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Procès Verbal - PV CM du 30 09 11 001
Procès Verbal - PV du CM du 23 mars 2012 001
Déliberation - 4802 001
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - 4802 001)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
AO Eat LIBERTE - EGALITE -— FRATERNITE
La ARE nr us REPUBLIQUE FRANCAISE
La VILLE DE
LA QUEUE EN BRIE
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Le conseil municipal se réunira à l’hôtel de Ville
Jeudi 16 avril 2026 à 19h30
Salle du Conseil Municipal
Désignation des élus au sein de la Commission d’Appel d'Offres suite à la démissions de membres. Affectation provisoire des résultats de la section de fonctionnement de l’exercice 2025.
Délégation au Maire de la décision en matière de gestion active de la dette.
Syndicats intercommunaux : participations 2026.
Fixation du taux des impôts directs locaux pour l’exercice 2026.
Vote du Budget Primitif 2026.
Subventions municipales aux associations et organismes - année 2026.
Rapport de présentation de l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) — Année 2025. Rapport de présentation de l’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (EF.S.R.I.F) — Année 2025.
. Désignation des représentants au sein de la Commission Communale des Impôts Directs. . Mise à jour du tableau des effectifs : suppression de grades.
. Mise à jour du tableau des effectifs : création de grades.
. Convention d’adhésion à la mission de conseil en matière de pilotage de la donnée RH avec le CIG Petite Couronne.
. Frais de représentation du Maire.
. Remboursement de frais aux élus.
. Exercice du droit à la formation des élus.
. Création d’un service développement des commerces entre la commune d’Ormesson -sur-Marne et la commune de La Queue-en-Brie.
. Communication des effectifs et des parts respectives de femmes et d’hommes dans le cadre des prochaines élections professionnelles.
Fixation des participations des usagers aux manifestations et activités du service culturel du ler septembre 2026 au 31 août 2027.
Fixation de la cotisation relative à l’inscription au « Club Ados » des jeunes pour les mois de juillet et août 2026.
Fixation de la cotisation et des participations des usagers aux activités du service jeunesse du ler septembre 2026 au 31 août 2027.
Fixation de la cotisation annuelle pour la fréquentation des jeunes collégiens au Contrat Local d’Accompagnement à la Solidarité « CLAS » pour l’année scolaire 2026 — 2027. Fixation des participations des familles au séjour d’été 2026 organisé par le service jeunesse. Fixation des participations des usagers aux activités du service des sports du ler septembre 2026 au 31 août 2027.
Fixation de l’adhésion au tennis loisirs du 1er septembre 2026 au 31 août 2027. Fixation du tarif de la cotisation pour l’activité escalade municipale du 1° septembre 2026 au 31 août 2027.
Fixation des tarifs des activités périscolaires et extra-scolaires du ler septembre 2026 au 31 août 2027. Fixation de la cotisation annuelle pour la fréquentation des enfants à l’aide aux devoirs « CLAS » pour l’année scolaire 2026 — 2027.
Fixation du montant des frais de scolarité des enfants hors commune bénéficiant d’un enseignement en classe ULIS ou en classe UPE2A sur la commune pour l’année scolaire 2026 - 2027.
Publication légale : vendredi 10 avril 2026