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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 03 05 34 Recueil spécial n°34 du 5 mars 2020
Document publié le Jeudi 5 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 03 05 34 Recueil spécial n°34 du 5 mars 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
D AN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°34 du 5 mars 2020
Direction des sécurités
Arrêté n°2020-01-303 du 4 mars 2020, constatant des circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique à l’occasion de manifestations sur la voie publique
Arrêté n°2020-01-304 du 4 mars 2020, portant agrément du personnel habilité à procéder à des missions de palpations de sécurité aux entrées des centres commerciaux pour les journées des 7 et 8 mars 2020
Arrêté n°2020-01-299 du 4 mars 2020 portant autorisation des agents agréés du service interne de la sécurité SNCF à procéder à des palpations de sécurité pour les journées des 7 et 8 mars 2020
Arrêté n°2020-01-305 du 4 mars 2020, portant restriction d’achat, vente et transport d’acide, de carburant en jerrican, d’artifices de divertissement, d’alcool ménager, de tous produits inflammables ou chimiques, sur l’ensemble du département de l’Hérault, ainsi que le transport et la consommation de boissons alcoolisées sur les lieux de manifestation revendicative sur la voie publique lors des journées des 7 et 8 mars 2020
****
Arrêté n°2020-01-282 du 2 mars 2020 autorisant le déroulement de l’épreuve motorisée dénommée 28ème course de côte régionale de Néffies et 4ème course de côte VHC de Néffies le 7 et 8 mars 20020 Liberté
+
Liberté
» Égalité
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’HERAULT
Préfecture CABINET Direction
des
sécurités
Bureau
de
la
planification
et
des
opérations
Arrêté
n° 2020/01/33
constatant
des
circonstances
particulières
liées
à l’existence
de
menaces
graves
pour
la sécurité
publique
à l’occasion
de
manifestations
revendicatives
sur
la voie
publique Le
Préfet
de
l’Hérault
Officier
dans
l’ordre
national
du
Mérite
Officier
de
la Légion
d’Honneur
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.613-2
et
L.
613-3 ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements
;
VU
l'activation
du
plan
Vigipirate
au
niveau
sécurité
renforcée
—
risque
attentats,
posture
Automne
Hiver
2019
— Printemps
2020
pour
la période
comprise
entre
le
19
octobre
2019
et le
14
mai
2020
;
VU
les
demandes
formulées
par
les
galeries
Lafayette,
le
centre
commercial
d’Auchan
et
le
Polygone
de
Béziers,
par
le
centre
commercial
et
pôle
ludique
Odysseum,
les
commerces
Darty
et
Géant
Casino
et le Polygone
de
Montpellier
en
date
du
03
mars
2020
;
CONSIDÉRANT
que
les
attentats
et
les
tentatives
d’attentats
récents
en
France
traduisent
un
ni-
veau
élevé
de
menace
terroriste
et
que
les
centres
commerciaux
constituent
une
cible
particulière-
ment
vulnérable
;
CONSIDÉRANT
le
contexte
national
actuel
d’affrontements
avec
les
forces
de
l’ordre,
de
rixes
et
de
dégradations
de
biens
publics
et
privés
à
l’occasion
des
précédentes
manifestations
liées
aux
mouvements
dits
des
«
gilets jaunes
»
;
CONSIDÉRANT
que
des
appels,
et notamment
un
appel
régional,
ont
été
lancés
dans
le
contexte
des
mouvements
dit des
«
gilets jaunes
» et largement
relayés
sur les réseaux
sociaux
; que
de nouvelles
mani-
festations
et rassemblements,
souvent
non
déclarés,
sont
à prévoir
dans
l'Hérault
et que
les
communes
de
Montpellier
et de Béziers
sont notamment
visées
comme
cibles
pour
les journées
des
07 et 08
mars
2020
;
CONSIDÉRANT
que
les différents
rassemblements,
pour
certains
non
déclarés,
qui
se sont tenus
de
ma-
nière
éclatée
dans
l'Hérault
lors
des
précédentes journées
de
mobilisation,
ont
été
émaillés
d’actes
de
vio-
lences
et de
dégradations
; que
des
enseignes
commerciales,
des
établissements
bancaires
et des
abribus
ont été pris pour
cible à Montpellier
;
CONSIDÉRANT
que
lors
de
précédents
week-ends,
les
manifestants
«
gilets
jaunes
»
ont
investi
les
gares
SNCF
de
Béziers
et de Montpellier
et occupés
les voies
durant
une
dizaine
de minutes
;
CONSIDÉRANT
que
les
dispositifs
mis
en
place
dans
le centre-ville
de
Montpellier
ont permis
lors
des
week-ends
précédents
d’éviter
des
intrusions
et débordements
dans
les
gares
et centres
commerciaux
des-
dites
communes
;
Page
1 sur
4 CONSIDÉRANT
que
lors des précédents
week-ends,
des
affrontements
de
plus
en plus
violents
des
ma-
nifestants
«
gilets jaunes
» avec
les forces
de
l’ordre
et des
dégradations
de
biens
ont
été
recensés
dans
le
centre-ville
de
Montpellier,
avec
notamment
la destruction
de
vitrines,
l’incendie
de
containers
et l’inscrip-
tion de tags
sur plusieurs
murs
;
CONSIDÉRANT
que
lors des
dernières
manifestations,
plusieurs
groupes
de personnes
ont mené
des
ac-
tions
violentes
visant
à dégrader
un
certain
nombre
de biens
dans
le centre-ville
de Montpellier
et à s’atta-
quer physiquement
aux
forces
de l’ordre
;
CONSIDÉRANT
que
les
manifestations
précédentes
ont
démontré
la détermination
de
certains
groupes
de personnes
à s'attaquer
physiquement
aux
forces
de
l’ordre,
d’établir
des
stratégies
alliant mobilité
et ef-
fet de surprise
et d’utiliser des pavés,
pierres
de parement
et des
billes d’acier
sur leur passage
;
CONSIDÉRANT
que
lors
de
la manifestation
du
samedi
2 mars
2019,
les rues
du
centre-ville
de
Mont-
pellier ont été le théâtre
d’affrontements
entre
les forces
de l’ordre
et les manifestants
;
CONSIDÉRANT
que
dans
l'après-midi
du
2 mars
2019
dans
les
rues
du
centre-ville
de
Montpellier
et
notamment
en
fin d’après-midi,
aux
abords
de
la Préfecture,
des
engins
pyrotechniques,
des
cocktails
Mo-
lotov
et de
nombreux
projectiles
divers
(œufs,
vis,
boulons)
ont
été
utilisé
par
les manifestants
; que
des
matelas,
des palettes,
des
containers
à ordures
ont été
laissés
sur la voie publique
faisant
office
de combus-
tible par les manifestants
;
CONSIDÉRANT
que
le
23
mars
2019,
une
montée
en
puissance
des
violences
a
été
constatée
au
fil
de
la
manifestation
avec
l’incendie
d’une
voiture,
la
destruction
d’abribus
et
des
établissements
bancaires
pris
pour
cible,
de
plus
les
casseurs
n’ont
pas
hésité
à
utiliser
des
cocktails
molotov
à
l’encontre
des
forces
de
l’ordre
;
CONSIDÉRANT
que
lors
de
la manifestation
du
samedi
8 juin
2019,
des
actes
violents
ont
été commis
envers
les forces
de l’ordre
et que
les faits recensés
ont donné
lieu à 20
interpellations
;
CONSIDÉRANT
que
le samedi
3
août
2019,
les manifestants
ont
tenté
de
prendre
comme
cible
la gare
de Montpellier
Saint-Roch
;
CONSIDÉRANT
que
le
samedi
17
août
2019,
à
Montpellier,
les
manifestants
ont
tenté
d’envahir
le
centre
commercial
du Polygone,
la gare
SNCF
Saint-Roch
ainsi que
la préfecture
;
CONSIDÉRANT
que
des
nombreux
actes
violents
ont
été
commis
le samedi
7 septembre
2019
par
les
manifestants
dans
le centre-ville
de
Montpellier
envers
les forces
de
l’ordre
et que
de
nombreuses
dégra-
dations
de biens publics
et privés
constatées
dans
le centre-ville
de Montpellier ;
CONSIDÉRANT
que
le samedi
21
septembre
2019,
les forces
de
l’ordre
ont
été
la cible
d’engins
déto-
nants
; que
de
nombreux
incidents
ont
été recensés
pour
cette journée
dans
le centre-ville
de
Montpellier
donnant
lieu à 13 interpellations
;
CONSIDÉRANT
que
le samedi
28
septembre
2019,
les manifestants
ont tenté
de pénétrer
dans
le centre
commercial
du
Polygone
après
avoir
dégradé
le rideau
métallique
du
lieu
en
question,
ces
affrontements
faisant par ailleurs
état de 4 policiers
blessés
;
CONSIDÉRANT
que
le samedi
5 octobre
2019,
les manifestants
au
nombre
de
280
se sont
déplacés
en
cortège
vers
la gare
Saint-Roch
et par
la suite
vers
le centre
commercial
du
Polygone,
munis
de
«
caca-
tov
» dont
l’objectif était de préparer
un
acte
de violence
;
Page
2 sur
4 CONSIDÉRANT
que
lors
de
la
manifestation
du
samedi
9
novembre
2019,
des
actes
violents
ont
été
commis
envers
les forces
de
l’ordre
et que
les faits recensés
ont donné
lieu à 12 interpellations
;
CONSIDÉRANT
que
lors
de
la
manifestation
des
1°
et
2 février
derniers,
les
affrontements
entre
les
ma-
nifestants
et
les
forces
de
l’ordre
ont
été
violents
et
6 policiers
ont
été
blessés
;
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a tout
lieu
de
penser
que
les
violences
urbaines
commises
lors
des
précédents
rassemblements
sont
susceptibles
de
se
reproduire
à l’occasion
des
prochaines
manifestations
;
CONSIDÉRANT
que
la
conjonction
du
niveau
élevé
de
menace
terroriste
et des
débordements
et vio-
lences
en marge
des
manifestations
revendicatives
dites
des
«
gilets jaunes
» caractérise
des
circonstances
particulières
liées à l’existence
de menaces
graves
pour
la sécurité publique
;
CONSIDÉRANT
qu’une
mobilisation
des
manifestants
est
attendue
à Montpellier
et
à Béziers
pour
les
journées
du
samedi
07
mars
et
du
dimanche
08
mars
2020
;
CONSIDÉRANT
que
dans
ce
contexte
national
et
local,
le
maintien
du
bon
ordre,
de
la
salubrité
pu-
blique,
de
la
sécurité
publique,
et
de
la
tranquillité
publique
ne
peut
être
assuré
que
par
des
mesures
parti-
culières
de
contrôle
des
personnes
aux
entrées
et
dans
les
parkings
des
centres
commerciaux
pour
les
jour-
nées
du
samedi
07
mars
et
du
dimanche
08
mars
2020
;
CONSIDÉRANT
qu’au
vu
des
éléments
énoncés,
il
apparaît
nécessaire
que
les
entrées
des
galeries
Lafayette,
le
centre
commercial
d’
Auchan,
le
Polygone
de
la
commune
de
Béziers,
les
entrées
et
le
parking
du
pôle
ludique
Odysseum,
du
magasin
Darty,
et
du
Géant
Casino
ainsi
que
du
Polygone
de
la
commune
de
Montpellier,
fassent
l’objet
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
le
samedi
07
mars
et
du
dimanche
08
mars
2020
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le sous-préfet,
Directeur
de
cabinet ;
Page
3
sur
4 ARRÊTE
:
Article
1°
: Les
circonstances
particulières
susvisées justifient :
e
pour
la
journée
du
samedi
07
mars
2020
aux
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
différents
centres
commerciaux
mentionnés
le
recours
aux
mesures
de
palpation
de
sécurité
prévues
à l’article
L.613-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure
:
- pour
le
centre
commercial
et
le
pôle
ludique
Odysseum
de
8 heures
30
à 22
heures
;
- pour
l’accès
au
magasin
Darty
(Odysseum)
de
8 heures
30
à 22
heures
;
- pour
l’accès
au
Géant
Casino
(Odysseum)
de
8 heures
30
à 22
heures
;
- pour
le
passage
et
l’accès
aux
boutiques
du
Polygone
de
Montpellier
de
7
heures
à
22
heures
;
- pour
les
Galeries
Lafayette
de
Béziers
de
9 heures
30
à
19
heures
30
;
- pour
le
centre
commercial
Auchan
de
Béziers
de
8 heures
30
à 21
heures
30
;
- pour
le
Polygone
de
Béziers
de
10
heures
à 20
heures
;
e
pour
la
journée
du
dimanche
08
mars
2020
aux
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
différents
centres
commerciaux
mentionnés
le
recours
aux
mesures
de
palpation
de
sécurité
prévues
à l’article
L.613-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure
:
- pour
l’accès
au
Géant
Casino
(Odysseum)
de
8 heures
30
à
13
heures
;
- pour
le
centre
commercial
Auchan
de
Béziers
de
8 heures
30
à
12
heures
30
;
Article
2
: Les
palpations
de
sécurité
mentionnées
à
l’article
1°
ne
peuvent
être
réalisées
que
par
des
personnes
bénéficiant
d’un
agrément
préfectoral
pour
l’exercice
de
ces
opérations.
Article
3
: Monsieur
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Hérault
et
Monsieur
le
général,
commandant
du
groupement
départemental
de
la
gendarmerie
nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait à Montpellier,
le
- 4
Hafs
2020
délégation
e cabinet
Pour
le Préfet
et
pa
Le
sous-préfet,
dÿectt
/ Richard
SMITH
VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
411-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration
et
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
suivants
sa
notification
:
- soit
par
voie
de
recours
gracieux
formé
auprès
de
M.
le
Préfet
de
l'Hérault
;
- soit
par
voie
de
recours
hiérarchique
formé
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
d’Etat,
Ministre
de
l’intérieur;
- Soit
par
voie
de
recours
contentieux
déposé
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier,
6
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
2.
Page
4
sur
4 EE
=
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’HERAULT
Préfecture CABINET Direction
des
sécurités
Bureau
de
la planification
et
des
opérations
Arrêté
n°
2020/01/30}
portant
agrément
du
personnel
habilité
à procéder
à des
missions
de
palpations
de
sécurité
aux
entrées
des
centres
commerciaux
pour
les journées
des
07
et
08
mars
2020
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l’ordre
national
du
Mérite
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.
613-2,
R
613-6
et
R
613-7 ;
VU
le code
des
relations
entre
le public
et l’administration
;
VU
l'arrêté
du
préfet
de
l'Hérault
en
date
du
04
mars
2020
constatant
les
circonstances
particulières
liées
à
l’existence
de
menaces
graves
pour
la
sécurité
publique
à
l’occasion
des
manifestations
revendicatives
sur
la voie
publique
;
VU
les
demandes
formulées
par
les
galeries
Lafayette,
le
centre
commercial
d’Auchan
et
le
Polygone
de
Béziers,
par
le
centre
commercial
et
pôle
ludique
Odysseum,
les
commerces
Darty
et
Géant
Casino
et le Polygone
de
Montpellier
en
date
du
03
mars
2020
;
CONSIDÉRANT
que
le
personnel
déclaré
par
lesdites
entreprises
remplit
les
conditions
imposées
par
la réglementation
;
ARRÊTE :
Article
1°
: Sont
agréés
en
vue
de
procéder
à des
missions
de
palpation
de
sécurité
:
À
l’occasion
de la
journée
du
samedi
07
mars
2020
de
8 heures
30
à 22
heures :
e
pour
le parking,
la galerie
marchande
et le centre
commercial
Odysseum
de
Montpellier :
PIOCH
Jessy,
n°CAR-034-05-03-20190014708
ANDRE
Vincent,
n°CAR-034-2022-08-16-20170289826
CURABET
Gregory,
n°
CAR-034-2024-06-21-20190073925
DEGOUTHO
Yanis,
n° CAR
034-2019-10-05-20140021835
FERRER
Alexandre,
n°CAR-034-2020-06-22-20150479359
JUILLARD
Arnaud,
n°CAR-034-2023-10-24-20180329282
MOLARD
Laurent,
n°
CAR
030-2020-02-27-20150171467
CLEMENTE
Diego,
n°
CAR-030-2023-01-22-20180144982
AINOZA
Louis
Philippe,
n°
CAR
-034-2019-07-01-20140015019
LIBERCIER
Eric,
n°CAR-034-2022-07-20-20170278600
DELCOURT
Thomas,
n°
CAR-034-2023-01-05-20170297360
DUBOIS
Remy,
n°
CAR-034-2020-05-29-20150463575
GERVAIS
Julien,
n° CAR-034-2023-10-04-20180014883
JACQUES
Julien,
n°CAR-030-2021-08-10-20160522970
Page
1
sur
4 MARAND
Bruno,
n°
CAR-034-2024-03-01-20190022919
MARCO
Stéphane,
n°
CAR-034-2021-11-15-20160248588
MASSIN
Guillaume,
n°
CAR-039-222-03-15201770563666
PUJOL
Victor,
n°
CAR-034-2022-11-13-20170497426
TEISSIER
Pierrick,
n°
CAR-034-2019-09-23-20140100862
SEIGNEURET
Sébastien,
n°
CAR-034-2023-10-19-20180652765
BOUSSIF
Tarek,
n°
CAR
-034-2023-09-19-20180343601
SERVENT
Dan,
n°
CAR-034-2020-03-24-20150145115
BESSIERE
Jonathan,
n°
CAR-034-2020-01-27-20150145222
MAHIOU
Madjid,
n°
CAR
-01-2017-01-02-F-00000189
e
pour
l’accès
au
magasin
DARTY
(Odysseum)
:
FAHCHOUCH
Farid,
n°
CAR-034-2115-12-14-20160494509
À
l’occasion
des
journées
du
samedi
07
mars
2020
de
8
heures
30
à 22
heures
et
du
dimanche
08
mars
2020
de
8 heures
30
à 13
heures,
pour
l’accès
au
GEANT
CASINO
(Odysseum)
:
BEK
Clément,
n°CAR-034-2022-01-19-20170571105
CHARENT
Joël,
n°CAR-034-2019-09-18-20140081040
BLAT
Vincent,
n°CAR-034-2019-11-24-20140409163
DOS
SANTOS
Pierre,
n°CAR-075-2020-05-27-20150475571
FERNANDEZ
François,
n°
CAR-083-2021-11-04-20160197893
RECEVEUR
Fréderic,
n°
CAR-034-2019-09-18-20140376846
TABTEN
Cherif,
n°
CAR-034-2020-08-10-20150436170
À
l’occasion
de
la journée
du
samedi
07
mars
2020
de
7
heures
à 22
heures
pour
le
passage
de
la
galerie
du
polygone
de
Montpellier
et l’accès
aux
boutiques
:
PEPPOLONI
Fabrice,
n°
CAR-030-2024-01-10-20180675243
FERRARI
Loris-Paul,
n°
CAR-034-2025-01-07-20190704283
À
l’occasion
de
la journée
du
samedi
07
mars
2020
de
9 heures
30
à
19
heures
30
pour
les
galeries
Lafayette
de
Béziers
:
BRUHIER
Geoffroy,
n°
018158
LANET
Fabrice,
n°
CAR
034-2019-01-21-20-140319353
AMAR
Ouchicha,
n°
CAR
S012017-03-30-F00037184
À
l’occasion
des
journées
du
samedi
07
mars
2020
de
8
heures
30
à 21
heures
30
et
du
dimanche
08
mars
2020
de
8 heures
30
à
12
heures
30
pour
Le parking,
la galerie
marchande
et le centre
com-
mercial
Auchan
de
Béziers
:
DURANTI
Franck,
n°
CAR-034-2019-05-27-20140072161
BLIND
Laurent,
n° CAR-034-2019-05-27-20140086479
BEN
KHALED
Mohamed,
n°
CAR-034-2019-05-27-20140072183
VIAL
Eric,
n°
CAR-034-201905-27-20140072017
BOUILS
Jean,
n°
CAR-034-2019-05-29-20140072174
ESPENEL
Morgan,
n°
CAR-034-2020-12-23-20150072148
SLIMANE
Sofiane,
n°
CAR-034-2019-04-17-20140298648
MARTINEZ
Nicolas,
n°
CAR-034-2019-03-20-20140047427
Page
2 sur
4 GILABERT
Axel,
n°
CAR-034-2019-11-09-20140116206
DEMAREST
Mathieu,
n°
CAR-069-2024-09-24-2019017317
VALENTI
Mickaël,
n°
CAR-034-2021-07-20-20160278613
TETON
Thierry,
n°
CAR-034-2019-02-13-20140036122
STEPHAN
Nicolas,
n°
CAR-034-2024-04-16-20190088547
BONSIGNOUR
Anthony,
n°
CAR-034-2024-12-19-20190041260
MARIN
Kévin,
n°
CAR-034-2021-07-01-20160500609
WAHART
Mathieu,
n°
CAR-034-2022-10-02-20170304014
CABRE
Dylan,
n°
CAR-034-2020-01-29-20140392675
DOSSO
Vakaramoko,
n°
CAR-034-2023-05-25-20180302720
GUILLEMOTO
David,
n°
CAR-077-2023-04-01020180327601
CARRACO
Julien,
n°
CAR-034-2022-05-31-20170588580
SERGENT
Alice,
n°
CAR-082-2022-07-10-20170576697
CRUZ
Lucas,
n°
CAR-034-2020-08-31-20150060616
À
l’occasion
de
la
journée
du
samedi
07
mars
2020
de
10
heures
à
20
heures
pour
le
centre
com-
mercial
Polygone
de
Béziers
:
DEKYDSPOTTER
Steeve,
n°
CAR-034-2019-08-19-20140091148
MASNATA
Patrice,
n°
CAR-034-2018-12-15-20130012828
FABRE
Gérard,
n°
CAR-034-2019-08-28-20140086083
STEPHEN
Olivier,
n°
CAR-034-2019-07-22-20140046768
LECLEACH
Cédric,
n°
CAR-034-2020-05-29-20150161074
BACOT
Mathieu,
n°
CAR-034-2020-01-21-20150152111
FOTSING
FONGANG
Jules,
n°
CAR-034-2020-02-02-201
50094769
MARTINEZ
Christophe,
n°
CAR-034-2020-03-25-20150163173
ANDOQUE
Arnaud,
n°
CAR-034-2021-11-17-20160553659
DE
BATTISTA
Fabrice,
n°
CAR-034-2020-02-13-20150152676
FOUILHE
Benjamin,
n°
CAR-034-2023-06-25-20180645743
GRANATO
Anthony,
n°
CAR-034-2022-01-13-20170272094
GREGOIRE
Sébastien,
n°
CAR-034-2022-10-03-20170589079
HERNANDEZ
Olivier,
n°
CAR-034-2020-09-23-20150205312
HIS
Didier,
n°
CAR-034-2022-07-12-20170540655
KAHLAOUI
Imad,
n°
CAR-034-2021-02-19-20160226946
LIROLA
Julien,
n°
CAR-034-2021-03-17-20160533545
LOLLIA
Jean-Raymond,
n°
CAR-034-2020-02-03-201
50043093
MAHOUVE
Junior,
n°
CAR-034-2019-10-02-20140097030
MERLE
Daniel,
n°
CAR-034-2023-10-2320180022550
NACU
Sergueï,
n°
CAR-034-2021-04-18-20156019824
ROCHE
Alicia,
n°
CAR-034-2020-10-05-20150489875
ROUCAYROL
David,
n°
CAR-034-2021-10-12-20160240551
TOUYAROU
Eric,
n°
CAR-034-2021-07-27-20160189661
BAUDIN
Marie-Hélène,
n°
CAR-034-2021-09-05-20160339346
BAUDIN
Jean-Jacques,
n°
CAR-034-2020-09-16-20150396624
CLOQUELLE
Pauline,
n°
CAR-034-2023-02-08-20180615107
FERRAG
Hakim,
n°
CAR-095-2020-04-17-201
50461837
FRECHIN
Ludovic,
n°
CAR-070-2023-04-10-201806030926
GALIBERT
Jonathan,
n°
CAR-034-2022-05-05-20170591571
MERESSE
Joël,
n°
CAR-059-2020-09-28-201
50201247
OUGIER
Quentin,
n°
CAR-034-2022-01-31-20170475278
BESSAINT
Jacques,
n°
CAR-6034-2024-04-09-2019-0336590
RONDEL
Pascal,
n°
CAR-034-2023-08-24-20180058792
Page
3
sur
4 Article
2
: Les
missions
de
palpation
de
sécurité
sont
exercées
dans
le
seul
cadre
d’un
arrêté
constatant
des
circonstances
particulières
liées
à
l’existence
de
menaces
graves
pour
la
sécurité
publique
tel que
mentionné
à l’article
L.
613-2
du
code
de
la sécurité
intérieure.
Article
3
: La
palpation
doit
être
effectuée
par
une
personne
de
même
sexe
que
la personne
qui
en
fait l’objet,
et avec
le consentement
exprès
de
celle-ci.
Article
4
: Les
agréments
mentionnés
à
l’article
1°
du
présent
arrêté
deviennent
caduques
lorsque
les
agents
cessent
leurs
fonctions
au
sein
du
service
interne
de
sécurité.
Article
5
: Monsieur
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Hérault,
Monsieur
le
général,
commandant
du
groupement
départemental
de
la
gendarmerie
nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
dont
un
exemplaire
sera
adressé
aux
procureurs
de
la République
et notifié
aux
polygones
de
Montpellier
et
de
Béziers,
aux
galeries
Lafayette
de
Béziers,
au
centre
commercial
Auchan
de
Béziers,
au
centre
commercial
Odysseum
de
Montpellier,
à la boutique
Darty
et au
centre
commercial
Géant
Casino
d’Odysseum.
Fait
à Montpellier,
le
k
MARS
2020
Richhrd
SMITH
VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
411-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et R.
421-5
du
code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
suivants
sa
notification
:
- soit
par
voie
de
recours
gracieux
formé
auprès
de
M.
le Préfet
de
l'Hérault ;
- soit
par
voie
de
recours
hiérarchique
formé
auprès
de
Monsieur
le Ministre
d’Etat,
Ministre
de
l’intérieur;
- soit par voie
de recours
contentieux
déposé
devant
le tribunal
administratif
de Montpellier,
6 rue Pitot,
34063
Montpellier
cedex
2.
Page
4
sur
4 7
DE Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’HERAULT
Arrêté
préfectoral
n°
2020/01/259
portant
autorisation
des
agents
agréés
du
service
interne
de
la
sécurité
de
la
SNCF
à procéder
à des
palpations
de
sécurité
les
06
et 07
mars
2020
Le
Préfet
de
l’Hérault
Officier
dans
l’ordre
national
du
Mérite
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
les
articles
L.613-2
et
L.
613-3 ;
VU
le
code
des
transports,
notamment
les
articles
L.2251-1
et L.2251-9
;
VU
l'activation
du
plan
Vigipirate
au
niveau
sécurité
renforcée
—
risque
attentats,
posture
Automne
Hiver
2019
— Printemps
2020
pour
la période
comprise
entre
le
19
octobre
2019
et le
14
mai
2020 ;
VU
le
décret
2016-1281
du
28
septembre
2016
modifiant
le
décret
n°2007-1322
du
7
septembre
2007
relatif
à
l’exercice
des
missions
des
services
internes
de
sécurité
de
la
SNCF
et
de
la
Régie
autonome
des
transports
parisiens,
notamment
son
article
7-1
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements
;
VU
l'arrêté
modificatif
portant
agrément
du
personnel
habilité
à
procéder
à
des
missions
de
palpations
de
sécürité,
d’inspection
et
de
fouille
de
bagages,
en
application
de
l’article
L
613-2
du
code
de
sécurité:
intérieure
pris
par
le
préfet
de
police
des
Bouches-du-Rhône
en
date
du
8
août
2018 ; VU
la demande
en
date
du
02
mars
2020
formulée
par
la
SNCF
sollicitant
la mission
de
procéder
à
des
mesures
de
palpation
par
des
agents
de
leur
service
interne
dans
les
gares
de
Montpellier
Saint-
Roch
et
Sud
de
France,
et
la
gare
de
Béziers
les
vendredi
6
mars
2020
et
samedi
07
mars
2020
de
06
heures
à minuit
;
CONSIDÉRANT
qu’en
application
de
l’article
7-4
du
décret
du
7
septembre
2007
susvisé,
les
agents
du
service
interne
de
sécurité
de
la
SNCF
agréés
par
l’arrêté
pris
par
le
préfet
de
police
des
Bouches-du-Rhône
en
date
du
8
août
2018
mentionné
ci-dessus
peuvent
procéder
à des
mesures
de
palpations
de
sécurité,
d’inspection
et
de
fouille
de
bagages,
dans
les
gares,
dans
les
limites
de
la
durée
et
du
lieu
déterminé
par
ledit
arrêté
constatant
les
circonstances
particulières
liées
à
l’exis-
tence
de
menaces
graves
pour
la sécurité
publique
mentionné
à l’article
L
613-2
du
code
de
sécurité
intérieure ;
Page
1 sur
3 CONSIDÉRANT
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et de
sécurité
;
CONSIDÉRANT
que
les attentats
et les tentatives
d’attentats
récents
en France
traduisent
un
niveau
éle-
vé
de
menace
terroriste
et que
les
gares
constituent
une
cible
des
terroristes
et un
des
lieux
privilégiés
de
risque
d’attentat
;
CONSIDÉRANT
que
depuis
le début
de
l’année
2020,
les
faits
d’agression,
de
vols
et de
violences
en-
vers
les personnes
sont en augmentation
dans
les gares
de Montpellier
et de Béziers
;
CONSIDÉRANT
que
ces
faits
de
violences
et d’agressions
à
l’encontre
des
voyageurs
ont
été
notam-
ment
commis
par des personnes
munies
d’armes
blanches
dans
l’enceinte
des
gares
de Montpellier
;
CONSIDÉRANT
que
des
rixes
entre
personnes
sont
également
en
augmentation
dans
l’enceinte
des
gares
nommées
;
CONSIDÉRANT
que
des
faits
de
violence
avec
arme
à l’encontre
des
personnes
ont
également
eu
lieu
dans
les trains
aux
départs
des
gares
de Montpellier,
et notamment
dans
les trains
à destination
de Béziers,
ce qui met
en danger
la sécurité
des voyageurs
;
CONSIDÉRANT
qu’au
vu
de
ces
éléments,
il apparaît nécessaire
de procéder
à des mesures
de palpation
de
sécurité
des personnes
aux
départs
des trains
de Montpellier
et de Béziers
;
CONSIDÉRANT
que
la conjonction
du niveau
élevé
de menace
terroriste et des faits d’agression,
de vols
et
de
violences
en
augmentation
envers
les
voyageurs
caractérise
des
circonstances
particulières
liées
à
l’existence
de
menaces
graves
pour
la sécurité
publique
permettant
de
procéder
à des
mesures
de
palpa-
tions
de
sécurité
;
CONSIDÉRANT
que
ces
circonstances
particulières justifient
la mise
en
œuvré
de
mesures
de
contrôle
renforcées
avec
notamment
la possibilité
de
faire procéder
par des agents
du
service
interne
de
sûreté
de la
SNCF
agréés
par
arrêté
du
préfet
de
police
des
Bouches-du-Rhône
à des
mesures
de
palpation
de
sécuri-
té au sein des
gares
de Montpellier
et de Béziers
;
CONSIDÉRANT
qu’au
vu
des
éléments
énoncés,
il apparaît
nécessaire
que
la gare
de
Montpellier
Saint-
Roch,
la gare
Sud
de
France
et la gare
de
Béziers
fassent
l’objet
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
les vendredi
06 mars
et samedi
07 mars
de
06 heures
à minuit
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le Directeur
de
Cabinet
;
Page
2
sur
3 ARRÊTE
:
Article
1”
: Les
circonstances
particulières
susvisées
justifient
le
recours
aux
mesures
de
palpation
de
sécurité
prévues
à l’article
L.613-2
du
code
de
la sécurité
intérieure
dans
les
gares
de
Montpellier
Saint-Roch
et Sud
de France,
et la gare
de
Béziers
les vendredi
06
mars
et samedi
07
mars
de
06
heures
à
minuit
;
Article
2
: Les
palpations
de
sécurité
mentionnées à
l’article
1°
ne
peuvent
être
réalisées
que
par
des
agents
du
service
interne
de
sécurité
de
la
SNCF,
agréés
dans
les
conditions
prévues
au
chapitre
IT
bis
du
décret
n°
2007-1322
du
7
septembre
2007
modifié,
relatif
à
l’exercice
des
missions
des
services
internes
de
sécurité
de
la SNCF
et de
la Régie
autonome
des
transports.
Article
3
: Monsieur
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l’Hérault
et
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la sécurité publique
de
l'Hérault,
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté qui sera publié
au recueil
des
actes
administratifs.
Fait à Montpellier,
le.
4 MARS
2020
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
411-2
du
code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
et aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
R.
421-5
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
suivants
sa
notification
:
- soit par
voie
de
recours
gracieux formé
auprès
de
M.
le Préfet
de
l'Hérault
;
- soit par
voie
de recours
hiérarchique formé
auprès
de Monsieur
le Ministre
d'Etat,
Ministre
de l’intérieur
;
- soit
par
voie
de
recours
contentieux
déposé
soit
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier,
6
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
2.
Page
3sur3 EE
=
Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET DIRECTION
DES
SECURITES
BUREAU
DES PREVENTIONS
ET DES
POLICES
ADMINISTRATIVES
Arrêté
n°
2020
- 01
- 305
portant
restriction
d’achat,
vente,
et transport
d’acide,
de
carburant
en
jerrican,
d’artifices
de
divertissement,
d’alcool
ménager,
de
tous
produits
inflammables
ou
chimiques,
sur
l’ensemble
du
département
de
l'Hérault
ainsi
que
le
transport
et
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
les
lieux
de
manifestation
revendicative
sur
la
voie
publique
lors
des
journées
du
7 et 8 mars
2020
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
2215-1
;
VU
le code
de
sécurité
intérieur
;
VU
le code
pénal
;
VU
le
code
de
la défense
;
VU
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Considérant
les
dangers,
les
accidents,
les
risques
de
panique
et
les
atteintes
graves
aux
personnes
et aux
biens
qui
peuvent
résulter
de
l’utilisation
inconsidérée
ou
détournée
d’acide,
de
carburant,
d’artifices
de
divertissement,
d’alcool
ménager
et
de
tous
produits
inflammables
ou
chimiques,
particulièrement
sur
la voie
publique
et dans
les
lieux
de
rassemblement
;
Considérant
que
les
risques
de
troubles
à
la
tranquillité
et
à
l’ordre
publics
provoqués
par
l’emploi
des
consommables
susvisés
sont
particulièrement
importants
à
l’occasion
de
manifestations
revendicatives
sur
la voie
publique
;
Considérant
les
incendies
volontaires,
les
dégradations
de
mobilier
urbain
et
les
rixes
avec
les
forces
de
l’ordre
constatés
sur
le
territoire
national
à
l’occasion
des
précédentes
manifestations
liées
au
«
mouvement
des
gilets
jaunes
»
;
Considérant
que
le transport
et
la consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
par
des
individus
sur
les
lieux
de
manifestation
revendicative
sur
la
voie
publique
engendrent
des
attroupements
de
personnes,
des
désordres
importants,
des
rixes
et des
dégradations
; que
le
comportement
agressif
des
personnes
en
état
d'ébriété
porte
au
demeurant
atteinte
à
l'ordre
et
à la tranquillité
publics
et oblige
les
services
d’ordre
à intervenir
pour
régler
les
situations
conflictuelles
;
Considérant
que
le
maintien
du
bon
ordre,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publics
ne
peut
être
assuré
que
par
des
mesures
restreignant
les
modalités
de
distribution
d’acide,
de
carburant,
d’artifices
de
divertissement,
d’alcool
ménager
et
de
tous
produits
inflammables
ou
chimiques
;
SUR
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
Cabinet
du
préfet
de
l'Hérault.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RESISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur notre
site
INTERNET
www.herault.gouv.fr ARRETE
ARTICLE
1°”:
L’achat,
la
vente,
et
le
transport
d’acide,
d’artifices
de
divertissement,
de
carburant
en
jerrican,
d’alcool
ménager
et
de
tous
produits
inflammables
ou
chimiques
est
interdit
sur
l’ensemble
du
département
de
PHérault
du
vendredi
6 mars
20
h au
lundi
9 mars
à 7h.
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
professionnels
justifiant
d’une
activité
rendant
nécessaire
Putilisation
des
consommables
susvisés.
Pour
bénéficier
de
cette
dérogation,
les
professionnels
mentionnés
au
présent
article
devront
présenter
un
justificatif
de
leur
activité
professionnelle
(notamment
carte
professionnelle,
Kbis,
attestation
de
l'INSEE).
ARTICLE
2:
Le
transport,
la
détention
et
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
les
lieux
de
manifestation
revendicative
sur
la voie
publique
sont
interdits.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
soit
gracieux
:
auprès
du
Préfet
de
l’Hérault
—
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l’Intérieur
—
Place
Beauvau
— 75008
PARIS
CEDEX
08.
L’absence
de
réponse
dans
un
délai.de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6 rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
internet
www.telerecours.fr
ARTICLE
4 :
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Hérault,
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l’Hérault,
les
maires
du
département
de
l'Hérault,
les
dépositaires
et
revendeurs
des
consommables
susvisés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault.
Fait
à Montpellier,
le
Q
4
HAf5
9120
Pour
le Préfet,
et/par
délégation,
Le
ditecteuf
de cabinet
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RESISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET
www.herault.gouv.fr 7
Liberté
* Égalité : Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET DIRECTION
DES
SECURITES
Bureau
de
la
prévention
et de
la
police
administrative
FB VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
Arrêté
n°
2020/01/282
du
2
mars
2020
Autorisant
le déroulement
de
l’épreuve
motorisée
dénommée
28ème
course
de côte
régionale
de Neffiès
et 4è"®
course
de côte VHC
de Néffies
Les
7
et
8
mars
2020
Le
préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-7,
R411-10
à
R411-12
et
R411-29
à
R411-32
;
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
le Code
du
sport
et notamment
les
articles
A.331-16
à A.331-32
et R.331-6
à R.331-45
;
le règlement
général
de
la fédération
française
du
sport
automobile;
le
règlement
standard
des
courses
de
côte
et
slaloms
de
la
fédération
française
du
sport
automobile
;
les
règles
techniques
et
de
sécurité
des
montées
et
courses
de
côte
émises
par
la
fédération
française
du
sport
automobile
;
le règlement
particulier
de
la manifestation
approuvé
par
la FFSA
;
la
demande
présentée
le
18
novembre
2019
par
le
président
de
l’association
sportive
automobile
Montpellier
Méditerranée,
en
vue
d’organiser
les
7 et
8 mars
2020,
une
course
de
côte
dénommée
281€
course
de
côte
régionale
de
Neffiès
et
4ÈM®
course
de
côte
VHC
de
Néffies; l’arrêté
conjoint
du
président
du
conseil
départemental
de
l'Hérault
et
du
maire
de
la
commune
de
Néffies
portant
mesures
de
restriction
de
circulation
;
le permis
d’organisation
n°
CC3/2020
et 21
délivré
par
la FFSA
le
12
décembre
2019;
l’attestation
d’assurance,
souscrite
auprès
de
la compagnie
Lestienne
;
l’avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
de
l'Hérault
en
date
du
25
février
2020;
la
circulaire
interministérielle
du
13
mars
2018
portant
simplification
réglementaire
de
l’organisation
des
épreuves
sportives
et
clarification
des
conditions
d’indemnisation
des
services
d’ordre
;
l'arrêté
préfectoral
n°2019-I-1285
du
1”
octobre
2019,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Richard
SMITH,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault;
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET
www.herault.gouv.fr SUR
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault ;
ARRETE
:
ARTICLE
1:
Le
président
de
l’association
sportive
automobile
Montpellier
—
Méditerranée
est
autorisé,
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à
organiser
le
samedi
7
mars
et
dimanche
8
mars
2020,
une
course
de
côte
dénommée
" 28ème
course
de
côte
régionale
de
Néffiès
et 4€
course
de
côte
VHC
de
Néffies"'
sur
le parcours
annexé
au présent
arrêté;
ARTICLE
2:L’autorisation
demeure
subordonnée
à
la
stricte
observation
des
mesures
destinées
à
protéger
le
public
et
les
coureurs,
prévues
par
le
plan
de
sécurité
établi
par
les
organisateurs,
et
les
textes
susvisés.
L’organisateur
devra
se
conformer
au
règlement
général,
au
règlement
standard
des
courses
de
côte
et
slaloms
et
aux
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
fédération
française
du
sport
automobile. ARTICLE
3
: L’organisateur
prendra
en
charge
les
frais
entraînés
par
l’organisation
du
service
d’ordre
et la mise
en
place
du
service
de
sécurité.
ARTICLE
4
: L’organisateur
sera
responsable
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
pouvant
être
causés
par
lui-même
et
les
concurrents
à
la
voie
publique
ou
à
ses
dépendances,
aux
biens
et aux
lieux
domaniaux.
ARTICLE
5
:
L’organisateur
mettra
en
place
des
itinéraires
de
déviation
le
jour
de
l’épreuve
conformément
au
dossier
déposé
et
les
signalera
par
la
pose
de
panneaux
conformément à
l'arrêté
conjoint
du
président
du
conseil
départemental
de
l'Hérault
et
du
maire
de
Néffies
ci-joint
en
annexe; ARTICLE
6
: L’organisateur
mettra
en
place
un
dispositif
de
sécurité
et
de
signalisation
conforme
à la réglementation
de
nature
à garantir
la
sécurité
du
public
et des
participants,
ainsi
qu’un
nombre
suffisant
de
commissaires
de
course,
aux
points
sensibles
du
parcours
:
— L'accès
de
la
route
de
course
est
formellement
interdit
au
public
qui
ne
sera
admis
à
stationner
que
dans
les
zones
prévues
à cet
effet
par
l’organisateur
dans
le
respect
des
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
Fédération
Française
du
Sport
Automobile
( voir
zones
en
annexe).
Les
commissaires
de
course
assureront
la police
de
ces
zones
(liste
des
commissaires
en
annexe).
— L’organisateur
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
sécurité
et
de
signalisation
conforme
à
la
réglementation
de
nature
à
garantir
la
sécurité
du
public
et
des
participants,
ainsi
qu’un
nombre
suffisant
de
commissaires
de
course,
aux
points
sensibles
de
l’itinéraire
pour
que
l’organisateur
puisse
être
renseigné
en
temps
réel
sur
le
comportement
du
public.
— Tous
les
chemins
ayant
un
débouché
direct
sur
la
piste
devront
être
fermés
en
amont
de
celle-ci
afin
d’empêcher
tout
spectateur
d’accéder
au
circuit.
—
L’organisateur
rappellera
aux
commissaires
les
obligations
qui
leur
incombent
en
matière
de
signalement
du
public.
Tout
spectateur
qui
stationne
dans
une
zone
interdite
au
public
doit
être
considéré
comme
un
incident
donnant
lieu
à
un
arrêt
de
course.
— L’organisateur
devra
informer
le
public,
par
voie
de
presse,
radio,
affiches,
des
horaires
d’interdiction
de
circulation
avec
mention
des
routes
frappées
d’interdiction
et lui
rappeler
par
tous
moyens
les
règles
élémentaires
de
sécurité.
Les
différentes
possibilités
d’accès
aux
sites
réservés
aux
spectateurs
seront
par
ailleurs
fléchées.
— Conformément
aux
règles
techniques
et
de
sécurité
émises
par
la
Fédération
Française
du
Sport
Automobile,
les zones
réservées
au public
ainsi
que
leur accès
doivent
être bien
identifiées
par
de
la
rubalise
de
couleur
verte.
Les
zones
interdites
seront
signalées
par
des
panneaux
réglementaires
conformes
à
l’annexe
1
des
règles
techniques
et
de
sécurité
des
rallyes,
et
les
zones
interdites
estimées
dangereuses
devront
être
à minima
rubalisées
en
rouge. ARTICLE
7
: Les
photographes
et journalistes
accrédités
sont
soumis
aux
mêmes
obligations
et
interdictions
que
le public
pendant
le déroulement
de
la course.
ARTICLE
8
: Toutes
les
dispositions
nécessaires
devront
être
prises
pour
qu’aucun
obstacle
ne
gêne
l’accès
des
moyens
de
secours.
Les
services
de
sécurité
seront
en
place
7
heure
avant
le début
de
l’épreuve.
Une
demi-heure
avant
le
début
de
la
manifestation,
le
service
d’ordre
s’assurera
de
l’évacuation
totale
de
la route
par
le public.
ARTICLE
9
: La
couverture
médicale
sera
assurée
par
la présence
d’un
médecin
réanimateur,
deux
VSAV
et d’un
VSR,
conformément
au
dossier
déposé
par
l’organisateur.
Le
P.C.
sécurité
et la direction
de
course
seront
implantés
sur
la ligne
de
départ
(RD15)
et joignable
au
06.80.33.88.70.
L’organisateur
devra
disposer
de
liaisons
radio
ou
filaire
entre
le
P.C.
et
les
points
d’observation
en
nombre
suffisant,
implantés
sur
le parcours.
Le
Dr.
DESLANDES
Jean-Claude
(tél
:
06
37
88
89
42)
est
désigné
comme
responsable
des
secours.
Il
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Une
heure
avant
le
départ
de
la
course,
les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation,
le
responsable
des
secours
contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18)
et
les
services
de
Gendarmerie
(17).
Il
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l’intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés
à la situation.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
l’organisateur
technique
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
ainsi
que
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
à l’adresse
mail
suivante
: ddcs-
secretariat-direction(@herault.com ARTICLE
10
: Les
organisateurs
devront
rappeler
aux
spectateurs
et
aux
concurrents
les
consignes
de
prudence
ainsi
que
l’interdiction
formelle
d’allumer
du
feu,
y
compris
de
fumer,
dans
la
zone
où
ils
seront
amenés
à
circuler
et
à
stationner.
Chaque
véhicule
et
chaque
poste
de
commissaires
devront
être
équipés
d’un
extincteur
en
état
de
fonctionnement.
ARTICLE
11
: Les
propriétés
privées
doivent
être
respectées
ainsi
que
la
tranquillité
et
la
sécurité
des
riverains,
conformément
aux
dispositions
décrites
dans
le
dossier
des
organisateurs.
Les
organisateurs
devront
également
rappeler
au
public
qu’il
est
tenu
de
respecter
la
propriété
d’autrui
ainsi
que
les
consignes
du
service
d’ordre.
ARTICLE
12
:Il
est
formellement
interdit
:
— de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l’organisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
—
d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y
compris
de
fumer
;
-- de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même.
ARTICLE
13
: Dans
l’intérêt
de
la
sécurité
routière,
sur
le
réseau
routier
départemental
emprunté
par
la manifestation,
sont
interdits
:
— le marquage
à la peinture
des
chaussées
et dépendances,
quels
que
soient
la nature
des
indications
et le procédé
utilisé
pour
sa réalisation.
— d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à
cette
interdiction
: e
sous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la
qualité
des
équipements
routiers,
leur
perception
et leur
compréhension.
e
sous
réserve
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la
manifestation. Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se
réserve
la
possibilité
d’engager
une
procédure
d’indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l’encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à
ces
prescriptions.
ARTICLE
14
: Toute
implantation
de
débit
de
boissons
temporaire,
toute
vente
d’articles
tels
que
revues,
photos,
tee-shirts,
casquettes,
ou
autres,
qui
ne
devront
pas
être
imposés
aux
spectateurs,
ne
pourront
être
effectués
qu'après
obtention
préalable
par
les
organisateurs
d’une
autorisation
municipale.
Aucun
débit
de
boissons
temporaire,
prévu
à
l’article
L
3334-2
du
code
de
la
santé
publique,
ne
devra
être
autorisé
sur
le parcours
de
l’épreuve.
ARTICLE
15:
La
manifestation
ne
pourra
débuter
que
lorsque
l’organisateur
technique
aura
produit
à
M.
le
préfet
ou
à
son
représentant
une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été
respectées.
Ainsi
que
mentionné
au
dossier
déposé
par
l’organisateur,
le
rôle
de
l’organisateur
technique
sera
rempli
par
M.
Jean-Charles
MASSU
joignable
au
n°
de
téléphone
06.09.09.85.83.
L’attestation
sera
communiquée
avant
le départ
de
la manifestation
par
fax
au
04.67.66.36.30
ou
par
mail
à : pref-standard-herault@herault.gouv.fr,
l'original
sera
envoyé
par
courrier
à la préfecture
de
PHérault. ARTICLE
16:
L’autorisation
pourra
être
rapportée
par
M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l’Hérault
ou
son
représentant,
agissant
par
délégation
de
l’autorité
compétente,
soit
avant
le
départ
de
la
compétition,
soit
au
cours
du
déroulement
de
celle-ci,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se trouvent
plus
réunies
du
fait
d’événements
majeurs
tels
que
par
exemple
des
phénomènes
météorologiques
exceptionnels,
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
aura
été
faite
par
l’autorité
administrative,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
ou
des
concurrents.
Dans
ce
cas,
les
forces
de
sécurité
publique
informeront
sans
délai
la préfecture
au
04.67.61.61.61.
ARTICLE
17
: Toutes
infractions
au
dispositif
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
610-5
du
nouveau
code
pénal,
sans
préjudice,
s’il
y
a
lieu,
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
et règlements
en vigueur.
ARTICLE
18:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
le
directeur
départemental
des
services
d’incendie
et
de
secours
de
l’Hérault,
le
président
du
conseil
départemental
de
l'Hérault,
le
maire
de
Neffiès,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
notifié
aux
organisateurs
et
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière.
Pour
le
préfet
et
par
délégation
Le
Sous-Préfet
, directeur
de
cabinet
signé Richard
SMITH Montpellier,
le 28
février
2020
Departement
AE
|
|
—
rault
Direction
Générale
des
Services
Arrêté
Conjoint
DGA
-— Aménagement
du
territoire
Pôle
routes
et mobilités
Direction
des
politiques
techniques
et
de
l'innovation
Service
exploitation
et sécurité
routière
Dossier
suivi
par
: Laurent
RAYNAUD
T:04
67 67 70 42
Références
: 2020-03-08
- course
de côle de
Neffès
Objet
: DGA
AT
- restrictions
de
circulation
—
RD15
Neffiès
Le
président
du
Conseil
départemental
de
l'Hérault,
Le
maire
de
la
commune
de
Neffies,
Vu
l'article
L 3221-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
le code
de
la
route
et notamment
le
livre
4;
Vu
le code
de
la
voirie
routière;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
8ème
partie
:signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel;
Vu
le
règlement
de
voirie
départemental;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Hérault
portant
délégation
de
signature;
Vu
la
demande
de
M.
MASSU
Jean
Charles,
représentant
l'Association
sportive
automobile
Montpellier
Méditerranée,
d'emprunter
le
réseau
routier
départemental
à
l'occasion
d'une
manifestation
motorisée;
Vu
l'avis
de
la
Commission
départementale
de
sécurité
routière
réunie
le
25
février
2020
à
Neffès;
Considérant
l'obligation
de
règlementer
la
circulation
sur
le
réseau
routier
départemental,
en
vue
d'organiser
la
manifestation
motorisée
« Course
de
côte
de
Neffiès»
et
de
préserver
la
sécurité
des
participants,
des
spectateurs
et
des
usagers
de
la
route;
Arrêtent Article
1
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
seront
règlementés,
dimanche
08
mars
2020
de
7h00
à
19h00
(ou
après
le
passage
de
la
voiture
balai
de
l'organisation
matérialisant
la
fin
de
la
course),
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
-
RD15
- Interdiction
de
circulation
et de
stationnement
Section
comprise
entre
:
-
PR
23+000,
(intersection
RD15/Rue
des
Vignerons)
en
agglomération
de
Neffies
et
-
PR26+000,
hors
agglomération
sur
le territoire
de
la commune
de
Neffiès.
En
cas
de
nécessité,
l'organisateur
devra
laisser
le passage
aux
véhicules
de
secours,
qui
restent
prioritaires
sur
la course.
Les
accès
au
parkings
spectateurs
et
accès
divers
seront
gérés
par
l'organisateur.
Article
2
La
route
sera
annoncée
barrée
et
la
circulation
déviée
par
les
RD124
et
174
via
Fontés,
au
droit
des
intersections
ci-après
:
-
RD15
(PR22+682)
intersection
RD174
(avenue
du
Conseil
Général)
en
agglomération
de
Neffiès.
-
RD15
(PR30+333)
intersection
RD124,
hors
agglomération
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Cabrières.
La
déviation
sera
balisée
sur
l'ensemble
de
l'itinéraire.
Article
3
La
réglementation
qui
précède
sera
signalée
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(LIVRE
1-8°
partie).
L'organisateur,
M.MASSU
Jean
Charles
(06.09.09.85.83),
représentant
l'association
sportive
automobile
de
Montpellier
Méditerranée
(Allée
des
loisirs,
34250
PALAVAS
LES
FLOTS
) a
pour
obligation
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
œuvre
et
la
maintenance
de
la
signalisation
sous
sa
responsabilité
et
à
sa
charge,
dans
le
respect
de
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
Un
état
des
lieux
a
été
effectué
mardi
25
février
2020
par
les
services
du
Département,
sur
les
sections
de
routes
départementales
utilisées
comme
parcours.
Cette
visite
est
formalisée
par
un
constat
conjoint,
validé
par
l'organisateur
de
la
manifestation
et le
gestionnaire
de
la
route.
À
l'issue
de
la course,
une
visite
de
contrôle
sera
organisée
par
les
services
du
Département.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
du
sport,
l'organisateur
à
obligation
de
remettre
en
état
les
voies
ouvertes
à
la circulation
publique
et leurs
dépendances
dont
il a obtenu
l'usage
privatif à
l'occassion
de
la
manifestation
et s'engage
à
prendre
à sa
charge
tous
dommages
constituant
une
dégradation
d'ouvrage.
Le
marquage
des
chaussées
(inscriptions,
signes
ou
dessins)
est
proscrit.
Article
5
Cet
arrêté
devra
être
affiché
au
droit
des
zones
règlementées.
213 Article
6
M.
le
Directeur
de
l'Agence
Départementale
Bitterois,
M.
le
Directeur
de
l'Agence
Départementale
Cœur
d'Hérault,
M.
le
Maire
de
la commune
de
Neffiès
M.
le Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
sont
chargés
en
ce
qui
les
conceme
de
l'éxécution
du
présent
arrêté.
Neffès,
le 28/02/2020
Montpellier,
le
28/02/2020
Le
Maire
de
Neffiès
Pour
le
Président
du
conseil
départemental
Et
par
délégation Rain
du Ghot
du
Service
Exploïtation
curité
Routière,
&téphano
TOMAB
Copie : Mrs.
les
Maire
des
communes
de
Neffiès,
Cabrières
et
Fontés
EDSR CODIS Hérault
Transport
313 FT Course de côte de DEFFIES
ae = ps | TE UI£S IUT IL,
Cabrières 1
Departement
érault
D 124 7+186,
Di 741 17+903
DOOTÈT +605,
“JD174E1 040 à
CPE ME
oIESES
\
LE
( Course
de
côte
de
Néffies
: 08
mars
2020
A.S.A
Montpellier
Méditerranée
Heure
d'arrivée
:
Heure
de
fermeture
de
la
route
:
FFSAY
“ace MONTAGNE Mise
en
place
terminée
:
Dimanche
7h00
Dimanche
7h45
Dimanche
7h45
Chargée
des
commissaires
:
Christine
GRAUBY
0811/163787
06
19
83
71
06
Pré
grille
_
Point
GPS
Nom
des
officiels
__ |
Téléphones
J
Relation
concurrents
:
Delphine
GRAUBY
0812/163789
06
47
73
8270
Relation
concurrents
:
Laurent
Coste
0812/133526
06
84
45
24
79
Relation
concurrents
:
Thierry
LE
FOLL
0809/58387
06
81
56
51
71
_ Départ
DIRECTEUR
de
Course
:
Yves
ESCLOUPE
0903/76046
06
80
33
88
79
DIRECTEUR
de
Course
adjoint :
Thierry
GRAUBY
0811/163786
06
95
16
07
48
Chronométreur
:
Sophie
LIMOUZY
0811/243147
06
87
70
82
48
Chronométreur
stagiaire
:
Maryse
LAUSSEL
0804/219138
06
43
93
75
52
Cale :
Raphaël
DE
TORO
0811/297967
06
22
10
23
17)
Câne
:
Thierry
ENJALBERT
0811/235769
06
80
62
97
94
Dispositif de
sécurité
Départ
E.S.
Médecin
:
Dr
Jean
Claude
DESLANDES
0811/223706
06
07
04
40
82
Ambulance
:
ASSM
34
Dépanneuse :
Montpellier
Dépannage
Véhicule
d'intervention
rapide
:
BESNARD
Préposé
matériel
:
CHAUNEAU
Didier
0811/146022
06
24
46
60
45)
Postes
Intermédiaires
Poste
Emplacement
Point
GPS
Nom
des
commissaires
Téléphones
POSTE
1
Chemin
à
gauche
dans
Gaby
NAYRAL
0811/186539
07
78
39
55
32
L
l'épingle
Alex
ENJALBERT
0811/239337
| 06
63
08
82
39
LL
à
Mario
GONGORA
0804/253662
06
67
66
69
03
poses
|Seoi Aie
agenéIsan
David PUESA
0809/197950
| 06 80 35 60 61
L
Laurent
SANCHEZ
0804/257259
Karine
STEAD
0811/257198
|
06
65
47
1964
POSTE
3 |
Carrefour
Vailhan
à
gauche
Stuart
STEAD
0811/257197
06
21
39
96
79
_
Johan
DAVAL
0811/
07
77
82
64
71
Joël
LIGNEUIL
0811/174759
06
70
06
75
39
POSTE
4
Chemin
à gauche
Ron
BOURMANNE
0811/256021
07
68
50
01
92
Michel
JOSEPH
0811/
|
POSTE
5
Chemin
à
droite
Philippe
BRIOLOTTI
0804/298207
06
63
49
97
19
David
PUESA
0809/197950
|
06
80
35
60
61
Jérôme
PONS
0811/243148
|
06
34
55
09
72
POSTE
6
Chemin
à gauche
Nathalie
TRISTANT
0811/
06
82
96
84
41
Eric
MULLER
0811/257198
06
41
57
76
99
Los
dre
Yves
BENOIT
0805/137988
06
67
10
66
15
POSTE?
Chemin à droite
Bernard AVIGNON
0805/115892
__
Arrivée
lancée
Chronométreur
:
Jean-Louis
ALLE
0805/2267
06
83
87
8968
Chronométreur
:
:
Kévin
LABEAUME
0805/250256
Parc
d'arrivée
Commissaire
:
Jean-Marie
LAPEBIE
0804/157075
|
06
81081029|
Retournement
Commissaires
:
Eric
BONFILS
0809/195564
|
06
88
954245