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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 105 2026 Vote des comptes de gestion 2025 pour le budget principal et les budgets annexes
Document publié le Mardi 2 juin 2026
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Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°105/2026
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 02 JUIN 2026
Date de convocation : 26 mai 2026
Effectif légal du conseil communautaire : 81
Nombre de membres en exercice : 81
Date d’affichage : 26 mai 2026
Nombre de présents : 64
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 72
L’an deux mil vingt-six, le deux juin à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Saint Privé, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt-six mai deux mil vingt-six, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, AIMABLE Fabienne, BECKER Cécile, BESSON Claude, BLIN Frédéric, BRUNET Anne, BUTTNER Patrick, CHANTEMILLE Sophie, CHAPUIS Hervé, CHARENTON Josiane, CHARPENTIER Dominique, CHOUBARD Nadia, CHOUX Cyril, CIFELLI Guillaume, CORDE Yohann, CORDIER Catherine, D’ASTORG Charles, DELMOTTE Coralie, DESNOYERS Jean, DUCROT Denis, FILIPE Delphine, GAVILLON Francine, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GRAFFIN Elisabeth, GROSSIER Antoine, HACCART Françoise, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, HUMEAU Yann, LEBRUN Elisabeth, LEGER Jean-Marc, LEGRU Samuel, LEMITRE Florimond, LEPRÉ Sandrine, LETELLIER Francis, LION Franck, MAISON Pierre, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MOREAU Bernard, MOREAU Martine, NURY Frédéric, PAURON Éric, PÉCOT Aurélien, PETIT Michèle, POUILLOT Denis, RAGON Jean-Pierre, REPIQUET Claudine, SANCHIS Jean-Pierre, SANGENITO Patrick, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, SIGORINI Philippe, SIMON Jean-Luc, SOCHON Christian, TAVELIN Laurent, THURET Alain, TOUZEAU Robert, VANDAELE Claire, VANHOUCKE André, VIGOUROUX Philippe, VOLANT Stéphane, VUILLERMOZ Rose-Marie.
Délégués titulaires excusés : FÉVRIER Catherine (pouvoir à Mme CHOUBARD), CARRÉ Michel, CORDET Yannick (suppléant M. GROSSIER), COUET Micheline, GAUDIN Marie-Carmen (suppléante Mme CHARENTON), GUILLAUME Philippe (pouvoir à M. PAURON), JOURDAN Brice, LEGRAND Patrick, LIGNERAT Bruce (pouvoir à M. SAULNIER-ARRIGHI), PROT Michel (pouvoir à M. BUTTNER), ROUSSEAU Myriam (pouvoir à M. NURY), SERIN Michel (pourvoir à Mme REPIQUET), THIEULENT Maryline, XIBERRAS Olivier (pouvoir à Mme BRUNET), YURCEK Martine (pouvoir à M. LEMITRE).
Délégués absents : BOUTOILLE Elisabeth, FOURNIER Jean-Claude, JACQUET Luc, VASSENT Frédéric.
Secrétaire de Séance : M. LETELLIER Francis
OBJET : Vote des comptes de gestion 2025 pour le budget principal et les budgets annexes
Le Président ne prend pas part au vote
Après s’être fait présenter le budget principal et les budgets annexes de l’exercice 2025, les titres définitifs des dépenses à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats de dépenses, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer, l’état des restes à payer,
- Vu les articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu les comptes de gestion 2025, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°105/2026
2
- Vu l’avis favorable de la commission finances réunie le 21 mai 2026,
- Après avoir entendu l’exposé de la 1ère Vice-Présidente en charge des finances, - Sur proposition du Président de séance,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 68 voix pour et 3 abstentions : - Approuve les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes pour l’exercice 2025 suivants :
608.00 BUDGET PRINCIPAL
608.02 BATIMENTS INDUSTRIELS
608.06 CENTRES DE LOISIRS
608.07 CRECHES MULTI-ACCUEIL – RAM – LAEP
608.08 ECOLE DE MUSIQUE
608.09 GESTION DES DÉCHETS
608.11 LOTISSEMENTS HABITATION
608.15 MAISONS DE SANTÉ
608.17 RESIDENCE CAFFET - EHPAD SAINT-AMAND
608.20 ZONES ACTIVITES
608.28 CENTRE NAUTIQUE
608.29 CNIFOP
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI