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Déliberation - ANNEXE D 447 rapport sur legalite entre les femmes et les hommes annee 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE D 447 rapport sur legalite entre les femmes et les hommes annee 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Sécurité publique,
OZOIR-LA-FERRIÈRE
AFFICHÉ LE
ÀD../.0.1.
.J204M.
Rapport
sur
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
année
2023
1-
Objet
du
rapport
:
En
application
de
la
loi
2014-873
du
4
août
2014
pour
l’égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
(article
61
et
77
de
la
loi),
les
communes
et
les
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants
doivent
présenter
à l’assemblée
délibérante
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
l’égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
2-
La
politique
des
ressources
humaines
2.1)
Un
taux
de
féminisation
important
Part
des
femmes
et
des
hommes
par
filière
:
Titulaires :
Femmes
Hommes
Total
filière
administrative
56
6
62
filière
animation
28
7
35
filière
culturelle
6
4
10
filière
médico-sociale
14
(e]
14
filière
police
municipale
4
16
20
filière
sociale
11
0
11
filière
sportive
2
5
7
filière
technique
72
72
144
TOTAL
193
110
303
Chiffres
2022
35%
d'hommes
et
65%
de
femmes En
2021,
dans
la
fonction
publique,
les
femmes
représentent
65%
des
agents
titulaires et
70%
des
agents
contractuels
REÇU
EN
PREFECTURE
le
12/02/2824
Application agréée
E-lepalte
cor
L
21_RP-077-21%703508-20240207-DEL1B_447-0 OZOIR-LA-FERRIÈRE
Contractuels
emplois
permanents
(sans
les
agents
hors
filières
: assistantes
maternelles
contrats
aidés)
Femmes
Hommes
Total
filière
administrative
3
2
5
filière
animation
13
5
18
filière
culturelle
1
2
3
filière
médico-sociale
2
0
2
filière
police
municipale
0
0
0
filière
sociale
2
0
2
filière
sportive
0
2
2
filière
technique
32
24
56
TOTAL
53
35
88
Femmes
60%
33 agents contractuels supplémentaires
en 2023
notamment
dans
le
secteur
technique -Remplacement
d’agents
titulaires
partis en retraite -Pérennisation
des
contrats
aidés
-Mise
sous
contrat
permanent
des
remplaçants
et
autres
agents
vacataires
Chiffres
2022
: 36%
d'hommes
et
64%
de
femmes
Titulaires
et
contractuels
emplois
permanents
:
Hf
eh
Femmes
Hommes
Total
filière
administrative
88%
12%
59
8
67
filière
animation
71%
23%
41
12
53
filière
culturelle
54%
46%
7
6
13
filière
médico-sociale
100%
0%
16
0
16
filière
police
municipale
20%
80%
4
16
20
filière
sociale
100%
0%
13
0
13
filière
sportive
22%
78%
2
7
9
filière
technique
52%
48%
104
96
200
TOTAL
63%
37%
246
145
391
Chiffres
2022
: 35%
d'hommes
et
65%
de
femmes
En
2021, dans
la
Fonction Publique
Territoriale
61%
des
emplois
sont
occupés
par
des
femmes (INSEE)
Part
des
titulaires et
contractuels
:
Femmes
|
Hommes
|
Titulaires
78%
76%
M
RECU EN PREFECTURE
1
Contractuels
22%
24%
le
12/82/2824
Application
agrée
E-quite
con
210RP-077-217703503-20240207-DELIE_447-0 OZOIR-LA-FERRIÈRE
Femmes
Hommes
@
Titulaire
a
Contractuel
La
répartition
par
filière
:
La
répartition
des
femmes
et
des
hommes
par
filière
est
similaire
à
celle
constatée
au
niveau
national :
of
%h
Femmes
Hommes
Total
filière
administrative
88%
12%
59
8
67
filière
animation
717%
23%
41
12
53
filière
culturelle
54%
46%
7
6
13
filière
médico-sociale
100%
0%
16
0
16
filière
police
municipale
20%
80%
4
16
20
filière
sociale
100%
0%
13
0
13
filière
sportive
22%
78%
2
7
9
filière
technique
52%
48%
104
96
200
TOTAL
63%
37%
246
145
391
120% 100%
TE
0%
2%
80%
+
»
a %h
60%
100%
100%
Q #f
40% + *
7%
54%
52%
Far
20%
<—
20%
22%
0%
F
LI
[I
T
T
T
T
T
.@
A
@
@
(2
(2
.@
(2
V
SE
SE
ES
ST
ES
S
RS
$
S
o
S
&
+
&
| <
RS
LS
“à
ÿ
$
&
LS
Q
ES
2.2)
La
présence
des
femmes
aux
postes
d’encadrement
REÇU
EN
PREFECTURE
le
12/82/2824
Agen
à
n squéde
E-egalte
con
21RP-077-2177 03503-20024 0207-DELIE_447-0 OZOIR-LA-FERRIÈRE
Répartition
par
catégorie
hiérarchique
Femmes
Hommes
Catégorie
A
18
9
Catégorie
B
46
26
Catégorie C
182
110
Dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
en
2021
: 69
%
des
fonctions
d’encadrement
(catégorie
A)
sont
confiées
EE
à des
femmes
(INSEE)
En
2023,
le
taux
de
féminisation
a
légèrement
diminué pour
les
3
catégories
t
REÇU EN PREFECTURE
1
le
12/62/2824
A
Application agréée €-bequite com
nl
Z1RP-077-217703603-20240207-DELIE_447-0 OZOIR-LA-FERRIÈRE
2-3)
Titulaires
: les
avancements
de
carrière
des
femmes
et
des
hommes
Chaque
fonctionnaire
appartient
à
un
cadre
d’emploi
classé
dans
l’une
des
3
catégories
hiérarchiques
(A,B,C).
Chaque
cadre
d’emplois
comprend un
ou
plusieurs
grades
composés
de
plusieurs
échelons.
Au
cours
de
sa
carrière,
le
fonctionnaire
bénéficie
d’avancements
d’échelon
et
peut
bénéficier
d’un
avancement
de
grade.
Il
peut
également
changer
de
cadre
d’emplois
par
la
voie
de
la
promotion
interne
Avancements
de
grade
des
Titulaires
:
Satédorté
nombre
nombre
ave
Total
femmes|
avancement
%
Total
hommes|
avancement
%
femmes
hommes
Catégorie
A
17
1
6%
7
1
14%
Catégorie
B
39
2
5%
17
2
12%
Catégorie
C
137
5
4%
86
2
2%
Ensemble
193
8
4%
110
5
5
%
Promotion
interne
:
Sur
32
dossiers
présentés
15
dossiers
ont
été
validés sur
liste
d’aptitude
(4
en
2022)
4
femmes
Et 11 hommes 2.4
Le
temps
de
travail
et
l’articulation
des
différents
temps
de
vie
Femmes
Hommes
Ensemble
Temps
partiel
de
droit
3
1
4
Temps
partiel
pour
donner des
soins
1
1
Temps
partiel
sur
autorisation
16
16
Total
20
1
21
Chiffres 2022 : 26 accords
LE
RECU EN PREFECTURE
A
le
12/92/2624
A
Application
agréée
E-legalte
corn
n
21LRP-077-2177 0980-2024 0207-DELIE_447-0 OZOIR-LA-FERRIÈRE
Congés
Maternité
et
Paternité
Femmes
Hommes
Congés
Maternités
8
Congés
Paternités
7
Congés
de
Présence
Parentale
2
agents
de
la
collectivité
bénéficient
d’un
congé
parental
3)
Le
plan
triennal
d’action
en faveur
de
l’égalité
professionnelle
Femmes/Hommes
Les
collectivités
locales
de
plus
de
20
000
habitants
doivent
élaborer,
un
plan
d’action
pluriannuel
pour
l’égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes. La
durée
de
ce
plan
est
de
trois
ans
au
maximum,
renouvelable.
Les
représentants
du
personnel
de
la
collectivité
au
Comité
Social
Territorial
ont
voté
à
l’unanimité en septembre 2021 un plan d’action triennal en faveur de l’égalité professionnelle femmes/hommes. Les
actions
suivantes
ont
été
mises
en
œuvre
:
-Des
offres
d’emploi
formulées
systématiquement
de
manière
asexuée
et
ouvertes
à
la
fois
pour
les
femmes
et
pour
les
hommes
-Des communications régulières et des réunions d’information sur les aides financières aux parents via
le
CNAS
et
le
COS
-Des formations pour sensibiliser les responsables d’équipe à l’évaluation professionnelle -Une attention particulière portée à la part respective des femmes et des hommes sur les tableaux d’avancement de grade et les promotions internes -Une organisation des services pour permettre de valider des demandes de temps partiel sur autorisation.
|
-La création de plusieurs postes permanents à « temps non complet choisi » pour raison familiale Le nouveau plan triennal 2024-2027 est en cours de construction.
'
REÇU EN PREFECTURE
le
12/02/2824
où
E-becpa
bte
corn
!
Agpolac
it
acu
Dep
nt
L
210RP-077-217703509-20240207-DELI16_4+47-0