Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 31 2024 Rapport de situation sur legalite femmes
Déliberation - D 31 2024 Rapport de situation sur légalité femm
Déliberation - D 24 2025 Rapport de situation en matière dégali
Déliberation - D 24 2025 Rapport de situation en matiere degalite
Déliberation - D 68 2026 Rapport de situation en matiere degalite
Déliberation - D 32 2024 Plan dactions triennal 2024 2026 en mati
Déliberation - D 32 2024 Plan dactions triennal 2024 2026 en mati
Déliberation - D 32 2024 Plan dactions triennal 2024 2026 en mati
Déliberation - pj delib6. rapport situation egalite femmes hommes
Déliberation - DELIB24 02 03 Presentation du rapport 2023 situati
Déliberation - D 31 2024 Rapport de situation sur legalite femmes hommes 2023
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 31 2024 Rapport de situation sur legalite femmes hommes 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Monrereau FAULT-YONNÊ
JH/MB
OBJET
Rapport de situation
sur l'égalité femmes-
hommes 2023
DATE
D'AFFICHAGE
22 mars 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice
35
présents 28
votants 35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N" D_31_2024 {Direction des Ressources Humaines)
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 mars à 20 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 11 mars deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLÛ.N, M. STUTZ, Mme MAIROT, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire,
Mme CAMACHO, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI,
M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA,
M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme IVAKHOFF représentée par M. ESPARRAGA, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. DOURET représenté par
M. ASFAUX, Mme MEUNIER représentée par Mme CHOISY, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER.
Secrétaire de séance ; STUTZ
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n^ 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales ;
Vu la délibération n®D_25_2021 du conseil municipal du 27 mars 2021 déclarant grande cause municipale de l'année 2021, l'égalité des droits entre les femmes
et les hommes ;
Vu la délibération n°D_88_2021 du conseil municipal du 30 juin 2021 relative au plan d'actions triennal en matière d'égalité professionnelle femmes hommes ;
Vu l'avis favorable de la 1ère commission en date du 11 mars 2024 ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 15 mars 2024 ;
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. •••/••• suite de la délibération n° D 31 2024
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n" 2015-761 du 24 juin 2015.
Le rapport, en deux parties, présente les actions menées par la Municipalité sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que les nouvelles orientations pour l'année 2024 et fait état de la politique des
ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITÉ :
Article 1 : De prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes, tel que joint à la présente délibération,
préalablement aux débats sur le projet de budget pour l'exercice 2024.
^ç^Mo^qur extrait conforme,
James