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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 108 2025 Vote des comptes de gestion 2024 pour le budget principal et les budgets annexes
Document publié le Lundi 23 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 108 2025 Vote des comptes de gestion 2024 pour le budget principal et les budgets annexes)
Thèmes du document : Environnement, Loisirs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025 9
PUISAYE FORTERRE Publié le 26/06/2025 & £
ID : 089-200067130-20250623-108_2025-DE
Délibération n°108/2025
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 23 JUIN 2025
Date de convocation : 17 juin 2025 Nombre de présents : 51
Effectif légal du conseil communautaire : 80 Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de membres en exercice : 79 Nombre de votants : 61 Date d'affichage : 17 juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois juin à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bitry, suite à la
convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du dix-sept juin deux mil vingt-cinq, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BECKER Cécile, BUTTNER Patrick,
CARRÉ Michel, CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine,
D'ASTORG Gérard, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard,
FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, HABAY
BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JOURDAN Brice,
KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange,
MÉNARD Elodie, MORISSET Dominique, PAURON Éric, POUILLOT Denis, RAGON Jean-Pierre,
RAMEAU Etienne, RENAUD Patrice, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel,
SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-
Philippe, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose- Marie, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BROUSSEAU Chantal (pouvoir à Mme Chantemille), CONTE Claude
{pouvoir à Mme Choubard), COUET Micheline, DAVEAU Max, DUFOUR Vincent, FOUQUET Yves {suppléant M. Ragon), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), JAVON Fabienne (pouvoir à Mme Saulnier}, MICHEL Nathalie, MILLOT Claude (pouvoir à Mme Cordier), PERRIER Benoit,
PICARD Christine (pouvoir à M. Giroux}, PROT Michel (pouvoir à M. Buttner), RAVERDEAU Chantal
{pouvoir à M. Kotovtchkhine), SOCHON Christian (pouvoir à M. Abry), THIEULENT Maryline {pouvoir à M. Cordet), VASSENT Frédéric, XAINTE Arnaud.
Délégués absents : BOISARD Jean-François, DA SILVA MOREIRA Paulo, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, HOUBLIN Gilles, JACQUET Luc, LEPRÉ Sandrine, LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël, PRIGNOT Roger, ROY Daniel.
Secrétaire de Séance : Jean-Claude FOURNIER
OBJET : Vote des comptes de gestion 2024 pour le budget principal et les budgets
annexes
Le Président n’a pas pris part au vote.
Après s'être fait présenter le budget principal et les budgets annexes de l’exercice 2024, les titres définitifs des dépenses à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats
de dépenses, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, du passif, l’état des restes à recouvrer, l’état des restes à payer,
- Vules articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
PUISAYE FORTERRE Publié le 26/06/2025 S L 0 ”
hé . ID : 089-200067130-20250623-108.2025-DE
Délibération n°108/2025
-_ Vules comptes de gestion 2024,
- Vu l'avis de la commission finances réunie le 10 juin 2025,
-__ Après avoir entendu l'exposé du Vice-Président en charge des finances,
- Sur proposition du 1° Vice-Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (60 voix pour) : - Approuve les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes pour l'exercice 2024 du budget principal et des budgets annexes suivants :
608.00 BUDGET PRINCIPAL
608.02 BATIMENTS INDUSTRIELS
608.06 CENTRES DE LOISIRS
608.07 CRECHES MULTI-ACCUEIL — RAM -— LAEP
608.08 ECOLE DE MUSIQUE
608.09 GESTION DES DÉCHETS
608.11 LOTISSEMENTS HABITATION
608.15 MAISONS DE SANTÉ
608.17 RESIDENCE CAFFET - EHPAD SAINT-AMAND
608.20 ZONES ACTIVITES
608.28 CENTRE NAUTIQUE
608.29 CNIFOP
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le 1* Vice-Président, Jean-Michel RIGAULT