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Déliberation - D 49 rapport sur legalite entre les femmes et les hommes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 49 rapport sur legalite entre les femmes et les hommes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Travail et emploi,
AFFICHÉ
PE
Le
LE
OS../.QS.I20.24.
OZOIR-LA-FERRIÈRE
ESS
2026/....... Parafe
DELIBERATION
N°49
OBJET
:
RAPPORT
SUR
L'EGALITE
PROFESSIONNELLE
ENTRE
LES
FEMMES
ET LES
HOMMES
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2025
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Paul
CHONION,
Adjoint
au
maire
:
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
452-1
à
L.
452-48.
Vu
la
loi
n°2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
(article
61
et
77
de
la
loi)
;
Vu
le
décret
n°2015-761
du 24
juin
2015
précisant
les
modalités
et
contenu
de
ce
rapport
;
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
:
Considérant
que
la
collectivité
doit
présenter
un
rapport
annuel
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
:
APRES
EN
AVOIR DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
professionnelle
femmes-
hommes
pour
l'année
2025.
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois et
ans que
dessus
Ozoir-la-Ferrière
le
28
avril
2026
Ozoir-a-Ferrière
le
28
avrit
2026
Le
secrétaire de
séance,
La
Maire,
Monsieur
Paul
BADRI.
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT.
:
REÇU EN PREFECTURE
!
le
85/85/2826
cation
acquébe E-leqalte com
99 DE-ù77-217703505-2026042S-DELIB
49
26 (A
PR
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TS
2026/....... Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026
Conseillers en exercice :
35
Présents
:
28
Absents
:
7
Pouvoirs
:
5
Votants
:
33
Convoqués
le
: 22
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-huiït
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière.
s’est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
maire.
PRESENTS
:
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Paul
BADRI,
Madame
Christelle
PUJO.
Monsieur
Guillaume
PROUST,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Monsieur
Jean-Paul
CHONION.,
Madame
Isabelle
PITSCH,
Monsieur
Michel
CALAFATO,
Madame
Catherine
ROUSSEAUX,
Madame
Tiffanie
CALAS,
Madame
Diane
DA
SILVEIRA,
Monsieur
Bruce
HENRIONNET,
Madame
Louise
GUIBERT,
Madame
Méline
RIVERA,
Monsieur
Maxence
LEBRUN,
Madame
Nadège
BERTHAULT,
Monsieur
Pascal
ROSE,
Madame
Fatiha
BORROS,
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN,
Monsieur
Antonio
AMARAL,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Sandrine
COUPPÉ,
Monsieur
Cédric
BLANC,
Monsieur Bruno
WITTMAYER,
Madame
Marie
TISSIER, Monsieur
Jean-Marc
BARDON.
Madame
Séverine
NOEL.
ABSENTS
:Madame
Ludivine
BERTOLOTTI,
Madame
Audrey
DAMMAN.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR DE
:
Madame
Sonia
LAURENT
à
Madame
Isabelle
PITSCH
Monsieur
Adrien
PAIRON
É
Madame
Fatiha
BORROS
Madame
Nadia
FRANCOIS
z
Monsieur
Cédric
BLANC
Monsieur
Dov
COHEN
É
Madame
Sandrine
COUPPE
Monsieur
Fabien
DARTIS
2
Monsieur
Teddy
ROBIN
Madame
la
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Monsieur
Paul
BADRI.
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l’article
L_2121-15
du code
général
des
collectivités
territoriales.
"Il
est
à
noter
que
Madame
Méline
RIVERA
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
de la
délibération
n°43
(Groupement
de
commandes
permanent
conclu
entre
la
ville
et
L2
CCAS
d'Ozoir-la-Femière)
et
est
revenue avant
le
vote
de
ia
délibération
n°45
(Adhésion
à la
centrale
d'achat de
la
Région
lle-de-France).
L
REÇU
EN PREFECTURE
le
64/85/2826
L
Apps Mio xyeve £
buste
34
DE-077-217709505-20260425-DEL IS
15
26