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Arrêté - ARR 2025 27 ODP Vente de crepes Rayon Soleil Mai
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 27 ODP Vente de crepes Rayon Soleil Mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
: Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ADM-2025-27
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC Association Rayon de Soleil de Pomeyrol
Vente de Crêpes
Vendredi 16 et 23 mai 2025
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 02/03/82 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-263 du 22/07/82, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la route,
VU la demande d'emplacement temporaire en date du 7 mai 2025 présentée par l'association Le Rayon de Soleil de Pomeyrol représentée par Monsieur Teddy BARRIOL, en qualité de
Chef de service éducatif, afin d'occuper le domaine public pour la vente de crêpes devant les écoles,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer l'installation de ce stand afin de préserver la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Teddy BARRIOL, Chef de service éducatif de l'association Rayon de Soleil de Pomeyrol de SAINT-ETIENNE DU GRES est autorisé à occuper un emplacement devant l’école afin d'y installer deux stands (1,80 m pour chacun) de vente de crêpes les
vendredis 16 et 23 mai 2025 de 15 heures 30 à 18 heures.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre gratuit, précaire et révocable. Dans le cadre de manifestations locales, l'emplacement sera susceptible d’être modifié tout
en respectant le périmètre actuel.
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20250512-ARR-2025-27-AR
Date de télétransmission : 13/05/2025
Date de réception préfecture : 13/05/2025 Article 3 : Le pétitionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune de Saint-Etienne du Grès fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des permissionnaires.
Article 4 : La présente autorisation ne dispense pas le permissionnaire de respecter les dispositions relatives à d’autres réglementations et notamment celles au titre du commerce ou de l'hygiène alimentaire.
Article 5 : La responsabilité du pétitionnaire est substituée à celle de la Commune si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy-de-Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale de Saint-Etienne du Grès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 12 mai 2025
Acte rendu exécutoire après
publication en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20250512-ARR-2025-27-AR
Date de télétransmission : 13/05/2025
Date de réception préfecture : 13/05/2025