEAU Max - Titulaire
DEMERSSEMAN Gilles - Titulaire
DESNOYERS Jean - Titulaire
DROUHIN Alain – Titulaire
DUBOIS Michel - Suppléant
DUFOUR Vincent – Titulaire
FERRON Claude - Titulaire
FOUCHER Gérard - Titulaire
FOUQUET Yves – Titulaire
FOURNIER Jean-Claude - Titulaire
GERARDIN Jean-Pierre – Titulaire
GIROUX Jean-Marc - Titulaire
GROSJEAN Pascale – Titulaire
HABAY BARBAULT Céline - Titulaire
HERMIER Bernadette – Titulaire
HOUBLIN Gilles - Titulaire
JACQUET Luc – Titulaire
JARD Nathalie – Titulaire
JASKOT Richard - Titulaire
JAVON Fabienne -Titulaire
KOTOVTCHIKHINE Michel - Titulaire
LEGER Jean-Marc – Titulaire
LEPRÉ Sandrine – Titulaire
LHOTE Mireille - Titulaire
MACCHIA Claude - Titulaire
MASSÉ Jean – Titulaire
MILLOT Claude - Titulaire
PERRIER Benoit – Titulaire
PICARD Christine – Titulaire
POUILLOT Denis - Titulaire
RAMEAU Etienne – Titulaire
RAVERDEAU Chantal - Titulaire
RENAUD Patrice - Titulaire
REVERDY Gilles – Titulaire
RIGAULT Jean-Michel - Titulaire
SALAMOLARD Jean-Luc - Titulaire
SAULNIER Nathalie - Titulaire
SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe - Titulaire
THIEULENT Maryline - Titulaire
VANHOUCKE André - Titulaire
VAN DAMME Hervé - Suppléant
VUILLERMOZ Rose-Marie – Titulaire
WLODARCZYK Monique - Titulaire
XAINTE Arnaud - Titulaire
Délégués titulaires excusés : BEAUJARD Maryse (pouvoir à M. Drouhin), CHAMPAGNAT Jean-Louis (suppléant M. Cifelli), CONTE Claude (suppléant M. Van Damme), CORDET Yannick, DA SILVA MOREIRA Paulo, D’ASTORG Gérard (pouvoir à M. Carré), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), LOURY Jean- Noël (pouvoir à M. Houblin), MÉNARD Elodie (pouvoir à Mme Javon), MOISSETTE Bernard, MORISSET Dominique (pouvoir à M. Millot), PROT Michel (suppléant M. Dubois), REVERDY Chantal, SANCHIS Jean- Pierre, VANDAELE Jean-Luc (pouvoir à Mme Lepré), VIGOUROUX Philippe (pouvoir à M. Giroux),
Délégués absents : CORDE Yohann, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, JOURDAN Brice, MICHEL Nathalie, PAURON Éric, PRIGNOT Roger, ROY Daniel.
Secrétaire de Séance : Michel KOTOVTCHIKHINE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°079/2023
2
OBJET : Vote des comptes de gestion 2022 pour le budget principal et les budgets annexes
Après s’être fait présenter le budget principal et les budgets annexes de l’exercice 2022, les titres définitifs des dépenses à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats de dépenses, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer, l’état des restes à payer,
- Vu les articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu les comptes de gestion 2022,
- Vu l’avis favorable de la commission finances réunie le 31 mai 2023,
- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge des finances,
- Sur proposition du Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (65 voix pour) :
- Approuve les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes pour l’exercice
2022 du budget principal et des budgets annexes suivants :
608.00 BUDGET PRINCIPAL
608.02 BATIMENTS INDUSTRIELS TOUCY
608.06 CENTRES DE LOISIRS
608.07 CRECHES MULTI-ACCUEIL – RAM – LAEP
608.08 ECOLE DE MUSIQUE
608.09 GESTION DES DÉCHETS
608.11 LOTISSEMENT HABITATION LAVAU
608.12 LOTISSEMENT HABITATION SAINT-MARTIN
608.15 MAISONS DE SANTÉ
608.17 RESIDENCE CAFFET - EHPAD SAINT-AMAND
608.20 ZA BLENEAU
608.21 ZA FORTERRE VAL D’YONNE
608.22 ZA MIGE
608.23 ZA POURRAIN
608.24 ZA SAINT-FARGEAU
608.25 ZA SUD CHARNY OREE DE PUISAYE
608.26 ZA TOUCY
608.27 ZI SAINT-SAUVEUR
608.28 CENTRE AQUATIQUE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI