Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 49 rapport sur legalite entre les femmes et les
Déliberation - ANNEXE D 447 rapport sur legalite entre les femmes
Déliberation - D 447 rapport sur legalite professionnelle entre l
Déliberation - deliberation n°345 rapport sur legalite profession
Déliberation - D 581 rapport egalite professionnelle entre les fe
Déliberation - 05 Annexe Rapport egalite femmes hommes 2022
unknown - RAPPORT EGALITE FEMMES HOMMES 2025
Déliberation - D 31 2024 Rapport de situation sur legalite femmes
Déliberation - D 31 2024 Rapport de situation sur legalite femmes
Acte - 08 Annexe Rapport Femme homme 2024
Déliberation - ANNEXE D 49 Rapport sur legalite entre les femmes et les hommes annee 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE D 49 Rapport sur legalite entre les femmes et les hommes annee 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Famille,
AFFICHÉ
_
LE
©S..1.CS$SI20<
£.
OZOIR-LA-FERRIÈRE
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes - année 2025
Objet du rapport : En application de la loi 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
(article 61 et 77 de
la
loi),
les communes et les
EPCI
de plus de 20 000 habitants
doivent présenter à
l'assemblée délibérante un
rapport sur la situation
en
matière l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Sauf
indication
contraire
les
données
sont
celles
au
31/12/2025. 1) Un taux de féminisation important La collectivité compte 440 agents permanents (sans les agents hors filières : assistantes maternelles contrats aidés, saisonniers) dont :
299 fonctionnaires 141
contractuels
En 2025, le taux de féminisation est un peu plus faible qu’en 2024 (64% / 36%). Titulaires et contractuels emplois permanents :
Filière
%f
%h
Femmes
| Hommes
Total
administrative
88%
12%
59
8
67
animation
69%
31%
58
26
84
culturelle
40%
60%
10
15
25
médico-sociale
100%
0%
17
0
17
police municipale
20%
80%
4
16
20
sociale
100%
0%
17
0
17
sportive
33%
67%
5
10
15
technique
53%
47%
103
92
195
TOTAL
62%
38%
273
167
440
Répartition
femmes-hommes
des
effectfs
permanents
(titulaires
et contractuels)
B% Femmes
Mm% Hommes
LE
RECU EN PREFECTURE
le
65/05/2826
£
Application
sue
E-becgalte
con
-
E. Fais OZOIR-LA-FERRIÈRE
En 2022, dans la Fonction Publique Territoriale 67% des emplois sont occupés par des femmes
(INSEE)
Titulaires
:
Filière
Femmes
| Hommes
Total
administrative
49
5
54
animation
27
8
35
culturelle
5
5
10
médico-sociale
17
0
17
police municipale
4
16
20
sociale
14
0
14
sportive
2
5
7
technique
69
F3
142
TOTAL
187
112
299
Répartition
femmes-hommes
des
effectfs
permanents
(titulaires)
n% Femmes
m% Hommes
En
2022,
dans
la
fonction
publique,
les
femmes
représentent
65
%
des
agents
En
2024,
la
proportion
était
de
64
%
de
femmes
et
36
%
d'hommes.
On
constate
une
augmentation
du
nombre
de
titulaires
de
2.
titulaires
et
69
%
des
agents contractuels.
Source : INSEE
r-
REÇU
EN
PREFECTURE
le
65/85/2826
Appix tion
pére
€
bé
bte
933_DE-077-
217703503-20260428-DEL
IE
_49
_26 OZOIR-LA-FERRIÈRE
Contractuels emplois permanents
Filière
Femmes
Hommes
Total
administrative
10
3
13
animation
31
18
49
culturelle
5
10
15
médico-sociale
0
0
0
police
municipale
(9
(0)
0
sociale
3
0
3
sportive
3
5
8
technique
34
19
53
TOTAL
86
55
141
Répartition
femmes-hommes
des
effectfs
permanents
(contractuels)
m% Femmes
H% Hommes
Part des titulaires et contractuels :
% parmi les
%
parmi les
Femmes
Hommes
Titulaires
68%
67%
Contractuels
32%
33%
Part des titulaires
et contractuels
100% 90% 80% 70% 60% 50%
B
Titulaires
40%
&
Contractuels
30% 20% 10% 0%
Femmes
Hommes
,
REÇU
EN PREFECTURE
1!
le
85/85/2826
ation
zquéée
€
Le
con
39
DE-077-217703503-2026042S-DELIE
49
26 OZOIR-LA-FERRIÈRE
2) La répartition par filière : La répartition des femmes et des hommes par filière est similaire à celle constatée au niveau national :
Filière
% Femmes
% Hommes
administrative
88%
12%
animation
69%
31%
culturelle
40%
60%
médico-sociale
100%
0%
police municipale
20%
80%
sociale
100%
0%
sportive
33%
67%
technique
53%
47%
TOTAL
62%
38%
Part
Femmes/Hommes
par filière
100% 90% 80% 70% 60% 50% 40%
= % Hommes
30%
un % Femmes
20% 10% 0% &
:
REÇU EN PREFECTURE
!
le
85/85/2826
ation
aquéde €
98 _DE-077-21770350S8-202602S-DELIE_ 49
26 OZOIR-LA-FERRIÈRE
3) La présence des femmes aux postes d'encadrement Répartition par catégorie hiérarchique
Femmes
Hommes
Catégorie À
18
9
Catégorie B
49
35
Catégorie C
206
123
Catégorie A
67 % Femmes
Dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
en
2022
:
69
%
des
fonctions
d'encadrement
(catégorie
A)
sont
confiées
à
des
femmes
(INSEE)
Catégorie B
58%
femmes
Catégorie C
63%
femmes
Les pourcentages de femmes et d'hommes par catégorie respecte le pourcentage observé au niveau global.
:
REÇU EN PREFECTURE
!
le
85/85/2826
‘
Apgpäcation 2qréde
E-legalte com
1
39 _DE-677-217709503-20260428-DELIB
49
26 OZOIR-LA-FERRIÈRE
4) Titulaires : les avancements de carrière des femmes et des hommes Chaque
fonctionnaire
appartient
à
un
cadre
d'emploi
classé
dans
l’une
des
3
catégories
hiérarchiques (A,
B, C). Chaque cadre d'emplois comprend un ou plusieurs grades composés
de plusieurs échelons. Au cours de sa carrière, le fonctionnaire bénéficie d'avancements d’échelon et peut bénéficier d’un avancement de grade. Il peut également changer de cadre d’emplois par la voie de la promotion interne Avancements
de
grade
:
Catégorie
Total
nanore
Total
sie
.
avancement
%
avancement
%
statutaire
femmes
hommes
femmes
hommes
Catégorie A
18
2
11%
6
0
0%
Catégorie B
39
2
5%
17
0
0%
Catégorie C
130
14
11%
89
3
3%
Ensemble
187
18
10%
112
3
3%
Par rapport à 2024, les avancements de grade représentent un pourcentage global plus élevé (11 femmes, 6 hommes). Promotion interne : Sur 8 dossiers présentés, 3 dossiers ont été validés sur liste d'aptitude (10 en 2025) dont 1 femme et 2 hommes (1 seul a été nommé).
LU
RECU
EN PREFECTURE
1!
le
65/85/2626
L
Application
sqréte
E-lecqulite
con
r
DE-077-217:0%605-2026(042S-DELIE 49
26 OZOIR-LA-FERRIÈRE
5) Le temps de travail et l'articulation des différents temps de vie
Femmes
|
Hommes
Temps partiel de droit
6
1
Temps partiel pour donner des soins Temps partiel sur autorisation
5
0
Femmes
|
Hommes
Congés Maternité
10
Congés Paternité
4
Congés Parental
4
0
6) Le plan triennal d’action en faveur de l’égalité professionnelle Femmes/Hommes Les
collectivités
locales
de
plus
de
20 000
habitants
doivent
élaborer,
un
plan
d’action
pluriannuel
pour l'égalité
professionnelle entre
les femmes et
les
hommes.
La
durée de ce
plan est de trois ans au maximum, renouvelable. Les
représentants
du
personnel
de
la
collectivité
au
Comité
Social
Territorial
ont
voté
à
l'unanimité
en
2024
un
plan
d'action
triennal
en
faveur
de
l'égalité
professionnelle
femmes/hommes pour les années 2025/2026. Les actions suivantes ont été mises en œuvre en 2025 : -
Poursuivre
le
plan
de
formation
des
nouveaux
managers
avec
un
focus
sur
l'égalité
professionnelle Femmes/Hommes. Mettre
en
œuvre
une
communication
interne
régulière
distribuée
dans
les
bulletins
de
salaire,
avec
des
zooms
sur
les
conditions
d'attribution
du
supplément
familial
de
traitement et les aides familiales du CNAS et du COS. Poursuivre les actions de proximité afin de communiquer sur les aides du CNAS. Continuer à construire un diagnostic annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et
les
hommes
dans
les
services
municipaux,
annexé
aux
documents
de
préparation
budgétaire. Continuer à favoriser la transformation des
postes de vacataire en
postes permanents à
temps non complet choisis. Communiquer sur le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes, avec une campagne renouvelée chaque année. Mettre en place une participation employeur aux contrats de prévoyance et maintien de salaire pour tous. Organiser des actions de sensibilisation aux cancers et maladies chroniques en
lien avec
octobre rose.
L
RECU
EN PREFECTURE
le
65/85/2626
A
App
stion
2qrése
E-hecait
—